Présentation des notices

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  2 E-dépôt 1/1-3 - Administration générale 1933-1986
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    2 E-dépôt 1/1 - Constitution. 1933-1983

    Création : arrêté préfectoral, note de présentation, correspondance (1933-1937). Rattachement de communes : copie d'un arrêté préfectoral (1951). Statuts, modification : statuts, arrêté préfectoral, délibérations des conseils municipaux, documentation, correspondance (1982-1983).

    
    
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    2 E-dépôt 1/2 - Dissolution. 1985-1986

    Délibérations du syndicat de voirie, délibérations des conseils municipaux, délibération du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de La Roche-Bernard, copies des actes constitutifs du SIVOM du canton de Muzillac (statuts, arrêtés préfectoraux, délibérations), rapport provisoire d'orientation, tableaux d'amortissement, états du personnel, notes au personnel, demandes d'audience de la délégation syndicale, copies des fiches cumulées, états du matériel, état des immobilisations...

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    Délibérations du syndicat de voirie, délibérations des conseils municipaux, délibération du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de La Roche-Bernard, copies des actes constitutifs du SIVOM du canton de Muzillac (statuts, arrêtés préfectoraux, délibérations), rapport provisoire d'orientation, tableaux d'amortissement, états du personnel, notes au personnel, demandes d'audience de la délégation syndicale, copies des fiches cumulées, états du matériel, état des immobilisations détruites ou réformées, documents de travail, correspondance.

    

    
    
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    2 E-dépôt 1/3 - Comité syndical. 1952-1986

    Élection du président, des vice-présidents, d'une secrétaire et des commissions : délibérations, procès-verbal de réunion (1971, 1983). Fonctionnement : extraits du registre des délibérations (1952-1983), comptes rendus de réunion (1981-1986).

    Sujet : conseil communautaire

    
    
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  2 E-dépôt 1/4-6 - Finances et comptabilité 1962-1986
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    2 E-dépôt 1/4 - Documents budgétaires. 1979-1986

    Comprend des budgets primitifs, budgets supplémentaires, comptes administratifs, comptes de résultats et délibérations.

    Collection lacunaire.

    Sujet : finances intercommunales

    Type de document : budget

    
    
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    2 E-dépôt 1/5 - Bordereaux de mandats. 1964-1965

    Sujet : finances intercommunales

    
    
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    2 E-dépôt 1/6 - Bordereaux de titres et pièces justificatives des recettes. 1962-1963

    Sujet : finances intercommunales

    
    
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  2 E-dépôt 1/7-20 - Ressources humaines 1949-1991
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    2 E-dépôt 1/7 - Recrutement 1981-1984
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      2 E-dépôt 1/7 - Recrutement sur concours (classement par dossier de concours). 1981-1984

      Ouvriers d'entretien de la voie publique (OEVP) et chauffeurs autos poids lourds : avis de recrutement, procès-verbaux, convocations, listes des candidats, curriculums vitae, candidatures, attestations, copies d'examens, résultats, notes, correspondance.

      Sujet : concours administratif

      
      
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    2 E-dépôt 1/8-17 - Gestion du personnel 1949-1991
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      2 E-dépôt 1/8-9 - Carrière 1971-1985
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        2 E-dépôt 1/8 - Titularisation des agents (classement par ordre alphabétique). 1971-1979

        Délibération du comité syndical, arrêtés individuels, correspondance.

        
        
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        2 E-dépôt 1/9 - Agents affiliés à la CNRACL. [1971]-1985

        Listes des agents permanents, états de radiations et d'adjonction.

        
        
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        2 E-dépôt 1/10-16 - Dossiers individuels des agents partis à la retraite. 1949-1991

        Dossiers d'admission à la retraite, états de validation des services, arrêtés de nomination, d'avancement et de reclassement, bulletins et fiches de salaires, arrêts de travail, certificats médicaux, correspondance.

        
        
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          2 E-dépôt 1/10 - BIZ. 1960-1984

          Type de document : dossier individuel

          
          
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          2 E-dépôt 1/11 - DAV. 1949-1990

          Type de document : dossier individuel

          
          
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          2 E-dépôt 1/12 - GUI. 1969-1982

          Type de document : dossier individuel

          
          
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          2 E-dépôt 1/13 - JAR. 1957-1991

          Type de document : dossier individuel

          
          
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          2 E-dépôt 1/14 - KER. 1971-1986

          Type de document : dossier individuel

          
          
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          2 E-dépôt 1/15 - ORJ. 1963-1985

          Type de document : dossier individuel

          
          
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          2 E-dépôt 1/16 - TRE. 1973-1986

          Type de document : dossier individuel

          
          
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      2 E-dépôt 1/17 - Santé au travail 1962-1985
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        2 E-dépôt 1/17 - Accidents du travail (classement par ordre alphabétique). 1962-1985

        Déclarations, certificats finaux descriptifs, certificats médicaux initiaux, rapports, décisions administratives, demandes de remboursements d'indemnités journalières, correspondance.

        
        
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    2 E-dépôt 1/18-20 - Gestion de la paie 1964-1985
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      2 E-dépôt 1/18 - Déclarations des salaires adressées à la compagnie d'assurances. 1973-1985

      Sujet : rémunération

      
      
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      2 E-dépôt 1/19 - Fiches des salaires et feuilles d'attachement d'ouvriers. 1964-1965

      Sujet : rémunération

      
      
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      2 E-dépôt 1/20 - Bulletins de salaire et feuilles de travail (copies). 1983

      Sujet : rémunération

      
      
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  2 E-dépôt 1/21-23 - Gestion des biens immobiliers et matériels 1933-1985
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    2 E-dépôt 1/21 - Terrain communal dit des " petits arbres " (La Roche-Bernard). 1936-1961

    Location : délibération du syndicat et du conseil municipal, bail, avenant, correspondance.

    Sujet : biens intercommunaux

    
    
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    2 E-dépôt 1/22 - Parc automobile (classement par type de véhicules). 1933-1985

    Acquisition, entretien et vente : délibérations du syndicat, dossiers de marchés, certificats de prise en charge, factures, devis, notices, correspondance.

    Sujet : poids lourd / véhicule automobile

    
    
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    2 E-dépôt 1/23 - Accident corporel de la circulation routière. 1973

    Procès-verbaux de gendarmerie, correspondance.

    Sujet : accident des transports