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  Tribunal pour enfants 1987 - 1988

  Type de document : minute juridictionnelle

  
  
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    Fiches 1988 - 1988

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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      Tutelle de mineurs 1988 - 1988

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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        2446 W 85 - Mineurs nés avant 1981. 1988

        Fiches classées par ordre alphabétique.

        Contient également des fiches récapitulatives répertoriant les noms.

        Délai de communicabilité :

        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

        Type de document : minute juridictionnelle

        
        
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    Minutes 1987 - 1988

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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      1987 1987 - 1987

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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        2446 W 86 - Janvier - Juin. 1987

        N°1-190.

        Délai de communicabilité :

        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

        Type de document : minute juridictionnelle

        
        
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        2446 W 87 - Juillet - Décembre. 1987

        N°191-339.

        Délai de communicabilité :

        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

        Type de document : minute juridictionnelle

        
        
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      1988 1988 - 1988

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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        2446 W 88 - Janvier - Juin. 1988

        N°1-184.

        Délai de communicabilité :

        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

        Type de document : minute juridictionnelle

        
        
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        2446 W 89 - Juillet - Décembre. 1988

        N°185-358.

        Délai de communicabilité :

        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

        Type de document : minute juridictionnelle