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Présidial et sénéchaussée de Vannes

Critère(s) de recherche: Peillac

13 réponses dans cet inventaire

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Présentation des notices

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  • Fonds d'origine XVIe-XVIIIe s.
    • B 750 - Apposition de scellés et inventaire de meubles chez François-Marie Bréville, ancien lieutenant de frégate, à Vannes ; - chez Louis-Pierre Bouézo, sieur Du Rongouet ; - chez Louis Kerbard ; - chez François Barre, serrurier à Muzillac ; - chez Jean Le Bihan, maître boulanger, à Vannes. 1782
    • B 751 - Sentence d'ordre entre les créanciers intervenant dans la succession de demoiselle Marie-Julienne Perrin. - Déshérence de Marie Thomas, à Vannes ; vente publique de ses meubles et effets. - Succession de messire Yves Talour, recteur de Surzur ; - de messire Louis-Jean- Baptiste-Claude de Kermoisan ; - de demoiselle Marie-Anne Rolland ; - de Françoise-Andrée Cousin ; de messire François-Marie Le Mintier de Léhellec. 1783
    • B 752 - Vente des meubles et effets dépendant de la succession de dame Éléonore-Julie Du Guémadeuc, comtesse de Marbeuf, à l'hôtel Marbeuf à Vannes et au château de Callac en Plumelec. - Scellés sur les effets de demoiselle Marie-Anne Bromodière, décédée au couvent de l'hôpital de Vannes ; - chez François Racaud, cabaretier au village de Bohalgo en Saint-Patern ; - chez dame Marie-Françoise-Magdeleine Fortin. 1783
    • B 753 - Procuration pour le décret de mariage de Jean-Julien Le Barillec ; - de Guillaume Guého. - Arrêt du Parlement de Rennes qui défend de porter les enfants nouveau-nés au cabaret, et enjoint au père ou proche parent desdits enfants d'assister au baptême, etc., sous peine de 50 livres d'amende et de prison. - Succession de demoiselle Renée de Sesmaisons ; - de Louise Le Fromal ; - de Guillaume Pérono ; - de Jeanne Mahuas. 1784
    • B 754 - Apposition de scellés, inventaire et vente de meubles chez Joseph Sabatier ; - chez Joseph-Louis Jamet, négociant à Vannes ; - chez demoiselle Pélagie Dury ; - chez Jean-Marie Loher ; - chez Julienne Aron, au moulin de Quenelec en Pluherlin ; - chez Pierre Dréan, laboureur à la métairie de la Porte du Grador en Saint-Patern. 1784
    • B 755 - Décrets de mariage ; tableau généalogique fourni par M. le marquis François-Hilarion de Bec-de-Lièvre, pour la succession de demoiselle Renée de Sesmaisons, décédée au couvent des Ursulines de Muzillac. - Tutelle des enfants mineurs de François Guégan. - Succession de Marguerite Saunois ; - de messire Guillaume Lecorre. - Arrêt du Parlement de Rennes qui défend les courses de chevaux à l'occasion des mariages. 1785
    • B 756 - Déshérence d'Ursule Sevain ; - de François Fringue. - Scellés chez Pierre Audran ; - chez Julien Le Boulicaud, au village du Hézo ; - chez demoiselle Guénaelle Valy ; - chez dame Marie-Bonaventure Hervieu de Mellac, à Vannes. 1785
    • B 757 - Mainlevée de la succession de Jacques-Hyacinthe de L'Épiney ; - de Jeanne Le Bris ; - de Marguerite Le Normand ; - de Jeanne Claudic ; - de Guillemette Le Bot ; - de Marguerite Blanchard. - Apposition de scellés chez Anne Leperf, veuve Corvec, à l'auberge du Lion d'or, à Vannes. 1786
    • B 758 - Inventaire de meubles chez Thomas Rio ; - chez Julien Diquero. - Succession d'Olivier Bégo ; - de Mathias Nicolazo. - Déshérence de Jeanne Le Bris, à Vannes ; - de Suzanne Guillo. 1786
    • B 759 - Succession de Charles Portier ; rentes viagères, dettes, mémoires et quittances. - Sentence d'ordre pour les créanciers de la succession de demoiselle Renée de Sesmaisons. - Prisage et estimation des biens immeubles de dame Marie-Bonaventure Hervieu de Mellac. - Inventaire de meubles chez Mathurin Éven, à Saint-Patern de Vannes. 1786
    • B 760 - Succession de maître Vincent-Pierre Jamet de Kergouet, conseiller du roi, juge garde-marteau de la Maîtrise des eaux, bois et forêts de Vannes ; - de dame Marie-Georgette Duplessix ; - de René-Marie Le Gouardun, capitaine des vaisseaux de la Compagnie des Indes ; - de dame Françoise-Marie Rochereul, veuve de Louis-Pierre Bouézo Du Rongonet, ancien lieutenant des frégates du roi, décédée à Vannes. 1787
    • B 761 - Procuration pour le décret de mariage de Jean Coté et de Mathurine Picart ; - de Jean-Nicolas et de Marie Brohan ; - de Jacques Bocenno et de Louise Juvenot. - Scellés chez François Langeo, laboureur en Ambon ; - chez Louise Dandec, à Vannes ; - chez Luc Le Galliard ; - chez Guillemette Bogé. - Tutelle des enfants mineurs de François Bars. 1787
    • B 762 - Déshérence de Charles-Pierre Gervais, cuisinier à l'abbaye de Prières. - Procuration pour décret de mariage entre François Clodic et Charlotte Clérigo. - Prisage des meubles et effets de Guillaume Le Lohé, laboureur en Elven. - Scellés et inventaire chez Olivier Bocéno en Marzan ; - chez François Trémant ; - chez Jean-Marie Querelle. 1788
    • B 763 - Mainlevée de la succession de messire Sévère-Marie-Vincent Le Mintier, seigneur Du Lesté. - Inventaire et prisage des meubles et effets d'Alban Le Grumelec, laboureur en Elven ; - de Thérèse Jouhannic ; - de Jeanne Le Mauf. - Émancipation de Perrine Le Masson. 1789
    • B 764 - Apposition de scellés et inventaire de meubles chez Jeanne Besnard ; - chez messire Jean-Amand Du Pérenno, major du régiment-Dragons, commissaire des États de Bretagne ; - chez Jean Mabon, à la métairie de Cranhac en Peillac ; - chez Périnne Bodo ; - chez Joseph Riguidel, marchand drapier à Vannes. 1789
      Classement :

      Classement provisoire à reprendre

      Lieu : Vannes (Morbihan, France)

    • B 765 - Déshérence de Jean-Joseph Paré ; - de demoiselle Marie-Charlotte Duval, décédée au couvent des Hospitalières de Vannes ; - de Pierre Desjardins ; - de messire Jacques-François Bégutian, prêtre de Saint-Pierre de Vannes ; - de demoiselle Madeleine Piriou ; - de Jean Coëtrival ; - de Marie Briando. 1789
    • B 766 - Succession de messire Sévère-Marie-Vincent Le Mintier ; - de Guillaume Guymard, à Vannes ; - de messire Jean-Hélène-François Boutouillic de La Villegonan ; - de Hyacinthe-Philippe Baroly, capitaine général à Muzillac ; - de Vincent Le Digabel en Séné. XVIIIe s.
    • B 767 - Mesurage et prisage, à fin de partage, des biens immobiliers dépendant de la succession de Jacquette Calvar, au village de Port-Navalo, en la paroisse de Locmaria d'Arzon. - Succession de Julien Le Clainche ; - de Vincent Le Digabel. - Procuration pour décret de mariage entre Olivier Tavarson et Françoise Jéhanno. - Tutelle des enfants mineurs de Jacques Jarlegau. XVIIIe s.
