LE SAINT - Archives communales déposées Archives départementales du Morbihan, France - Patrimoines & Archives départementales du Morbihan

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- Séries anciennes (antérieures à 1790)
  - Série GG - Cultes, instruction publique, assistance publique
- Séries modernes (postérieures à 1790)

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Séries modernes (postérieures à 1790) 1795 - 1997
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  Série O - Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux 1856 - 1985
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    Travaux publics et voirie en général 1856 - 1985
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      Organisation.
      1920 - 1970
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        3 ES 201 96 - Service vicinal.
        1920-1956
        Comptabilité : budgets et chapitres additionnels.
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        3 ES 201 97 - Classement et déclassement des voies publiques. 1953-[1970]
        État général des chemins ruraux (1953-1956), tableau de classement unique des voies communales (s.d., [1960-1970]).
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        3 ES 201 98 - État de viabilité. 1947-1959
        Tableaux des chemins départementaux et vicinaux ordinaires.
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      3 ES 201 99 - Voirie urbaine. 1858-1974
      Aménagement de la place publique : extrait de délibération, devis, plan, note et correspondance (1956-1962).
      
      Aliénation de la cour de l'école des filles : extrait de délibération, descriptif, calcul des surfaces, plan (1960-1963).
      
      Construction des trottoirs et écoulement des eaux : devis estimatif pour la construction d'un caniveau (1897), dossier de marché pour la construction de trottoirs (1974).
      
      Alignements : demande individuelle, procès-verbal de récolement, arrêté municipal, projet...
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      Aménagement de la place publique : extrait de délibération, devis, plan, note et correspondance (1956-1962).
      
      Aliénation de la cour de l'école des filles : extrait de délibération, descriptif, calcul des surfaces, plan (1960-1963).
      
      Construction des trottoirs et écoulement des eaux : devis estimatif pour la construction d'un caniveau (1897), dossier de marché pour la construction de trottoirs (1974).
      
      Alignements : demande individuelle, procès-verbal de récolement, arrêté municipal, projet d'arrêté, plans, (1858-1902).
      
      Dépôt d'ordures : correspondance de l'ingénieur (1970).
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      Petite voirie. 1856 - 1973
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        3 ES 201 100 - Chemins vicinaux ordinaires.
        1856-1973
        Construction du chemin vicinal n°1 : arrêté préfectoral (1856), rapport de l'agent voyer (1903), demande de classement (1945), dossier de projet d'élargissement (1973).
        
        Rectification du chemin vicinal n°2 : extrait parcellaire (1858).
        
        Construction du chemin vicinal n°3 : arrêté préfectoral (1856), correspondance relative à la procédure d'expropriation (1888).
        
        Tracé du chemin vicinal n°4 : correspondance (1886).
        
        Tracé du chemin vicinal n°5 : correspondance relative au projet (1885), relative...
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        Construction du chemin vicinal n°1 : arrêté préfectoral (1856), rapport de l'agent voyer (1903), demande de classement (1945), dossier de projet d'élargissement (1973).
        
        Rectification du chemin vicinal n°2 : extrait parcellaire (1858).
        
        Construction du chemin vicinal n°3 : arrêté préfectoral (1856), correspondance relative à la procédure d'expropriation (1888).
        
        Tracé du chemin vicinal n°4 : correspondance (1886).
        
        Tracé du chemin vicinal n°5 : correspondance relative au projet (1885), relative à l'expropriation de Paul Le Guern (1893).
        
        Ouverture du chemin vicinal n°6 : correspondance (1895, 1903).
        
        Construction du chemin vicinal n°8 : correspondance (1883), extrait des décisions de la commission départementale (1909), pétition et demande des riverains (1949-1951), dossier de projet (1950-1956), profil en travers (1961).
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        Chemins ruraux. 1893 - 1971
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        3 ES 201 101 - Expropriations et contentieux. 1893-1957
        Usurpation par Monsieur Le Roux d'un terrain qui traverse la rivière de Poulériguen : correspondance préfectorale (1893).
        
        Expropriation de terrain : ordonnance (1955).
        
        Expropriation pour la construction du chemin rural n°27 : avis d'enquête publique, arrêté préfectoral, accord des riverains, ordonnance d'expropriation, décision de consignation (1956-1957).
        
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        3 ES 201 102 - Projet de construction et travaux.
        1961-1969
        Dossiers d'enquête publique, dossier de construction.
        
        Contient un dossier commun aux chemins de Feitenou, de Bellevue, Kergustiou, Roz-Miliguet et Saint-Méen (1963), aux chemins de Guerlahou, Penfao Vihan, Kercroissin, Penfrat, Saint Méen et Roshery (1965).
        
        Concerne les chemins de Guernambigot à Minez-Pempen, de Guernambigot-Pennyune, de Coat-Zent, de Kerbris, de Kervidiern-Kerbern, de Kervoric, de Sainte-Jeanne, de Pouleriguen, de Kerguern, de Quinquis-Gleis et de Coat-Brass (1961-1969).
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        Dossiers d'enquête publique, dossier de construction.
        
        Contient un dossier commun aux chemins de Feitenou, de Bellevue, Kergustiou, Roz-Miliguet et Saint-Méen (1963), aux chemins de Guerlahou, Penfao Vihan, Kercroissin, Penfrat, Saint Méen et Roshery (1965).
        
