Présentation des notices

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  3 ES 143/1-130 - Séries modernes (postérieures à 1790) an XII-1961
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    3 ES 143/1-14 - Série D - Administration générale de la commune an XII-1914
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      3 ES 143/1-6 - Conseil municipal an XII-1904
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        3 ES 143/1-6 - Registres de délibérations an XII-1904
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          3 ES 143/1 - an XII (4 messidor)-1813 (17 mai) an XII (4 messidor)-1813 (17 mai)

          Données techniques : Registre

          Sujet : conseil municipal

          Type de document : délibération

          
          
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          3 ES 143/2 - 1813 (1er juin)-1817 (16 novembre) 1813 (1er juin)-1817 (16 novembre)

          Données techniques : Registre

          Sujet : conseil municipal

          Type de document : délibération

          
          
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          3 ES 143/3 - 1818 (15 février)-1838 (25 février) 1818 (15 février)-1838 (25 février)

          Données techniques : Registre

          Sujet : conseil municipal

          Type de document : délibération

          
          
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          3 ES 143/4 - 1838 (10 mai)-1859 (23 octobre) 1838 (10 mai)-1859 (23 octobre)

          Données techniques : Registre

          Sujet : conseil municipal

          Type de document : délibération

          
          
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          3 ES 143/5 - 1860 (29 février)-1881 (2 janvier) 1860 (29 février)-1881 (2 janvier)

          Données techniques : Registre

          Sujet : conseil municipal

          Type de document : délibération

          
          
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          3 ES 143/6 - 1881 (23 janvier)-1904 (21 février) 1881 (23 janvier)-1904 (21 février)

          Données techniques : Registre

          Sujet : conseil municipal

          Type de document : délibération

          
          
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      3 ES 143/7-9 - Actes de l'administration municipale 1817-1907
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        3 ES 143/7 - Registre des actes de la mairie. 1838-1854

        Contient essentiellement des avis et arrêtés municipaux.

        Données techniques : Registre

        Sujet : administration communale

        
        
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        3 ES 143/8-9 - Registres des copies de lettres 1817-1907
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          3 ES 143/8 - 1817 (5 janvier)-1835 (16 juillet) 1817 (5 janvier)-1835 (16 juillet)

          Données techniques : Registre

          Sujet : administration communale

          Type de document : correspondance

          
          
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          3 ES 143/9 - 1870 (6 janvier)-1907 (26 avril) 1870 (6 janvier)-1907 (26 avril)

          Données techniques : Registre

          Sujet : administration communale

          Type de document : correspondance

          
          
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      3 ES 143/10-12 - Administration de la commune 1840-1906
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        3 ES 143/10 - Section de Pénesclus. 1840

        Rattachement à la commune : ordonnance du roi.

        Commentaires :

        avant 1840, le village de Pénesclus faisait partie de la commune d'Ambon.

        Sujet : circonscription territoriale

        Lieu : Pénesclus (Muzillac, Morbihan, France ; village)

        
        
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        3 ES 143/11 - Archives et objets mobiliers de la mairie. 1870-1906

        Inventaires (1870-1895), correspondance de l'archiviste départemental Charles Estienne (1894-1906).

        Sujet : archives

        Personne : Estienne, Charles (archiviste départemental ; 1884-1910)

        
        
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        3 ES 143/12 - Lettre de remerciement adressée au maire par le préfet, au nom de l'empereur. 1867

        Commentaires :

        le 6 juin 1867, suite à un attentat manqué contre le tsar lors de la grande parade à Longchamp, de nombreux témoignages sont envoyés à l'empereur Napoléon III.

        Personne : Napoléon III (empereur des Français ; 1808-1873)

        
        
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      3 ES 143/13-14 - Contentieux et assurances 1856-1914
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        3 ES 143/13 - Contentieux entre la commune et M. Taoc. 1882-1889

        Droit de propriété du terrain dit "Pail-Mail" : arrêté préfectoral, correspondance.

        Sujet : contentieux administratif

        Personne : Taoc, Ange

        Lieu : Pail-Mail (Muzillac, Morbihan, France ; ferme)

        
        
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        3 ES 143/14 - Assurances. 1856-1914

        Délibération du conseil municipal, police, correspondance.

        Contient le règlement du dommage résultant de l'incendie de l'hôtel de ville.