    • B 768 - Succession de Pierre de Cramezel, sieur de Kergérault ; procès entre Pierre-Augustin de Cramezel, héritier dudit Pierre de Cramezel, et demoiselle Reine de Cramezel, et dame Anne-Rose Menard, veuve de Guy de Gourio, écuyer, aussi héritières du sieur de Kergérault ; plaintes de Pierre-Augustin de Cramezel contre maître Pierre-Joachim Perret, procureur au présidial de Vannes, pour cause de calomnies et accusation de vagabondage, accusation à laquelle ledit de Cramezel répond par la production de lettres à lui adressées, pendant plusieurs années et en différents lieux, par messieurs Cornulier, de Châteaugiron et de Langle, présidents au Parlement de Bretagne, les maréchaux d'Estrées, duc de Mirepoix, Charles de Rohan, prince de Soubise, Montmorency-Luxembourg, de Conflans, les ducs d'Aiguillon, de Fleury, de La Vauguyon, de Chaulnes, de Bourbon-Penthièvre, de Brissac, les intendants de Bretagne Le Bret, Pontcarré de Viarme, les chanceliers de Maupeou, de Lamoignon, le ministre Bertin, lieutenant général de police, etc. XVIIIe s.
    • B 769 - Succession de Pierre de Cramezel, sieur de Kergérault ; procès entre messire Pierre-Augustin de Cramezel et maître Joachim Perret, procureur au présidial de Vannes ; arrêts de l'Intendance et du Parlement de Bretagne ; lettres et contrat de mariage fournis par le sieur de Cramezel pour prouver sa noblesse ancienne et ses alliances avec les meilleures familles du royaume. XVIIIe s.
    • B 770 - Livre rentier tenu journellement par feu Pierre de Cramezel, pour sa terre de Kergérault et ses marais salants. XVIIIe s.
    • B 771 - Succession de Pierre de Cramezel, sieur de Kergérault ; procès à ce sujet entre messire Pierre-Augustin de Cramezel, sieur de Meulen, ancien officier de la marine du roi et maître Joachim Perret, procureur au siège présidial de Vannes ; contrat de mariage entre messire Joseph-Maurice de Lantivyn et demoiselle Marie de Cramezel ; revenu des sels, année commune, dans tout le territoire de Guérande. XVIIIe s.
    • B 772 - Succession de Pierre de Cramezel, sieur de Kergérault ; requête présentée au présidial de Vannes par messire Pierre-Augustin de Cramezel contre maître Joachim Perret, procureur audit siège ; ordonnance de l'intendant de Bretagne contre maître Perret. XVIIIe s.
    • B 773 - Succession de Pierre de Cramezel, sieur de Kergérault ; subdivision en trois lots des meubles et effets dépendant de cette succession ; - procès entre messire Pierre-Augustin de Cramezel, sieur de Meulen, et demoiselle de Cramezel et dame Anne Rose de Gourio, au sujet de ladite succession. XVIIIe s.
    • B 774 - Succession de Pierre de Cramezel, sieur de Kergérault ; procès entre messire Pierre-Augustin de Cramezel, sieur de Meulen, et maître Joachim Perret, assisté de deux anciens commis au tabac, Lardenois et Dupérin ; - procès-verbal de prisage et estimation des biens dépendant de ladite succession. XVIIIe s.
    • B 775 - Succession de Pierre de Cramezel, sieur de Kergérault ; procès entre messire Pierre Augustin de Cramezel, sieur de Meulen, et maître Joachim Perret, procureur au présidial de Vannes ; mémoires à consulter ; - lettres des évèques de Vannes, de Nantes, de Dol et de Saint-Malo, en réponse à celles par lesquelles ledit sieur de Meulen réclamait leur appui dans la demande qu'il faisait du greffe des États de Bretagne. XVIIIe s.
    • B 776 - Succession de Pierre de Cramezel, sieur de Kergérault ; procès à ce sujet entre messire Pierre-Augustin de Cramezel, sieur de Meulen, et maître Joachim Perret ; - preuves de la parenté dudit Perret avec Lardenois, ce qui explique leur connivence ; - induction au soutien de la noblesse ancienne dudit sieur de Meulen ; - mémoires et lettres à l'occasion de l'emprisonnement de ce dernier, et, entre autres, lettre de monseigneur l'archevêque de Paris. XVIIIe s.
    • B 777 - Succession de Pierre de Cramezel, sieur de Kergérault ; requête et contredits de messire Pierre-Augustin de Cramezel, sieur de Meulen, contre le libelle imprimé de maître Joachim Perret, procureur au présidial de Vannes, et toutes les allégations et objections qu'il contient. XVIIIe s.
    • B 778 - Succession de Pierre de Cramezel, sieur de Kergérault ; production d'actes et pièces fournies au présidial de Vannes par messire Pierre-Augustin de Cramezel contre maître Joachim Perret et consorts, au sujet de ladite succession ; - estimation des revenus de la terre de Kergérault ; lettres et mémoires du sieur de Cramezel. XVIIIe s.
    • B 779 - Succession de Pierre de Cramezel, sieur de Kergérault ; procès-verbal de l'état des biens provenant de ladite succession, dressé par les experts convenus entre messire Pierre-Augustin de Cramezel, chevalier, seigneur de Meulen, et maître Joachim Perret, procureur au présidial de Vannes. XVIIIe s.
    • B 780 - Succession de Pierre de Cramezel, sieur de Kergérault ; libelle de maître Joachim Perret, procureur au présidial de Vannes, contre messire Pierre-Augustin de Cramezel, chevalier, seigneur de Meulen ; - requête de ce dernier au présidial de Vannes contre demoiselle Reine de Cramezel. XVIIIe s.
    • B 781 - Obligations, mémoires, quittances de la famille Jamet. - Comte de la recette de seigles faite par M. Jamet pour madame de Kerisouet. XVIIIe s.
    • B 782 - Convention entre MM. Jamet, Danet père et fils et Le Pallec, relativement à l'exploitation du bois de Kerguéhennec et forêt de Colpo, achetés de M. le duc de Rohan-Chabot. - Contrat de vente des édifices d'une tenue au Grand-Magouéro en Plumergat. - Inventaire des meubles et papiers laissés en mourant par noble homme Joseph-Louis Jamet, négociant à Vannes. - Baillées, à titre de fermes, audit Joseph-Louis Jamet, de maisons situées à Vannes et à Sainte-Anne en Pluneret. XVIIIe s.
    • B 783 - Curatelle de Jean-Vincent Guillo Du Bodan. - Inventaire de meubles chez Olivier Pédronno, du bourg de Trédion en Elven. - Partage des biens provenant de la succession de Guillaume Gainche. XVIIe-XVIIIe s.
