Tribunal de grande instance de Vannes - Minutes Archives départementales du Morbihan, France - Patrimoines & Archives départementales du Morbihan

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Tribunal civil 1989 - 1989
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  Registres 1989 - 1989
  Type de document : minute juridictionnelle
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    Fiches de répertoire général. 1989 - 1989
    Classées par numéro d'enregistrement.
    Type de document : minute juridictionnelle
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      2477 W 1 - N°1 à 449. 1989
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
      Type de document : minute juridictionnelle
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      2477 W 2 - N°450 à 849. 1989
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
      Type de document : minute juridictionnelle
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      2477 W 3 - N°850 à 1349. 1989
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
      Type de document : minute juridictionnelle
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    2477 W 4 - Fiches d'enrôlement. 1989
    Classés par ordre alphabétique des demandeurs.
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
    Type de document : minute juridictionnelle
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    2477 W 5 - Rôle des jugements sur requête. 1989
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
    Type de document : minute juridictionnelle
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    2477 W 6 - Rôle des affaires rendues. 1989
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
    Type de document : minute juridictionnelle
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    2477 W 7 - Rôle des affaires plaidées. 1989
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
    Type de document : minute juridictionnelle
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    2477 W 8 - Rôle des affaires matrimoniales. 1989
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
    Type de document : minute juridictionnelle
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  Minutes 1989 - 1989
  Type de document : minute juridictionnelle
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    Jugements. 1989 - 1989
    Type de document : minute juridictionnelle
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      2477 W 9 - Janvier-Mars. 1989
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
      Type de document : minute juridictionnelle
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      2477 W 10 - Avril-Mai. 1989
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
      Type de document : minute juridictionnelle
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      2477 W 11 - Juin-Août. 1989
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
      Type de document : minute juridictionnelle
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      2477 W 12 - Septembre-Octobre. 1989
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
      Type de document : minute juridictionnelle
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      2477 W 13 - Novembre-Décembre. 1989
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
      Type de document : minute juridictionnelle
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    2477 W 14 - Jugements sur requête. 1989
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
    Type de document : minute juridictionnelle
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    Rapports d'expertise et enquêtes sociales. 1989 - 1989
    Type de document : minute juridictionnelle
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      2477 W 15 - Janvier. 1989
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
      /
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : minute juridictionnelle
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      2477 W 16 - Février. 1989
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
      /
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : minute juridictionnelle
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      2477 W 17 - Mars-Avril. 1989
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
      /
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : minute juridictionnelle
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      2477 W 18 - Mai. 1989
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
      /
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : minute juridictionnelle
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      2477 W 19 - Juin. 1989
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
      /
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : minute juridictionnelle
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      2477 W 20 - Juillet-Septembre. 1989
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
      /
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : minute juridictionnelle
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      2477 W 21 - Octobre. 1989
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
      /
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : minute juridictionnelle
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      2477 W 22 - Novembre-Décembre. 1989
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : minute juridictionnelle
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    Ordonnances de référé. 1989 - 1989
    Type de document : minute juridictionnelle
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      2477 W 23 - Janvier-Juin. 1989
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
      Type de document : minute juridictionnelle
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      2477 W 24 - Juillet-Décembre. 1989
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
      Type de document : minute juridictionnelle
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    Ordonnances sur requête. 1989 - 1989
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
    Type de document : minute juridictionnelle
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      2477 W 25 - Janvier-Juin. 1989
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
      Type de document : minute juridictionnelle
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      2477 W 26 - Juillet-Décembre. 1989
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
      Type de document : minute juridictionnelle
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    2477 W 27 - Ordonnances de mise en état. 1989
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
    Type de document : minute juridictionnelle
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    Affaires familiales. 1989 - 1989
    Type de document : minute juridictionnelle
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      2477 W 28 - Ordonnances sur requête réitérée (consentement mutuel). 1989
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
      Type de document : minute juridictionnelle
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      Ordonnances de non-conciliation. 1989 - 1989
      Type de document : minute juridictionnelle
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        2477 W 29 - Janvier-Février. 1989
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
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        2477 W 30 - Mars-Mai. 1989
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
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        2477 W 31 - Juin-Septembre. 1989
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
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        2477 W 32 - Octobre-Décembre. 1989
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
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      2477 W 33 - Ordonnances après divorce. 1989
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
      Type de document : minute juridictionnelle
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      2477 W 34 - Commissions rogatoires. 1989
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
      Type de document : minute juridictionnelle
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    Successions. 1989 - 1989
    
    Type de document : minute juridictionnelle
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      2477 W 35 - Renonciations. 1989
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
      Type de document : minute juridictionnelle
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      2477 W 36 - Procès-verbaux de testament. 1989
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
      Type de document : minute juridictionnelle
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      Requêtes d'envoi en possession. 1989 - 1989
      Type de document : minute juridictionnelle
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        2477 W 37 - Janvier-Juin. 1989
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
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        2477 W 38 - Juillet-Décembre. 1989
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
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    Affaires immobilières. 1989 - 1989
    Type de document : minute juridictionnelle
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      Adjudications sur saisie immobilière. 1989 - 1989
      Type de document : minute juridictionnelle
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        2477 W 39 - Janvier-Mai. 1989
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
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        2477 W 40 - Juin-Décembre. 1989
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
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      2477 W 41 - Requêtes à des fins de conversion. 1989
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
      Type de document : minute juridictionnelle
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      2477 W 42 - Jugements des loyers commerciaux. 1989
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
      Type de document : minute juridictionnelle
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      Distribution et réglement des ordres des créances. 1989 - 1989
      Classés par ordre alphabétique des demandeurs.
      
      Type de document : minute juridictionnelle
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        2477 W 43 - BER - BUL. 1989
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
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        2477 W 44 - BUL - LAN. 1989
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
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    Dépôts d'acte. 1989 - 1989
    Type de document : minute juridictionnelle
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      2477 W 45 - Dépôts divers. 1989
      Statuts de sociétés, bilans de sociétés, procès-verbaux de difficultés et de dires, déclarations d'associations, arrêté portant démission d'un notaire.
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
      Type de document : minute juridictionnelle
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      Répertoire des notaires. 1989 - 1989
      Type de document : minute juridictionnelle
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        2477 W 46 - Elven, Grand-Champ. 1989
        Contient également des copies d'extraits d'actes.
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
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        2477 W 47 - Malestroit. 1989
        Contient également des copies d'extraits d'actes.
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
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        2477 W 48 - Mauron, Ménéac, Muzillac, Ploërmel, Plumelec, Questembert, Sérent. 1989
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
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        2477 W 49 - Vannes. 1989
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
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    2477 W 50 - Prestations de serment. 1989
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
    Type de document : minute juridictionnelle
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  Dossiers de procédure 1989 - 1989
  Type de document : minute juridictionnelle
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    2477 W 51 - Réglements amiables.
    1989
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
    Type de document : minute juridictionnelle
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Tribunal pour enfants 1989 - 1989
Fiches tutelles mineurs (?)

Minutes (?)
Type de document : minute juridictionnelle
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  Minutes 1989 - 1989
  Type de document : minute juridictionnelle
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    Jugements. 1989 - 1989
    Type de document : minute juridictionnelle
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      2477 W 52 - Janvier-Avril. 1989
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : minute juridictionnelle
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      2477 W 53 - Mai-Décembre. 1989
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : minute juridictionnelle