        Sujet : sinistre

        
        
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    3 ES 143/15 - Série E - État civil 1892-1901
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      3 ES 143/15 - Naissances. 1892-1901

      Extrait d'acte de naissance, acte de reconnaissance d'un enfant naturel.

      
      
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    3 ES 143/16-24 - Série F - Population, économie sociale, statistique 1864-1900
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      3 ES 143/16 - Population 1876-1896
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        3 ES 143/16 - Recensement de la population. 1876-1896

        Bulletin individuel, feuille de ménage, bordereau de la maison.

        
        
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      3 ES 143/17 - Commerce et industrie 1868
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        3 ES 143/17 - Établissements sidérurgiques. 1868

        Recensement : circulaire.

        
        
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      3 ES 143/18-22 - Agriculture 1865-1900
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        3 ES 143/18 - Organismes agricoles. 1865-1877

        Comice agricole, fonctionnement : liste de membres, correspondance (1865-1871). Chambre consultative d'agriculture, fonctionnement : convocation, correspondance (1865-1877).

        Sujet : comice agricole

        
        
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        3 ES 143/19 - Statistique agricole. 1865-1892

        Commission du canton de Muzillac, fonctionnement : arrêté préfectoral, correspondance (1868-1882). Statistique agricole décennale : questionnaire, tableau de réponses, correspondance (1882-1892). Récoltes et statistiques annuelles : tableau des espèces récoltées par journée, correspondance (1865-1880).

        Sujet : statistique agricole

        
        
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        3 ES 143/20 - Culture du lin et du chanvre. 1898-1900

        Listes nominatives des cultivateurs.

        
        
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        3 ES 143/21 - Fonds et secours attribués aux agriculteurs. 1869-1893

        Liste de répartition, enquête, correspondance.

        
        
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        3 ES 143/22 - Règlement du pari mutuel. 1898

        Sujet : course hippique

        
        
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      3 ES 143/23-24 - Subsistances 1864-1869
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        3 ES 143/23 - Transfert et changement de date des foires et marchés de Caden et de Béganne. 1868-1869

        Correspondance.

        Sujet : manifestation commerciale

        
        
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        3 ES 143/24 - Commerce de la boucherie et consommation de la viande. 1864-1868

        Correspondance.

        Sujet : boucherie

        
        
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    3 ES 143/25-32 - Série G - Contributions, administrations financières 1861-1950
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      3 ES 143/25-29 - Impôts directs et cadastre 1861-1899
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        3 ES 143/25 - Extraits du plan cadastral (sections E, F, G et K). 1876-1891
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        3 ES 143/26 - Répartiteurs. 1861-1899

        Nomination : arrêtés préfectoraux.

        Sujet : contributions directes

        
        
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        3 ES 143/27 - Contingent foncier des propriétés non bâties. 1885

        Répartition de la part de l'impôt des communes de Muzillac et de Vannes : rapport (extrait du registre de délibérations du conseil général), correspondance.

        Sujet : contributions directes

        
        
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        3 ES 143/28 - Contribution foncière. 1868

        Réclamation : arrêté préfectoral, mandats de paiement.

        Sujet : contributions directes

        
        
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        3 ES 143/29 - Déclarations de la contribution sur les voitures et les chevaux. 1871-1878

        Sujet : contributions directes

        
        
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      3 ES 143/30-32 - Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue financier 1864-1950
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        3 ES 143/30 - Service télégraphique. 1864-1894

        Bureau télégraphique, création : arrêté préfectoral, conventions, correspondance (1864-1872). Personnel : correspondance (1865-1876). Contentieux entre la commune et un particulier : (1866-1868). Horaires d'ouverture : correspondance (1868-1894). Sonnerie d'appel, transfert : mandat de paiement, état des sommes à rembourser, correspondance (1882-1892).

        Sujet : télégraphe

        
        
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        3 ES 143/31 - Service postal. 1891-1922

        Second courrier, création : correspondance (1891-1898). Horaires d'ouverture et des levées : correspondance (1903-1908). Dépenses d'entretien : état des sommes à rembourser, reconnaissance de remboursement (1892-1903). Boîte aux lettres, création : pétition, correspondance (1912) ; réparation : correspondance (1922).

        Sujet : poste

        
        
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        3 ES 143/32 - Service téléphonique. 1899-1950

        Lignes, construction : avertissement d'enquête, concession d'une installation téléphonique, rapport de la commission départementale, projet de délibération, conditions générales d'établissement de lignes, plans, correspondance (1899-1950). Comptabilité : factures (1931-1935).