    • B 784 - Transaction entre Pierre Brigant et Bertrand Du Parc, au sujet d'une rente de 10 livres due par ledit Brigant audit Du Parc, et assise sur des biens en Vannes et en Séné. - Édit de Henri II, roi de France, contre les femmes qui cèlent leur grossesse. - Mémoire des fournitures faites par François Chenical, marchand de drap, pour les funérailles de maître Jean Bonnabes, notaire royal. 1443-1635
    • B 785 - Certificat de monseigneur Louis Casset de Vautorte, évêque de Vannes, déclarant que les ermites qui habitent près de la ville, au lieu appelé l'Ermitage, s'y sont établis sans son consentement. - Constitution de 15 livres de rente annuelle consentie par maître Geffroy de Bogat au profit du chapitre de Vannes. - Donation d'une pension viagère de 200 livres faite par messire Louis Vincent de Langle à dame Hélène Monique de Langle, sa sœur, religieuse à l'abbaye de Notre-Dame de la Joie, près d'Hennebont. 1515-1757
    • B 786 - Procédure par suite d'un acte obligatoire entre Pierre Le Coeur et Jean Robert. - Appropriement d'une maison à Vannes pour François Le Glouanec. - Lettres patentes de Henri II, roi de France, établissant un présidial à Vannes. 1553-1768
    • B 787 - Appropriement d'une maison à Vannes pour Louis Rodrigue. - Succession de messire Sébastien Millon, sieur Des Salles. - Bail de la terre de La Béraye ; - des fruits de la terre du Vertin en Sarzeau, saisie sur Mathieu Le Clerc. - Contrat de mariage entre maître Vincent-Louis Deremon, sieur de La Villemorvan, procureur au présidial de Vannes, et demoiselle Jacquette Tanguy. 1554-1739
    • B 788 - Procès relatif aux dîmes du village du Bot en Bruo (Ille-et-Vilaine), entre les habitants dudit village et messire Jacques Allot, prieur de La Lande ; aveu de la tenue de La Machardaye. - Procès entre Gilles Mérian et Nicole Legal, relativement à des héritages situés à Boquenay en Questembert. - Procès-verbal des réparations nécessaires à l'église paroissiale de Peillac. - Bail de la terre du Boisdannic en Sarzeau. - Vente de la métairie de Doreulo en Carentoir, appartenant à Guillaume Leroy. 1559-1747
      Classement :

      Classement provisoire à reprendre

      Lieu : Vannes (Morbihan, France)

    • B 789 - Vente et aveux de biens au bourg de la Vraie-Croix en Sulniac ; procédure au sujet de ces biens entre messire Mathurin Vaillant et Dominique Le Clainche. - Mesurage et prisage de la terre du Lesté en Ambon. - Procès relatif à la succession de demoiselle Marguerite Le Gracieux, entre Madeleine Jacquart et demoiselles Gabrielle et Charlotte Jan. 1574-1776
    • B 790 - Fragments de registres d'audience. - Succession de maître Jean Damien, concierge des prisons royales de Vannes. - Vente des héritages de Jacques Le Bot, en la ville de Muzillac. - Mesurage et prisage des édifices et superfices d'une tenue à Kerfunse en Grandchamp, sous le seigneur de Coëtcandec. 1595-1678
    • B 791 - Bail à ferme des dîmes de l'abbaye de Saint-Meen (Ille-et-Vilaine). - Vente de la maison noble de Cabenno en Ambon, au profit de messire Marc-Pierre Dibart. - Procès relatif à la succession de Jeanne Caudart, entre Jeanne Le Chesne et Jean Danilo, autorisé de Julienne Caudart, sa mère. 1596-1766
    • B 792 - Vente d'une tenue au village du Lenne en Elven ; procédure à ce sujet entre Julien Le Lan et Joseph Lozeris ; requête adressée au présidial de Vannes et production d'actes faite par ledit Le Lan. - Bail d'une maison à Vannes, affermée à Maurice Mahé par demoiselles Jeanne et Julienne Le Gracieux. - Succession de maître Jean Michelot ; - de maître Pierre Legoff. 1597-1738
    • B 793 - Procès relatif à la succession de Jeanne Cario, entre Louis Dugué et Louis Lendormy ; - entre demoiselle Suzanne de Carné et messire Jean Vincent de Larlan, au sujet des biens de la seigneurie de Cohignac s'étendant dans les paroisses de Berric, Questembert, Noyal-Muzillac, Sulniac ; aveux rendus aux seigneurs de Carné par Jean Le Bot, Jean Bégo, Antoine Le Guidoux, Jacques Jouno, Bernard Guicquéro, Jean Rolland, Yves Guichon, Guillaume Poignain. 1599-1740
    • B 794 - Succession bénéficiaire de maître Julien Yvisano ; adjudication aux dames Ursulines de Vannes d'un pré provenant de cette succession et situé derrière leur jardin. - Saisie des héritages de maître Yves Guymar, sieur de Saint-Doué, à la requête de demoiselle Marguerite Rio. - Vente au sieur Vincent Bertho d'un office de notaire au siége présidial de Vannes. 1604-1774
    • B 795 - Extraits des registres de présentation de demandeurs et de défendeurs au présidial de Vannes. - Procédure entre les tréviens des Brûlais en Comblessac (Ille-et-Vilaine) et messire Jean Marie Fredel, recteur de ladite paroisse, au sujet des proclamations de bans de mariage pour ladite trève ; production d'actes. 1608-1775
    • B 796 - Succession de Jacques Le Guérizec ; - de René Le Marchant. - Enquête relative aux prééminences en la chapelle de Saint-Maur en Ploërmel. - Édit de Louis XV, roi de France, portant suppression des offices de vérificateurs et rapporteurs des défauts, de receveurs et contrôleurs des amendes, de syndics des communautés des procureurs et huissiers, de gardes et dépositaires des archives des juridictions royales, etc. 1614-1778
    • B 797 - Procès entre Barbe Le Joubioux et Guillaume Farault, relativement à la jouissance de la tenue Canfert en Surzur ; - entre Yves Le Veux et Barbe Le Joubioux, au sujet d'une rente due sur une tenue au bourg d'Arradon ; - entre messire Jean Quéro, prieur-recteur de la paroisse de Saint-Samson, diocèse de Saint-Brieuc, et Jean Henry, sieur Du Quengo, relativement à la jouissance du bénéfice de Saint-Samson et prieuré de Rohan. 1616-1669
    • B 798 - Arrêt du Conseil d'État portant règlement pour le recouvrement des sommes provenant du sixième denier ecclésiastique et laïque. - Bail général des devoirs de Bretagne. - Mesurage et prisage des maisons, terres et héritages dépendant des successions de nobles gens Yves et Jacquette Tubouc. - Apposition de scellés chez François Olliviéro, à Plescop. - Correspondances de la famille Felot, à Vannes ; procurations. 1618-1739
    • B 799 - Procès entre Catherine Houet, femme de François Sesbouez, sieur Du Petit-Bois, et messire Pierre Desalleurs, relativement à la succession de Barbe Le Joubioux. - Vente de la charge d'huissier audiencier au siégé présidial de Vannes. - Succession de Jacquette Tubouc. - Vente d'une pièce de terre à Muzillac, appartenant à Yves Josse. 1618-1772
    • B 800 - Lettres adressées à M. Felot , à Vannes, ancien procureur au Parlement de Rennes ; - envois et demandes de renseignements pour procédures ; - procurations. - Appropriement de la seigneurie du Garo en faveur de messire Louis Hugues, par suite de saisie sur messire René de Kerméno. - Recette des vacations et émoluments revenant au greffe, tant par le présidial de Vannes, que par le Consulat, les Traites et la Police. 1623-1783
    • B 801 - Procès: entre Louis Garel et Christophe Jolly, relativement au bail de la seigneurie de La Salle en Sérent ; - entre Jean Robert et Louis Menan, sieur de Lorgerais, au sujet de la succession de Jeanne Mabon ; - entre Guillaume Le Thieis et Pierre Boscher, relativement à la ferme du moulin à vent de Kerrio ; - entre Grégoire Guillo et Roland Allain, au sujet de la ferme de la métairie du Hencoët. 1624-1723
