Espace personnel - 0 article dans mon classeur
Classées par numéro d'enregistrement.
75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
Classées par ordre alphabétique des demandeurs.
Lacunes : jugement n°164.
Lacunes : jugements n°260 et 261.
Lacunes : 434.
100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
Statut de sociétés, bilans de sociétés, cahiers des charges, procès-verbaux de difficultés et de dires, état-liquidatif de partage des communautés et successions, documents d'urbanisme.
Contient également des extraits d'actes.
Classés par ordre alphabétique des demandeurs.
Statuts de sociétés, bilans des sociétés, procès-verbaux de difficultés et de dires, documents d'urbanisme.
Contient également des copies d'extraits d'actes.
Contient également des copies d'actes.
Réalisé avec Ligeo Archives