        Sujet : téléphone

        
        
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    3 ES 143/33-37 - Série H - Affaires militaires 1818-1917
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      3 ES 143/33-34 - Recrutement 1818-1876
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        3 ES 143/33 - Tableaux de recensement militaire. 1818-1876

        Lacunes : 1821-1830, 1833-1834, 1839-1859, 1861-1867.

        Sujet : recrutement militaire

        
        
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        3 ES 143/34 - Armée territoriale ou garde nationale mobile. 1868

        Liste des jeunes gens des classes de 1864 à 1866 appelés à faire partie de la garde nationale mobile (loi du 1er février 1868).

        Sujet : recrutement militaire

        
        
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      3 ES 143/35 - Administration militaire 1895-1900
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        3 ES 143/35 - Ravitaillement des places fortes et de l'armée en cas de mobilisation. 1895-1900

        Circulaires.

        
        
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      3 ES 143/36 - Garde nationale et sapeurs-pompiers 1876-1903
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        3 ES 143/36 - Subdivision des sapeurs-pompiers. 1876-1903

        Demande de renseignement sur la caisse de retraite : correspondance (1876). Réorganisation : arrêtés préfectoraux, état numérique (1876-1886). Sous-lieutenant, nomination : correspondance (1888-1894). Participation à la procession de la Fête-Dieu : correspondance (1903).

        Sujet : sapeur-pompier

        
        
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      3 ES 143/37 - Mesures d'exception et faits de guerre 1917
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        3 ES 143/37 - Guerre 1914-1918 1917
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          3 ES 143/37 - Blessé de guerre. 1917

          Certificat d'admission.

          Sujet : victime de guerre / guerre 1914-1918

          Personne : Pivaut, Pierre

          
          
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    3 ES 143/38-54 - Série I - Police, justice, hygiène publique 1845-1933
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      3 ES 143/38-44 - Police locale 1845-1909
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        3 ES 143/38 - Règlement de la police. 1845

        Arrêtés du maire (affiche).

        Sujet : police urbaine

        Type de document : affiche

        
        
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        3 ES 143/39 - Débits de boissons, cafés et cabarets. 1863-1909

        Réglementation : arrêté préfectoral, correspondance (1863-1876). Ouverture : arrêtés préfectoraux, correspondance (1864-1909).

        Sujet : débit de boissons

        
        
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        3 ES 143/40 - Transports de corps. 1882-1898

        Arrêtés préfectoraux, autorisation de transport, procès-verbaux, extrait des registres des actes de l'état civil, bulletin de décès, extrait d'acte de naissance et de décès, correspondance.

        Sujet : transport de corps

        
        
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        3 ES 143/41 - États annuels des sinistres. 1888-1898

        Sujet : sinistre

        
        
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        3 ES 143/42 - Maintien de la salubrité publique. 1864-1894

        Arrêtés municipaux, correspondance.

        Sujet : police urbaine

        
        
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        3 ES 143/43 - Prévention des accidents aux abords des lavoirs et abreuvoirs. 1853

        Correspondance.

        Sujet : police urbaine

        
        
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        3 ES 143/44 - Délit de grande voirie et contravention à la police du roulage. 1885

        Correspondance.

        Sujet : police urbaine

        
        
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      3 ES 143/45-46 - Police générale 1877-1904
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        3 ES 143/45 - Recherches dans l'intérêt des familles. 1904

        Sollicitation de Mme Tribalier auprès du préfet de police de Paris pour rechercher ses deux filles : correspondance.

        Sujet : recherche dans l'intérêt des familles

        Personne : Tribalier, madame

        
        
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        3 ES 143/46 - Cercle catholique des ouvriers. 1877

        Projet de création : correspondance.

        
        
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      3 ES 143/47-50 - Justice 1861-1920
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        3 ES 143/47 - Justice de paix. 1904-1911

        Crucifix enlevé du prétoire : correspondance (1904). Disparition d'un jugement civil : correspondance (1911).

        Sujet : justice de paix

        
        
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        3 ES 143/48 - Jugements et condamnations. 1861-1905

        Jugement de simple police : extrait des minutes du tribunal (1861). Avis de condamnation d'un chasseur (1899). Réhabilitation : correspondance (1893-1905).

        Réfèrence des originaux :

        Affaire entre la commune de Muzillac et Aristide Tallendeau.