    • B 802 - Procédure entre Catherine Houet, femme de François Sesbouez, sieur Du Petit-Bois, et messire Pierre Desalleurs, relativement à la succession de Barbe Le Joubioux ; requêtes, productions d'actes ; contrat par lequel Henri Colombel, sieur de Kercado, et Jean de Lavardin, sieur Du Guernic, écuyer, transportent à maître Jean Houet, sieur Du Bouëxic, greffier d'office et criminel de Vannes, le sommaire de 100 livres tournois de rente, moyennant la somme de 1,600 livres tournois. 1627-1684
    • B 803 - Procès entre Catherine Houet, femme de François Sesbouez, sieur Du Petit-Bois, et messire Pierre Desalleurs, relativement à la succession de Barbe Le Joubioux ; requêtes, assignations, productions d'actes, sentences du présidial de Vannes et du Parlement de Rennes ; - contrat par lequel demoiselle Marguerite Tubouc vend à Barbe Le Joubioux une tenue au bourg d'Arradon pour la somme de 750 livres tournois. 1627-1684
    • B 804 - Déclaration des maisons et terres nobles de la paroisse de Saint-Avé, fournie au présidial de Vannes par Julien Pourchasse, marguillier en charge de ladite paroisse. -- Sentence du présidial qui permet l'exercice de la haute, moyenne et basse juridiction de Camzon. - Vente de biens au village de Saint-Christophe en Elven ; - de la métairie du Clozo et de la maison noble du Budy en Larré ; - de la tenue de La Ville-Roullo en Molac. 1627-1741
    • B 805 - Procès entre Élisabeth-Valentine Gouret et dame Renée Gouret, relativement à la succession de César Gouret, sieur de Cranhac. - Succession de messire Jacques Lemoyne ; procès entre Paul Lemoyne et Marguerite Lemoyne. - Procès entre Michelle Jéhanno et Jean Connan, au sujet de la succession de François Connan. 1628-1745
    • B 806 - Congément d'une tenue en Plescop. - Succession de messire Bernard Loget, prêtre ; - de Jean Guy Du Fournel, écuyer. -- Bail des terres de La Thébaudaye et Bessac, s'étendant aux paroisses de Pipriac, Saint-Ganton et Bruc (Ille-et-Vilaine). - Vente par Jean et Louise Colléno à maître Jean Adam, sieur de Ros, notaire de la Cour de Séréac, de deux parcelles de terre situées au village de Pénesclus en Ambon. 1628-1756
    • B 807 - Procès: entre Pauline Rival et Mathurine Robino, relativement à la succession de Jacques Rival ; - entre Francois Gouyon et dame Marie Touzé, au sujet de la succession de demoiselle Charlotte de Villiers ; - entre Golvin Hervé et Jean Burguin, relativement à la succession de messire Julien Burguin, recteur de Plaudren. - Contrat de vente et aveu relatifs à la maison noble de Beauvais en Paimpont (Ille-et-Vilaine) ; procédure entre Jean Farcy, sieur de Saint-Laurent, et Henriette Macé. 1630-1772
    • B 808 - Succession de demoiselle Anne Destimbrieuc ; - d'Abel Le Noublanc ; procédure à ce sujet entre messire François-Claude Du Gourvinec et Jean Le Tilly. - Procès entre Jean Gicquel et Jean Nicolas, relativement à la vente d'une maison à Malestroit. 1631-1704
    • B 809 - Appropriement du moulin de Penerf en Ambon, en faveur de messire Jean-Vincent de Quifistre de Bavalan. - Bail des terres du Gras et de La Villeguériff, saisies sur messire Louis Picaut, chevalier, seigneur de Morfouace, ledit bail adjuge à Pierre Lopin ; - de la terre du Pradic en Plumergat ; - de Kerboulard en Saint-Nolff ; -de Saint-Saudien en Noyal-Muzillac. 1631-1718
    • B 810 - Procès entre Pierre Hemery et Julien Rio, relativement à la tenue Boullo à la Ville-au-Texier en Malansac. - Lettres de Julienne Chessée à mademoiselle Felot, à Vannes ; procurations pour recevoir de l'argent pour faire quelques acquisitions de menus objets. 1631-1748
    • B 811 - Procès entre Joseph Morin et Marie Rosselin, relativement à la vente d'une maison à La Rouaudais en Concoret ; - entre Marc et Julienne Leigo, au sujet de la succession de Pierre Leigo ; - entre Yves Lebot et Jean Hazo, relativement à la jouissance d'un pâtis du village de Trévelo en Péaule ; aveux pour ce village rendus aux seigneurs de Lescahouet, Du Bois de La Salle et de Couespion. 1632-1732
    • B 812 - Correspondance de la famille Felot, à Vannes ; consultations pour procès, procurations. - Mesurage et prisage des maisons, tenues et héritages dépendant des successions de nobles gens Yves Tubouc et Jacquette Tubouc, sa femme. - Contrat judiciel de la terre de Kerlutu en Belz. - Appropriement d'une maison à Vannes pour Jean Fréoult ; - d'une autre maison à Vannes pour François Le Bartz, écuyer. - Décret de mariage entre Guillaume Gatechair, écuyer, et demoiselle Marie-Julienne Aubin de Botcouarch. 1632-1789
    • B 813 - Vente de la terre de Cantizac en Séné, appartenant à Nicolas Fouquet, surintendant des finances. - Mémoire des depenses faites pour la pose d'un cadran solaire au-dessus de la porte Saint-Vincent, à Vannes ; peintures de Lhermitais. - Correspondances de la famille Felot ; demandes de renseignements pour procédures. - Bail à ferme des dîmes de l'hôpital de Vannes, en la paroisse d'Arradon. 1633-1727
    • B 814 - Correspondance de la famille Felot, à Vannes ; lettres d'envoi, procurations, demandes d'avis pour procédures. - Arrêt du Conseil d'État relatif au recouvrement du sixième denier ecclésiastique et laïque. - Liste des membres du Parlement de Bretagne. - Sentence de séparation de biens entre Denis Buhourd et Marie Le Louet, sa femme. - Poursuites contre Jean Lepage, accusé de fabrication de fausse monnaie. 1633-1786
    • B 815 - Aveu rendu à messire François-Joseph Dernothon, pour le manoir noble de Porsmorau en la trève de Lambourg, paroisse de Combrit (Finistère). - Succession bénéficiaire de maître Jacques Kermasson. - Ferme du greffe de la juridiction des Régaires de Vannes. - Lettres diverses à M. Felot, à Vannes ; demandes de renseignements pour procédures, mémoires, quittances. 1634-1757
    • B 816 - Appropriement de biens en Malansac en faveur de messire Guillaume Libor, seigneur de La Bissonnière ; - de la maison de Molac et dépendances pour messire René-Alexis Le Sénéchal de Carcado. - Bannie de séparation de biens entre maître André Frémont, sieur de Landujan, et dame Catherine Sesbouez, sa femme. - Mesurage et partage de biens en Bourg-Paul-Muzillac, à la requête de messire Pierre Bégo . 1635-1727
    • B 817 - Correspondance de la famille Felot, à Vannes ; consultations pour procès ; - lettres de Louise Felot à M. Felot, ancien procureur, son frère ; demandes et offres de services. - Succession de Pierre Le Mélinaidre ; apposition de scellés, inventaire et prisage de meubles aux moulins du Duc et en la maison noble de Lesnevé en Saint-Avé. 1635-1783
    • B 818 - Procès entre Jeanne Brunel et Bertrand Rauljouan, au sujet d'une tenue en Plaudren. - Vente de l'office de notaire royal et procureur au siège présidial de Vannes, devenu vacant par le décès de Maître Jean Le Falher ; - des biens en Vannes provenant de la succession de Guillemette Guilloux, adjugés à Michel Moussin. - Bail à ferme de la métairie noble de Folberdry, dépendant de la seigneurie de Penbulzo en Surzur. 1636-1655
    • B 819 - Bail à ferme d'une maison située en la ville close de Vannes, paroisse de Sainte-Croix, appartenant à maître Guillaume Luco, sieur de Tréhuellen. - Bannie du bénéfice d'inventaire de la succession de Julien Hulcoq, meunier du moulin des Lices, à Vannes. - Bail des fruits de la terre et seigneurie de Botcouarh, saisis sur Pierre Aubin, écuyer, à la requête de messire Gabriel Du Bois de La Salle, sieur de Roguédas. 1638-1728
