Présentation des notices

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  3 S 180-215 - Canal de Nantes à Brest 1805-1924
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    3 S 206-215 - Gestion du domaine public 1825-1854

    Délibération du conseil de préfecture, actes d'expropriation, rapports des ingénieurs, actes de vente, états estimatifs des terrains à acquérir, états des indemnités pour dommage, pièces comptables, plans, affiches, correspondance.

    
    
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      3 S 206-210 - Acquisition de terrains 1828-1853
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        3 S 196 - Réservoir de Bosméléac et rigole alimentaire d'Hilvern. 1833-1843

        Hemonstoir (1833-1840). Bodéo (1835). Saint-Martin-des-Prés (1835). Allineuc et Merléac (1840-1841). État des dommages (1843).

        Lieu : Hemonstoir (Côtes d'Armor) / Bodéo (Côtes d'Armor) / Saint-Martin-des-Prés (Côtes d'Armor) / Merléac (Côtes d'Armor) / Hilvern (Bolazec, Finistère ; rigole alimentaire) / Bosméléac (Côtes d'Armor) / Allineuc (Côtes d'Armor)

        
        
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        3 S 197 - Réservoir de Bosméléac et rigole alimentaire du bief de partage d'Hilvern. 1835-1853

        Lieu : Bosméléac (Côtes d'Armor) / Hilvern (Bolazec, Finistère ; rigole alimentaire)

        
        
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        3 S 198 - Rigole alimentaire d'Hilvern. 1833-1835

        Lieu : Hilvern (Bolazec, Finistère ; rigole alimentaire)

        
        
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        3 S 199 - Réservoir de Bosméléac. 1835-1838

        Les états sont classés par ordre alphabétique des propriétaires.

        Lieu : Bosméléac (Côtes d'Armor)

        
        
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        3 S 200 - Réclamation de M. Paradis, habitant de Plouguernevel, suite à la vente de ses terres à l'État. 1828-1840

        Lieu : Plouguernevel (Côtes d'Armor)

        
        
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      3 S 211-215 - Indemnités 1825-1854

      Il s'agit des indemnités pour dépossession (ou de terrains) et des indemnités pour dommages.

      
      
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        3 S 211-214 - Réservoir de Bosméléac et rigole alimentaire d' Hilvern 1828-1854
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          3 S 201 - Indemnités de terrains et expropriations. 1835-1838

          Lieu : Hilvern (Bolazec, Finistère ; rigole alimentaire)

          
          
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          3 S 202 - Réclamations et indemnités de terrains. 1828-1849

          Métairie de Merdroux (1833). Métairie de Kervégan (1828-1836). Fraboulet (1838). Fabrique d'Allineuc (1839). Le Couëdic (1840). Lorvellec (1840). De Kervégan (1842). Le Couëdic de Kerblour (1843). Le Breton (1844). Le Marivel (1844). Réparation du Pont d'Oust (1846). Le Plénier (1849).

          Lieu : Hilvern (Bolazec, Finistère ; rigole alimentaire)

          
          
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          3 S 203 - Réclamations et indemnités pour dommages. 1836-1854

          Perte de force motrice des moulins de Larlan et de Carcado à Saint-Gonnery (1840-1847). Suppression d'une source dans la propriété de Mme Ollitrault à Saint-Caradec (1853-1854). Diminution de force motrice des moulins de Kerbloux et de Bonnamo (1844-1846). Inondations des propriétés de M. Joly et de Melle La Noue (1849-1852). Filtrations (1836-1847). Prairie privée d'arrosage à Questinguy (1845-1851).

          Sujet : moulin

          Lieu : Hilvern (Bolazec, Finistère ; rigole alimentaire) / Questinguy (Allineuc, Côtes d'Armor ; hameau) / Kerbloux (Côtes d'Armor ; moulin) / Bonnamo (Côtes d'Armor ; moulin) / Carcado (Saint-Gonnery ; moulin) / Larlan (Saint-Gonnery ; moulin) / Saint-Caradec (Côtes d'Armor) / Saint-Gonnery

          
          
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          3 S 204 - Saint-Maudan, indemnités pour dépossession et indemnités pour dommages. 1832-1846

          Lieu : Saint-Maudan (Côtes d'Armor)

          
          
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        3 S 215 - Point de partage de Glomel 1825-1831
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          3 S 205 - Paiement des indemnités de terrains. 1825-1831

          Lieu : Glomel (Côtes d'Armor)