        Sujet : réhabilitation / peine

        
        
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        3 ES 143/49 - Exploit d'huissier portant extrait des minutes du tribunal civil de Vannes. 1920

        Extrait du jugement du 24 mars 1920 relatif à la rupture de fiançailles entre mademoiselle Joséphine Lamontagne et Geffroy de Septenville propriétaire domicilié à Roche Vilaine en Billiers. Procès intenté par le père de la mineure eu égard aux préjudices moral et matériel.

        Personne : Lamontagne, Joséphine / Septenville, Geffroy de

        
        
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        3 ES 143/50 - Liste du jury. 1871-1873

        Tableaux.

        Sujet : jury d'assises

        
        
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      3 ES 143/51-54 - Hygiène, santé, protection de l'environnement 1849-1933
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        3 ES 143/51 - Commission sanitaire. 1849

        Installation : arrêté préfectoral, procès-verbaux.

        Sujet : action sanitaire

        
        
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        3 ES 143/52 - Établissements insalubres, dangereux et incommodes. 1864-1933

        Four à chaux : arrêté préfectoral (1864). Dynamite, dépôt d'essence et de pétrole, utilisation : décret présidentiel, correspondance (1882-1896). Atelier de menuiserie mécanique : plan calque, correspondance (1933).

        Sujet : installation classée

        
        
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        3 ES 143/53 - Surveillance des abattoirs, tueries et porcheries. 1898-1908

        Cas de pneumo-entérite dans une porcherie : arrêté préfectoral, correspondance (1898). Tueries particulières : plans calques (1908).

        Commentaires :

        il s'agit des tueries de François Cabon (1901-1908), Jean Mahé (1908) et Madame veuve Pierre Rio (1908).

        Sujet : abattoir / action sanitaire

        
        
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        3 ES 143/54 - Microbes et maladies. 1895-1901

        Résultats d'analyses d'eau d'une fontaine : bulletins d'analyses, correspondance.

        Sujet : action sanitaire

        
        
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    3 ES 143/55-64 - Série K - Élections et personnel 1851-1924
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      3 ES 143/55-63 - Élections 1851-1924
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        3 ES 143/55 - Listes électorales 1873-1924
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          3 ES 143/55 - Incapacités électorales. 1873-1924

          Avis du maire, correspondance.

          Sujet : électeur

          
          
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        3 ES 143/56-61 - Élections politiques 1851-1924
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          3 ES 143/56 - Plébiscite et sénatus-consulte. 1851-1870

          Procès-verbaux des opérations électorales de la commune, carte d'électeur, correspondance.

          Sujet : référendum

          
          
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          3 ES 143/57 - Élections sénatoriales. 1876-1919

          Procès-verbaux des opérations électorales.

          Sujet : élection sénatoriale

          
          
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          3 ES 143/58 - Élections législatives. 1863-1924

          Procès-verbaux des opérations électorales, correspondance.

          Sujet : élection législative

          
          
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          3 ES 143/59 - Élections cantonales. 1867-1899

          Procès-verbaux des opérations électorales, correspondance.

          Sujet : élection cantonale

          
          
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          3 ES 143/60 - Élections au conseil d'arrondissement. 1860-1899

          Procès-verbaux des opérations électorales.

          Sujet : élection au conseil d'arrondissement

          
          
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          3 ES 143/61 - Élections municipales. 1860-1914

          Procès-verbaux des opérations électorales, correspondance.

          Sujet : élection municipale

          
          
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        3 ES 143/62 - Élections socioprofessionnelles 1872
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          3 ES 143/62 - Élections au tribunal de commerce. 1872

          Liste des électeurs (affiche).

          Sujet : élection professionnelle

          Type de document : affiche

          
          
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        3 ES 143/63 - Conseil municipal 1865-1891
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          3 ES 143/63 - Maires et conseillers municipaux. 1865-1891

          Nomination et démission : arrêtés préfectoraux, correspondance.

          Commentaires :

          comprend le dossier de protestation de M. Taoc, conseiller municipal, relatif à l'élection du maire M. Mauduit en 1891.

          Sujet : élu

          Personne : Taoc, Paul (conseiller municipal de Muzillac) / Mauduit, Urbain (maire de Muzillac)

          
          
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      3 ES 143/64 - Personnel municipal 1895
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        3 ES 143/64 - Cantonnier. 1895

        Recrutement : correspondance.

        Sujet : personnel municipal

        
        
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    3 ES 143/65 - Série L - Finances de la commune 1845-1911