    • B 820 - Correspondance de la famille Felot, relativement à des ventes de grains. - Rôle de la compagnie de M. Felot, du faubourg Saint-Patern de Vannes, pour la capitation. - Prisage et mesurage d'une tenue située au village de Saint-Christophe en Elven, sous la seigneurie de Coëtergarff, à la requête de Jean Le Penru, demandeur en congément envers Jacques Eveno et autres consorts. 1638-1769
    • B 821 - Vente des héritages dépendant de la succession bénéficiaire de maître Julien Bégaud, sieur de Scellac, procureur au présidial de Vannes. - Procès : entre maître Mathurin Julien Mahé et messire Jean Eustache de Lys, relativement à la succession de dame Marie Rose de Lys de La Villegagnon ; - entre messire Gilles Du Boisgelin et messire Nicolas-Marie Le Mintier, au sujet de la succession de maître Jean Le Quinio, sieur de La Porte. 1640-1784
    • B 822 - Vente des biens provenant de la succession de messire Jean Hudelor, sieur Du Plessix ; - de la métairie noble de Signon en Péaule. - Bail à ferme des boutiques de l'Hôtel-Dieu de Vannes. - Adjudication des bois de Molac, provenant de la succession de M. le marquis de Molac ; - des réparations des bâtiments de Molac et de Trégouet. 1641-1706
    • B 823 - Aveu pour une tenue du village de Kerdanné en Mendon, rendu par Jean Le Quinio, écuyer, sieur de La Porte, à messire Nicolas Fouquet, surintendant des finances ; - acte par lequel maître Jean Le Quinio afferme à Claude Périn une maison située sur la rue des Paniers, à Muzillac ; - à Pierre Le Bocenno, tout le village de Kervellan en Bourg-Paul-Muzillac. 1642-1704
    • B 824 - Distribution des deniers provenant de la succession bénéficiaire du sieur de Penhouet Le Mezec. - Discours prononcé en la Chambre des Comptes de Nantes par M. l'abbé Olier de Verneuil, député des États de Bretagne, relativement à un apurement de compte. - Correspondance de la famille Felot, à Vannes ; demandes de renseignements pour procès. - Requêtes des frairiens de Trédion en Elven, afin de pouvoir disposer d'un canton de bois avoisinant ladite frairie. 1642-1769
    • B 825 - Procès entre Catherine Houet et Pierre Desalleurs, relativement à la succession de Barbe Le Joubioux. - Bannies d'appropriernent de biens : en Arzal pour Périnne Le Jour ; - en Péaule, pour François Phelippes ; - en Grand-Champ, pour Pierre Kerveur ; - en Bourg-Paul-Muzillac, pour Claude et Martin Cam. 1442-1476
    • B 826 - Procès entre Julien Melaye et Guillaume Gatechair, relativement à la succession de Jeanne Le Gracieux. - Appropriement de biens en Vannes, en faveur de Jeanne Le Barbier. - Procès pour dettes entre dame Anne Le Sénéchal, dame de Chuilly, et messire Jean de Robne, sieur de Coëtsal. 1643-1721
    • B 827 - Mémoire de ce que les marchands chapeliers doivent observer pour la conservation des droits de la marque des chapeaux, suivant édit royal. - Aveux pour le village de Brambo en Caudan, avec mesurage et prisage, rendus à Thomas Pégasse, sieur de Keranguen, et à Charles de Rohan-Guémené ; - pour le village de Sainte-Barbe en Plouharnel, fourni à Julien Le Livec, sieur de Quervézan. 1643-1739
    • B 828 - Établissement de bornes sur toutes les routes, à une distance d'une demi-lieue de la ville de Vannes, afin de régler la banlieue pour les octrois. - Lettres adressées à M. Felot, à Vannes, pour affaires de procédure. - Payement pour la subsistance des milices de Vannes et d'Auray, commandées pour le Port-Louis et Lorient, en vertu des ordres de M. de Volvire. 1643-1757
    • B 829 - Correspondance de la famille Felot, à Vannes ; consultations pour affaires de procédure. - Mémoires des matériaux ayant servi à la construction de la maison Bégaud, à Vannes. - Procès entre Jean de Kermarec, écuyer, sieur de Troroult, et Jean-Baptiste de Triac, écuyer, sieur Du Préby, relativement à l'administration des biens de celui-ci par le premier, son tuteur. 1644-1657
    • B 830 - Procès : entre messire Thomas Dubot, sieur Du Grégo, et messire René-Joseph Du Guiny, relativement à des droits de prééminence dans l'église paroissiale de Sixt (Ille-et-Vilaine) ; - entre dame Nicole-Angélique Du Paty et les créanciers d'André Davignon, sieur Du Paty, au sujet de la succession de ce dernier. 1644-1772
    • B 831 - Procédure entre le prieuré royal et ducal du Grand-Locmaria et Urbain-Maurice de Tréanna, écuyer, chanoine de Quimper (Finistère), au sujet des rentes dues par ce dernier audit prieuré sur sa terre de Trémaria ; - aveux de la maison et dépendances de Trémaria, situées en la paroisse de Beuzec-Cap-Sizun (Finistère). 1646-1728
    • B 832 - Procès entre Gillette Le Floch et Nicole Perrin, relativement à la succession de messire Jean Le Floch. - Appropriement des biens de Séné en faveur de Julien Le Boulch. - Contrat judiciel des maisons dépendant de la succession bénéficiaire de Jeanne Garel, à Vannes, acquises par les économes de l'hôpital et Hôtel-Dieu de cette ville. 1646-1740
    • B 833 - Procédure entre le prieuré de Locmaria et Urbain-Maurice de Tréanna, écuyer, chanoine de Quimper, relativement aux rentes dues audit prieuré sur la terre de Trémaria en la paroisse de Beuzec-Cap-Sizun ( Finistère) ; défenses, requêtes, productions d'actes. 1647-728
    • B 834 - Procès entre Jacques Le Moing et Jean Le Piniec, relativement à la succession de Julienne Madigo. - Séparation de biens entre Thomas Marzan et Jacquette Caris, sa femme. - Intimation à maître Zacharie Sazu de la sentence rendue au présidial de Vannes en faveur de François Olligo, entrepreneur et adjudicataire des réparations du presbytère et de l'église de Péaule. 1647-1745
    • B 835 - Copie du titre d'érection de la confrérie de N.-S. Jésus-Christ en la paroisse de Meucon. - Bail à ferme de la Grand'maison à Vannes. - Saisie, à la requête de René Rivallen, d'une tenue située au village de La Ville-Hervé en Plumellec, sur maître Guillaume Marquer ; - des immeubles de maître Jacques Rio, à la requête de Vincent Boutouillic. 1647-1745
    • B 836 - Distribution de deniers provenant de la succession bénéficiaire de Jeanne Raoul. - Bail à ferme de biens situés aux paroisses de Vannes, Saint-Nolff et Saint-Avé, saisis sur demoiselle Guenhaëlle Le Manceau. - Vente de biens en Péaule, au profit de Julienne Daniel ; - de biens en Vannes, au profit de maître François Chambrond. 1648-1697
    • B 837 - Procès : entre maître Pierre Le Bihan et demoiselle Julienne Bégaud, relativement à l'acquisition d'une maison au bourg de Marzan ; - entre Catherine Priou et Isabelle Salomon, au sujet de la succession de maître Jacques Kermasson. - Vente de la terre de Tréhuen en Berric et Lauzach, provenant de la succession de dame Julienne Du Fossé. 1648-1740
    • B 838 - Procédure entre demoiselle Michelle Allain et demoiselle Françoise Laisné, relativement à la succession de maître Louis Quentin. - Correspondances diverses de la famille Felot, à Vannes ; demandes de renseignements au sujet de procèdures ; procurations, mémoires. 1650-1745
    • B 839 - Contrat de mariage entre Sébastien Mahéo et Jeanne Coursin. - Mémoires des frais de l'enterrement de messire Sesbouez Du Petit-Bois, inhumé en la chapelle de Saint-François de Vannes. - Procès relatif à un contrat de rente constituée, entre Jean et Julien Gautier, d'une part, et messire Anne-César Lepère, d'autre part. 1651-1745
    • B 840 - Procès : entre Gillette Le Floch et Nicole Perrin, relativement à la succession de messire Jean Le Floch ; - entre Françoise Catrevaux et Pierre Danilo, au sujet de la succession de François Lucas. - Distribution de deniers provenant de la succession de Nicolas Bonnecamp. - Vente de l'office d'huissier de police ayant appartenu à feu Pierre Le Vaillant. 1652-1732