        Concerne les chemins de Guernambigot à Minez-Pempen, de Guernambigot-Pennyune, de Coat-Zent, de Kerbris, de Kervidiern-Kerbern, de Kervoric, de Sainte-Jeanne, de Pouleriguen, de Kerguern, de Quinquis-Gleis et de Coat-Brass (1961-1969).
        
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        3 ES 201 103 - Reconnaissance et travaux. 1950-1971
        Dossiers de travaux, dossiers d'enquête publique, plan parcellaire, arrêté préfectoral, notifications aux riverains, correspondance.
        
        Concerne les chemins ruraux n°7, 10 à 30.
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      3 ES 201 104 - Grande voirie. 1862-1984
      Tracé de la route départementale n°87 de Langonnet à Guiscriff : correspondance (1895).
      
      Classement de la route départementale n°28 de Gourin à Guémené : arrêté de classement (1862).
      
      Rectification de la route départementale n°769 de Lorient à Roscoff : avant-projet sommaire (1975), dossier d'expropriation (1977-1984).
      
      Route nationale n°169 : correspondance relative à une aliénation de parcelle (1895-1896).
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      Tracé de la route départementale n°87 de Langonnet à Guiscriff : correspondance (1895).
      
      Classement de la route départementale n°28 de Gourin à Guémené : arrêté de classement (1862).
      
      Rectification de la route départementale n°769 de Lorient à Roscoff : avant-projet sommaire (1975), dossier d'expropriation (1977-1984).
      
      Route nationale n°169 : correspondance relative à une aliénation de parcelle (1895-1896).
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      3 ES 201 105 - Voirie privée. 1955-1985
      Commentaires :
      Le lotissement communal se situe sur la CD 187 dans le prolongement du cimetière.
      Délai de communicabilité :
      75 ans (minutes et répertoires des officiers civils et ministériels).
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    Distribution d'eau, de chaleur et de lumière, répurgation 1948 - 1982
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      3 ES 201 106 - Travaux d'électrification. 1948-1968
      Plan d'ensemble du projet d'électrification (1948), dossiers réduits d'exécution (1950-1955), plan du projet d'éclairage public (1968).
      Commentaires :
      La commune de Le Saint a adhéré au syndicat intercommunal d'électrification du Faouët en 1948 à qui elle a cédé son réseau de distribution électrique.
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      Alimentation en eau potable. 1968 - 1982
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        3 ES 201 107 - Travaux de construction du réseau, de la tranche 1 à 7. 1968-1982
        Dossiers de marché, procès-verbaux de réception définitive des travaux, plans d'ingénierie, plans d'exécution, croquis de repérage.
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        3 ES 201 108 - Comptabilité du service. 1972-1982
        Budgets primitifs, budgets supplémentaires, comptes administratifs.
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    Mines et carrières. 1894 - 1967
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      3 ES 201 109 - Exploitation. 1894-1967
      Carrière de Bréniel : déclaration d'exploitation par Joseph Turquet (1894).
      
      Carrière de Parc-Barbon : arrêté préfectoral d'occupation temporaire, plan parcellaire (1894)
      
      Carrière de Penfao : arrêté préfectoral d'occupation, plan parcellaire (1903).
      
      Carrière de Kernine : déclaration d'exploitation par Paul Le Quernec (1946).
      
      Carrière de Leuriou : déclaration d'exploitation par Raymond Celton (1958).
      
      Carrière de Guernambigot : correspondance relative à l'existence d'une servitude (1967).
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      Carrière de Bréniel : déclaration d'exploitation par Joseph Turquet (1894).
      
      Carrière de Parc-Barbon : arrêté préfectoral d'occupation temporaire, plan parcellaire (1894)
      
      Carrière de Penfao : arrêté préfectoral d'occupation, plan parcellaire (1903).
      
      Carrière de Kernine : déclaration d'exploitation par Paul Le Quernec (1946).
      
      Carrière de Leuriou : déclaration d'exploitation par Raymond Celton (1958).
      
      Carrière de Guernambigot : correspondance relative à l'existence d'une servitude (1967).
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    Navigation et régime des eaux 1866 - 1905
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      3 ES 201 110 - Rivières et ruisseaux. 1866-1905
      Curage et travaux sur le ruisseau au Duc : arrêté préfectoral prescrivant le curage (1866), correspondance relative à la construction d'un barrage par Emmanuel Le Roux (1886, 1893-1895), par René Cadic (1893-1895), par Monsieur Trouboul (1896).
      
      Construction d'un ponceau sur le ruisseau du moulin des Ponts-Priants : correspondance (1882-1883, 1893).
      
      Curage du ruisseau du moulin Morvan : arrêté préfectoral prescrivant le curage (1898), procès-verbal de récolement des travaux réalisés par...
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      Curage et travaux sur le ruisseau au Duc : arrêté préfectoral prescrivant le curage (1866), correspondance relative à la construction d'un barrage par Emmanuel Le Roux (1886, 1893-1895), par René Cadic (1893-1895), par Monsieur Trouboul (1896).
      
      Construction d'un ponceau sur le ruisseau du moulin des Ponts-Priants : correspondance (1882-1883, 1893).
      
      Curage du ruisseau du moulin Morvan : arrêté préfectoral prescrivant le curage (1898), procès-verbal de récolement des travaux réalisés par Charles Rivoal (1900).
      
      Curage du ruisseau du moulin Coz : arrêté préfectoral prescrivant le curage (1905).