Loi relative à la peine de mort et au mode d'exécution qui sera suivi à l'avenir
Cote : RB 4527
Nom de l'éditeur : Imprimerie de Capel
Lieu d'édition : Dijon
Année de publication : 1792
Description matérielle : 1 vol. (4 p.) ; 28 cm
Type de document : Monographie imprimée