    • B 841 - Saisie, à la requête des religieux de l'abbaye de Prières, de tous les biens de maître Jean Le Métayer. - Appropriement d'une maison située au faubourg Saint-Patern de Vannes, au profit de Jean Olliveau. - Ventes de plusieurs métairies au Séné acquises par demoiselle Isabelle Jeannin. 1652-1773
    • B 842 - Bannies d'appropriement : en Noyal-Muzillac pour messire Olivier Malteste ; - en Arzal, pour Julien Chevrier ; - en Noyalo, pour Jean Le Brec ; - en Vannes, pour messire Louis Le Boudoul, sieur de Baudory ; - en Ambon, pour maitre François Kermasson ; en Caden, pour Jean Dantho ; - en Malansac, pour Julien Sucquer ; - en Sulniac, pour Sébastien Le Piniec ; - en Bourg-Paul-Muzillac et Marzan, pour Guillaume Le Comte ; - en Elven, pour Noël Maury. - Vente judiciaire des métairies nobles de Rarré en Bourg-Paul-Muzillac, et de Pénesclus en Ambon, saisies sur Jean Le Quinio, sieur Du Lesté. - Adjudication du bail à qui pour moins des réparations à faire au presbytère de Sarzeau. 1653-1705
    • B 843 - Procès : entre Jacques Gillot et Jean Chedanne, relativement à la succession de Victor Gillot ; - entre maître Jean Nouel, sieur de Kerbouédec, et Charles Le Thieis, au sujet de la succession de maître Pierre Le Thieis, sieur de Keraudrain. - Saisie, à la requête d'Antoine Daniellet, des biens de François Houeix ; compte de l'administration de ces biens. 1653-1718
    • B 844 - Procès entre Pierre et François Le Roch, relativement à la succession de Guillaume Le Roch, écuyer. - Adjudication des héritages d'Olivier Couëdic ; - des réparations à faire à la maison de Pontcallec et autres dépendances de la même seigneurie. - Monitoire publié à la paroisse de Renac, au sujet d'un crime commis au bourg de Saint-Just (Ille-et-Vilaine). 1653-1761
    • B 845 - Saisie de la maison de Kervily en Pluvigner, sur Pierre Le Roch, écuyer, sieur Du Lanic, à la requête de Julien de Sérent, écuyer, sieur de Brambec. - Sentence du présidial de Vannes, qui juge le bénéfice d'inventaire de la succession de Jean Thomazo. - Vente de l'office de procureur possédé précédemment par maître Julien Bégaud. 1653-1778
    • B 846 - Contrat de vente de la tenue Tréoguer en Plougoumelen, au profit de messire François de Trévegat. - Procès : entre Jacques Gillot et Olivier Salomon, sieur de Cresquel, relativement à la succession de Victor Gillot ; - entre Pierre Hémon et les religieux de l'abbaye de Prières, au sujet des dimes de cette abbaye dans les paroisses d'Elven et de Treffléan. 1654-1739
    • B 847 - Procès entre Pierre Hémery et Julien Rio, relativement à la jouissance de la tenue Boullo en Malansac. - Appropriement de biens en Vannes, en faveur de Jacques Nicolas. - Bail des fruits de la terre du Vertin en Sarzeau, saisis sur Claude Picault, écuyer. - Prise de possession, par les religieuses de la Visitation de Vannes, des maisons, métairies et moulin à vent de Kerdavy en Séné. 1654-1743
    • B 848 - Procès: entre Roland Allain et Grégoire Guillo, relativement au bail à ferme de la métairie du Hencoët en Plaudren ; - entre dame Jeanne-Thérèse Freslon de Saint-Aubin, prieure du Grand-Locmaria, et maître Joseph Moreau, au sujet de la vente du moulin dudit prieuré. - Poursuites contre les assassins d'Armel Burban. 1654-1744
    • B 849 - Congément d'une tenue du village de La Magdeleine en Elven, à la requête de Mathurin Lethay. - Adjudication, à François Du Chalonge, du bail des terres et seigneuries du Portal et de La Villeray en Sérent ; - des dîmes de la paroisse de Saint-Martin-sur-Oust. - Vente des immeubles provenant de la succession bénéficiaire de Jeanne Le Quilliec. 1654-1755
    • B 850 - Procès entre dame Jeanne-Thérèse Freslon de Saint-Aubin, prieure du Grand-Locmaria, et maître Joseph Moreau, relativement au moulin dudit prieuré. - Bail des biens dépendant de la succession bénéficiaire de demoiselle Jeanne-Reine-Renée Joly. - Appropriement de biens situés au village de Couëffaut en Péaule, au profit de Jean Dubot. 1654-1770
    • B 851 - Procès entre Jean Robin et Jean-Marie Chauvaux, relativement aux dîmes du prieuré de la Magdeleine de Malestroit. - Bannie du bénéfice d'inventaire de la succession de maître Pierre Vacquerel. - Inventaire des meubles dépendant de la succession bénéficiaire de dame Gillonne Le Mansel, dame de La Rivière. - Apposition de scellés chez messire René-Julien Du Bouëxic, recteur d'Allaire. 1654-1780
    • B 852 - Devis pour les fontaines de Vannes, dressé par le sieur François Le Mière, ingénieur. - Adjudication de la terre de Belleville et dépendances en Plédran (Côtes-du-Nord), dépendant de la succession bénéficiaire du sieur Fouquet de La Ferronnière. - Bail des terres saisies sur messire René de Cléguennec, chevalier, seigneur de Lantillac, adjugé à messire Pierre-Armand Du Gouvello. 1654-1783
    • B 853 - Procès entre messire Jean-Mathurin Desgrées Du Lou et messire Marie-Bertrand Desgrées, relativement à la succession de messire Jean-Hyacinthe Desgrées Du Lou. - Contrats de vente et débornement d'une maison située dans la rue Saint-Nicolas, au faubourg Saint-Patern de Vannes. 1654-1789
    • B 854 - Vente des biens provenant de la succession de messire Roland Morin, sieur Du Trest. - Procès entre François de La Brausse et messire Gilles Truillot, à la suite des violences exercées contre ledit sieur de La Brausse. - Extrait des registres du Parlement de Bretagne, relatif à la succession bénéficiaire de Julien Le Mée, sieur de Boloré. 1655
    • B 855 - Procès : entre François Borne et Yves Gouesbier, relativement au traité passé entre eux pour débit de boissons ; - entre messire Lorans Bernard et Jean et Yves Le Teixier, au sujet du partage d'une tenue en Malansac ; - entre demoiselle Louise Du Bodoyec, et Pierre Le Roch, écuyer, sieur Du Lannic, relativement au payement d'une rente constituée. 1655
    • B 856 - Vente des biens de la seigneurie de Camzon en Plaudren, saisis à la requête de Jean Monnaye sur messire Léonard-Charles de Maillé, son débiteur. - État des sommes réclamées à messire Jean Le Métayer par Jacques Pournin, apothicaire. - Enquête pour l'évaluation de ce que peut rapporter, année commune, un journal de terre aux environs de Vannes. 1656
    • B 857 - Partage d'une tenue en Plaudren, entre François Le Gouarain et Yves Picault. - Sentence d'ordre dans la succession bénéficiaire de maître Guillaume Adam, sieur Du Roz. - Procès entre Gilles de France, écuyer, sieur Des Touches, et maître Laurent Janotin, relativement au partage de la succession de Jacques Du Bois de La Salle, écuyer. 1656
    • B 858 - Procès : entre les frères Léchelay, au sujet de la propriété de deux tenues situées en la paroisse de Surzur ; - entre messire Pierre d'Espinozé et les Carmélites de Nazareth, près Vannes, au sujet d'une rente due à ce couvent par feu messire Jean de Rieux. - Sentence du présidial de Vannes jugeant le partage de la succession mobilière de Victor Gillot. 1656
    • B 859 - Assignation lancée contre Jeanne Le Jay, à la requête de maître Jacques Touzé, sieur de La Villeneuve, son créancier d'une somme de 54 livres. - Procès de Guillaume Gaudin et de Jacques Martin contre le chapitre de Vannes, relativement à deux maisons de cette ville sur lesquelles le chapitre prétendait avoir la mouvance. - Mesurage et partage des biens dépendant de la succession de maître Henri Priou. 1656
