Espace personnel - 0 article dans mon classeur
75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
Classés par ordre alphabétique des demandeurs.
Statuts de sociétés, bilans de sociétés, procès-verbaux de difficultés et de dires, déclarations d'associations, arrêté portant démission d'un notaire.
Contient également des copies d'extraits d'actes.
Réalisé avec Ligeo Archives