    • B 860 - Contrat d'échange, entre Vincent de La Haye, écuyer, et Louis Ryo, du lieu noble du Budy, contre une tenue à Moustoir-Maria en Larré. - Déclaration, par la fabrique de la paroisse de Bourg-Paul-Muzillac, des terres nobles situées en ladite paroisse. - Mesurage et prisage, à fin de partage, des biens dépendant de la succession bénéficiaire de maître Olivier Benoist. 1656-1769
    • B 861 - Procès : entre Jacques Bourgeois, écuyer, sieur de Clermont, et Nicolas de Faveroles, relativement à la succession de dame Marie-Anne Charlier ; entre les religieux Cordeliers de Vannes et messire Hiérosme Botherel, au sujet d'un contrat de rente constituée. - Appropriement de biens : en Questembert, au profit d'Yves Eveno ; - en Arzal, pour Jean Lebot. 1656-1777
    • B 862 - Enquête relative au trafic des marchandises avec l'Espagne. - Contraventions sur le vin débité en Grand-Champ ; poursuites contre les contrevenants. - Curatelle de Sébastien-Nicolas Du Bignon. - Procès-verbal de l'état de la maison, terre et seigneurie de Camzon et dépendances, acquises par mesire François de Kermeno, seigneur de Lannouan, pour la somme de 61,000 livres tournois. 1657
    • B 863 - Enquête de parenté, faite à la requête de messire Pierre de La Chesnaye contre messire Barthélemy de Quellen. - Enquête à la requête de Jean de Lavardin, et d'Yves Le Moyec, relativement à leurs créances sur messire Charles de Maillé. - Certification de bannie à fin de bail à ferme des immeubles provenant de la succession de maitre Jean Caro. 1657
    • B 864 - Procédure : entre Yves Boueffart et Louis Orgebin, au sujet du payement de treize boisseaux de froment rouge réclamé par ledit Orgebin ; - entre le prieur du Gâvre et messire Urbain Sauvageau, recteur de Riantec, relativement à une dîme prétendue par ce dernier sur la presqu'île du Gâvre. 1657
    • B 865 - Procès entre Olivier Le Bot et Nicole Daniel, relativement à la vente d'héritages à Trébéhut en Questembert. - Bail à ferme de la maison, terre et seigneurie du Mézo en Ploeren. - Contrat par lequel Jean Condé, sieur de Liziec, achète les biens provenant de la succession bénéficiaire de maître Pierre Bigaré, sieur de La Landelle, conseiller au présidial de Vannes. 1657-1728
    • B 866 - Bail de la seigneurie de Kermabousset. - Inventaire des papiers trouvés en la demeure de feu messire François Gillot, prieur de Saint-Julien à Vannes. - Procès entre dame Marie-Roberde Gazon et dame Marie-Élisabeth Bocou, relativement à la succession de maître Clet Bocou, notaire royal et procureur au présidial de Vannes. 1657-1745
    • B 867 - Procédure : entre la famille de LivilIion et Antoine Mallet, exécuteur testamentaire de messire Julien de Livillion ; - entre demoiselle Jeanne Basselinne et Julien Michiel, relativement à la succession de messire Henri Basselinne. - Sentence d'ordre prononcée par le présidial de Vannes dans la succession bénéficiaire de messire Mathurin Halua, prêtre de la commune de Saint-Patern de Vannes. 1658
    • B 868 - Procès : relatif aux dîmes réclamées contre le prieur du Gâvre par messire Urbain Sauvageau, recteur de Riantec, sur la presqu'île du Gâvre et sur Locmalo ; - entre Mathieu Pelissier et Guillaume Le Mouel, au sujet du logis occupé par ce dernier à Vannes, place Main-liève. 1658
    • B 869 - Descente, à la requête de Julien Blévin de Penhouet, écuyer, en la maison de Trévegat, paroisse de Caro, pour la visite des écussons et armoiries qui y sont représentés. - Partage de biens en Mohon et Lanouée, provenant des successions de Robert Jouan et Hélène Moro, sa compagne. - Procès-verbal de descente au logis de demoiselle Jacquette de Lanigry, près la porte Saint-Salomon, à Vannes, pour y examiner les dégâts occasionnés par les eaux tombant d'une cour voisine. 1658
    • B 870 - Procédure : entre dame Ollive Du Couldray et Michel Thomas, relativement aux réparations de la couverture du manoir noble de Kerdréan en Noyal-Muzillac ; - entre messire Jacques de Châteautro, seigneur de Botelle, et les hommes et sujets de la seigneurie de Rulliac, relativement à la succession de messire René d'Arradon, seigneur de Camors et de Rulliac. 1658
    • B 871 - Procès : entre messire Jean-Marie Fredel, recteur de Comblessac (IlIe-et-Vilaine), et les tréviens des Brûlais, relativement aux droits qui appartenaient à ladite trève ; - entre Françoise Le Cadre et Louis Dugué, au sujet de la succession de Jeanne Cario ; - entre François Conan, sieur de Saint-Luc, et messire Jean-Armand de Talhouet, sieur de Séverac, relativement à la succession de Maurice de Bobillé, écuyer, sieur de Locmaria. 1658-1735
    • B 872 - Procès entre Noël Moussin et Guillaume Le Court, relativement au logis habité à Vannes par ce dernier, et provenant de la succession de Guyonne Le Luhern. - Sentence du présidial de Vannes qui juge le bénéfice d'inventaire de la succession de Pierre Aubin, écuyer, sieur de La Rochelando. - Requête adressée par messire René de Montigny, sieur de Beauregard, au présidial de Vannes, au sujet de la vente de la terre de Quinipily. 1659
    • B 873 - Procès entre Pierre Gordier et Jean Roger, au sujet du payement des marchandises fournies par le premier au second. - Enquête relative aux dîmes du prieuré de l'Ile-d'Arz ; - aux prééminences des seigneurs de Couaslé dans l'église paroissiale d'Allaire ; procès à ce sujet entre Jean Kervérien, sieur de Conaslé, et dame Jeanne Cybouault, dame Du Fretay. 1659
    • B 874 - Procès entre : messire Jacques de Châteautro et les sujets de la seigneurie de Rulliac, relativement à la succession de messire René d'Arradon, seigneur de Camors ; - entre messire Louis de Perrien, seigneur de Trégarentec, et le général de la paroisse de Mellionnec (Côtes-du-Nord), au sujet des prééminences de l'église dudit Mellionnec. - Procès-verbal de l'état du moulin à eau de Tréoroux en Brech, à la requête des Chartreux d'Auray. 1659
    • B 875 - Bail des héritages saisis sur René Le Grand, à Vannes, à la requête du sieur Bégaud le jeune. - Certification de saisie de la maison noble du Quilio, en Saint-Jean Brévelay, apposée à la requête de Jean Lebècre, sieur de Catrehouarn, contre Guillaume de Marcadé, écuyer, sieur de La Mineraye, son débiteur d'une somme de 8,825 livres 9 sous. 1659-1756
    • B 876 - Procès : entre Louis-Bonaventure Prouhel et messire Mathurin Perret, recteur de la paroisse de Riec (Finistère), relativement au défrichement d'une portion de lande de ladite paroisse : - entre messire Jacques Roudic, recteur de Caudan, et Bertrand Le Cren, au sujet d'une fondation de la chapelle du Resto, située en ladite paroisse. 1659-1772
    • B 877 - État des réparations à faire à une maison de Vannes, affermée par messire Pierre de Kerboutier à Mathurin Gérard ; - des réparations à faire à la métairie du Palastre en Plescop. - Procès entre Pierre de Saint-Brieuc, écuyer, et Jacques Le Quinio, sieur de Kerdavy, relativement à des marais de la paroisse d'Ambon. 1660
    • B 878 - Procès entre messire Gabriel de Quifistre et messire Pierre-Daniel de Carné, relativement à des usurpations sur une maison située dans la paroisse de Berric. - Distribution des deniers provenant de la succession bénéficiaire de Jean Rio. - Acte de partage d'une maison située à Vannes, près le Poids-du-roi, entre demoiselle Anne Billy et Claude Vincent. 1660
    • B 879 - Enquête relative à la succession vacante de maître Pierre Kernel, procureur au siége présidial de Vannes ; réclamations par les Chartreux de Saint-Michel-du-Champ et par les Carmes Déchaussés de Vannes de titres déposés en l'étude dudit Kernel. - Procès entre Jacques Jan et Etienne Brec, pour dommages causés par les chevaux du premier dans le champ de blé noir du dernier. 1660
    • B 880 - Procès entre Bertrand Benoist et Jean Kergalant, au sujet d'une maison située à l'Ile-aux-Moines. - Sentence du bénéfice d'inventaire de la succession de Pasquier Oillo. - Sentence du présidial de Vannes qui autorise François de Trèvegat, écuyer, sieur de Locmaria, à user du titre de noblesse et des prérogatives y attachées, malgré l'opposition de Julien Blévin, sieur de Penhouet, 1660
    • B 881 - Procès entre Jean Daniel et Louise Bonne Le Voyer, relativement au bail de la seigneurie de Pontcallec ; - entre Augustin Baume et Joseph Chesnay, au sujet de l'acquisition d'une maîtrise de chirurgie à Questembert. - Bail de deux pièces de terre en Séné et d'une maison en Saint-Salomon de Vannes, saisies sur Joseph Minier et adjugées à Louis Saget. 1660-1748
    • B 882 - Prise de possession de la chapellenie de la Sainte-Trinité, en Quistinic, par messire Urbain Bellec, et procès relatif à cette chapellenie. - Poursuites contre Marie Le Minour et Ollive Le Dors, accusées de mauvaise vie. - Emprisonnement de Jean Le Rebours, cabaretier à Kerchopine, en Vannes, à la requête du fermier général des Devoirs de Bretagne. 1660-1759
    • B 883 - Procès entre Jean Queneau et messire Charles de Bosnivinen, relativement au fermage de la seigneurie de Kersape, en Theix. - Assignation lancée contre Jean Le Manic, écuyer, par René Bobec, receveur des dîmes de l'évêché de Cornouailles, pour le payement des droits de lods et ventes dus par suite d'un contrat d'acquêt du manoir noble de Lisle en Quimper-Corentin (Finistère). 1661
    • B 884 - Procès entre demoiselle Marguerite Hudelor et messire Daniel de Trécesson, relativement aux exactions commises sur la métairie du Chastelet en Mernel (Ille-etVilaine). - Requête de Julien Blévin de Penhouet, écuyer, contre les vassaux de la seigneurie du Hencoët, au sujet des rentes à lui dues par lesdits vassaux. 1661
    • B 885 - Procès entre messire Jacques Couessin de Couesquerel et messire Philippe Du Matz, sieur de La Courberie, relativement à une rente due à la maison du Plessis-Ressac. - Poursuites de René Bobec, receveur des dîmes de l'évêché de Cornouaille, contre demoiselle Marguerite Foucher, convaincue de fraude. 1661
    • B 886 - Procès entre messire Charles de Volvire et la fabrique de Campénéac, relativement à des constructions faites dans l'église de cette paroisse sans l'aveu dudit seigneur. - Partage d'une tenue située en la paroisse de Péaule entre Noël Le Breton, Julien Gouello, Jean Mourault et Vincent PinauIt. - Sentence du présidial relative à l'administration des sacrements dans la chapelle tréviale du Goray en Pleucadeuc. 1661
    • B 887 - Saisie, à la requête des Carmélites de Nazareth près Vannes, sur Vincente Le Pavec, dame Des Clos, de la terre de Kergaric en Langoat (Côtes-du-Nord). - Procès entre messire Gilles de Bohal et les tréviens du Goray d'une part, et messire Louis Ruzé, recteur de Pleucadeuc, d'autre part, relativement au service du cuIte dans la chapelle du Goray. 1661
    • B 888 - Bail de la terre de Kermainguy en Grandchamp ; - des terres du Gras et de La Ville-Guériff, saisies sur Louis Picaut. - Édit de Louis XIV portant augmentation de gages pour les offices de maires, procureurs et greffiers des Hôtels-de-Ville, commissaires aux revues, contrôleurs des guerres, etc. - Bannie à fin d'appropriement d'un jardin en Saint-Patern de Vannes, au profit des demoiselles Le Vendeur. 1661-1736
    • B 889 - Enquête faite, à la requête de Jean Daniel, sur l'état de plusieurs tenues de la paroisse d'Ambon ; - à la requête de messire Jean Urbain de Carné, sieur de Cohignac, au sujet des troubles apportés dans la jouissance de ses droits et prérogatives en l'église paroissiale de Berric. - Prise de possession, par Christophe Le Gouvello, de la métairie du Menimur et d'une maison à Vannes, saisies sur dame Françoise Le Gouvello, par Jacques Rolland, écuyer, sieur Du Moustoir. 1662
    • B 890 - Partage de la succession de dame Françoise Cadio de La Voltaye. - Poursuites contre Bertrand Pierre, accusé de fraude de vins. - Requête de messire Jean Le Couriault, recteur de Carnac, contre la fabrique de ladite paroisse, au sujet du partage des offrandes de l'église et des chapelles qui en dépendent. 1662
    • B 891 - Procès entre maître Pierre Virly et maître Pierre Marchant, relativement à la vente d'une pièce de terre située près du village de La Froullaye, en la paroisse de Carentoir ; - entre Guillaume Maillard et Pierre et Julien Maillard, au sujet du congément d'une tenue en Questembert ; requêtes, enquêtes et interrogatoires. 1662
    • B 892 - Poursuites contre Claude Guyen, convaincu de fraude pour vins. - Procès : entre Guillaume Josso et messire Jean Coué, recteur de Noyal-Muzillac, relativement à la jouissance des héritages de maître Olivier Le Magreix ; - entre les religieux de l'abbaye de Prières et maître Jean Le Métayer, leur débiteur d'une somme de 150 livres tournois. 1662
    • B 893 - Poursuites contre Guillaume Guillas, accusé de fraude de vins. - Partage de la succession de messire Nicolas Le Ray, recteur de Séné. - Procès entre messire Guillaume Libor de La Bissonnière et les vassaux du prieuré de La Gresle, au sujet des dîmes dudit prieuré dans les paroisses de Saint-Marcel, Bohal et Sérent. 1662
    • B 894 - Bail de la terre et seigneurie de La Haye en Larré ; - des terre de Castellan et de Treslan en Saint-Gravé et Saint-Martin-sur-Oust ; - de la maison du Santin en Plumergat ; - de la métairie de Bouëdic en Séné. - Saisie de la terre et seigneurie de Tallen, s'étendant aux paroisses de Camors et de Pluvigner, à la requête de François Sesbouez, sieur Du Petit-Bois. 1662-1723
    • B 895 - Demande de séparation de biens d'entre Pierre Miquelard et Marguerite Gillet, sa femme. - Procès entre messire François Le Meilleur, sieur de Kerhervé, et Jean Rondin, relativement à la ferme des pourpris de Kerhervé en Grandchamp. - Bannie de la succession vacante de messire Denis Le Cam, chanoine de Saint-Pierre de Vannes. 1662-1770
    • B 896 - Procès entre Louis Éveno et Paul Du Tertre, débiteur du premier de la somme de 348 livres, prix de 4 muids de sel. - Poursuites contre François Lescob, accusé de fraude de vins. - Enquête relative aux violences exercées par le sieur de Talhouet contre Jacques Guyen. 1663
    • B 897 - Poursuites contre Guillaume Rio, accusé de fraude de vins. - Requête présentée par messire Claude de Francheville contre Guillaume Chesdanne, Julien Bégaud et consorts, accusés de tentative d'assassinat sur Claude Lesrault, cocher dudit sieur de Francheville. - Interrogatoire du sieur Mathurin Chapel, au sujet des droits de recrue et tailles dus par la paroisse de Crach. 1663
    • B 898 - Procès entre Guyon Le Bourbasquer et Jeanne Le Lamic, au sujet d'une pièce de terre située au village de Botlarmor, en la paroisse de Sulniac. - Poursuites contre Bertrand Lesno, accusé de fraude de vins. - Enquête relative à la personne de Jean Richart, fils de Jean Richart et de Michelle Le Verger, sa femme. 1663
    • B 899 - Adjudication, en faveur de Jeanne Blays, de la métairie de Kerdaniel en Saint-Jean-Brévelay. - Sentence d'ordre du bénéfice d'inventaire de la succession de maître Pierre Bégaud, sieur de La Villoger, procureur au présidial de Vannes. - Bénéfice d'inventaire de la succession de Jeanne Le Jay. 1663
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