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Police
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Services et personnel de police
Organisation des services
Organisation de la police dans le département.
Instructions.
Création, suppression, extension de la juridiction des commissariats, état des effectifs : demandes des communes à l'effet d'obtenir un commissariat, listes nominatives et notices individuelles des commissaires de police, correspondance.
Création d'un corps de police auxiliaire : instructions, état nominatif des volontaires (1920-1923), correspondance ; personnel de police sursitaire au service militaire : états numériques des fonctionnaires et agents de police du département au 1er décembre 1917.
Délibérations des conseils municipaux relatives aux traitements et frais de bureaux des commissariats de police cantonaux.
Amélioration des locaux des commissariats de police : correspondance ; installation de la police administrative dans les locaux de la préfecture : devis, correspondance.
Services de police de Lorient.
Création d'un commissariat de police au port de commerce : correspondance (1917-1919) ; réorganisation du service de la police : règlement général, correspondance (1855-1892).
Commissariat central de Lorient. Organisation et fonctionnement : rapport, correspondance.
Commissariat central de Lorient. Inventaire des archives (1899), extension du local (1912), installation du téléphone (1917), acquisition de bicyclettes et de machines à écrire (1918) : correspondance.
Commissariat spécial de Lorient. Organisation et fonctionnement : rapport, correspondance.
Commissariat de police de Pontivy. Suppression du poste de commissaire de police : délibération du conseil municipal (1933) ; organisation de la police municipale : correspondance (1935).
Personnel
Commissaires de police
Commissaires de police : feuilles de renseignements ; nominations, révocations : correspondance.
Commissaires de police : demandes d'emplois, listes nominatives des candidats, avis de concours, prestations de serment.
Commissaires de police : dossiers individuels.
ABR-BEU
BIN-BUS
CAL-COS
COT-DET
DIG-FOU
GAB-GER
GID-GUA
GUE-JAF
JOB-LAN
LAP-LEC
LED-LOU
MAG-MER
MIC-OVE
PAG-POT
PRE-RON
ROS-SER
SOU-VAL
Commissaires spéciaux attachés aux lignes de chemins de fer : notices individuelles, correspondance.
Attribution des arrérages de la fondation de Mme veuve Lefort en faveur des victimes du devoir. Présentation des candidats : correspondance.
Gardes champêtres, gardes particuliers
Dossiers individuels (classés dans l'ordre chronologique).
Candidatures non agréées, révocations : arrêtés, correspondance.
Autres personnels de police
Inspecteurs de police auxiliaire : dossiers individuels, avis de nomination, listes nominatives des inspecteurs auxiliaire du département.
Nominations d'agents de police : arrêtés.
Rapports de police
Rapports des commissariats
Commissariat départemental : rapports journaliers, rapports mensuels, copies du registre de statistiques judiciaires.
Commissariat de police d'Auray : rapports trimestriels (1859), rapports mensuels (1859, 1912-1913, 1922-1924), rapports de quinzaine (1858, 1898-1899), rapports quotidiens (1859), rapports de tournée dans les communes (1859-1860), copies du registre de statistiques judiciaires (1858-1859).
Commissariat de police du Faouët : rapports trimestriels (1859), rapports mensuels (1859), rapports de dizaine (1863-1864), rapports quotidiens (1859), rapports de tournée dans les communes (1857-1860), registre d'ordre (1853-1860), registre des procès-verbaux (1855-1859), copies du registre de statistiques judiciaires (1859), plaintes déposées au commissariat (1855).
Commissariat de police de La Gacilly : rapports trimestriels (1859), rapports mensuels (1858-1859), rapports de quinzaine (1854), rapports quotidiens (1855-1859), rapports de tournée dans les communes (1854-1862), copies du registre d'ordres et de statistiques judiciaires (1855, 1858,1859), registre d'ordre (1853-1866), registre de statistiques judiciaires (1853-1860), registre de procès-verbaux (1853-1866), registre de lettres et rapports (1861-1863).
Commissariat de police de Gourin : rapports trimestriels (1859), rapports mensuels (1859), rapports de dizaine (1862-1864), rapports quotidiens (1859), rapports de tournée dans les communes (1859-1860).
Commissariat de police d'Hennebont : rapports trimestriels (1859), rapports de quinzaine (1898-1899), rapports quotidiens (1859, 1910), rapports de tournée dans les communes (1859-1860), copies du registre de statistiques judiciaires (1858,1859).
Commissariat de police de Josselin : rapports trimestriels (1859), rapports mensuels (1859), rapports de dizaine (1869), rapports quotidiens (1859), rapports de tournée dans les communes (1857-1860).
Commissariat de police de Lorient : rapports trimestriels (1859), rapports mensuels (1859), rapports de quinzaine (1898-1899), rapports quotidiens (1859), rapports de tournée dans les communes (1859-1860), copies du registre de statistiques judiciaires (1858-1859).
Commissariat de police de Napoléonville : rapports trimestriels (1859), rapports mensuels (1859, 1898-1899), rapports de quinzaine (1854), rapports quotidiens (1859), rapports de tournée dans les communes (1857-1860).
Commissariat de police de Ploërmel : rapports trimestriels (1859), rapports mensuels (1859), rapports de quinzaine (1854, 1898-1899), rapports quotidiens (1857-1859), rapports de tournée dans les communes (1857-1860).
Commissariat de police de Pluvigner : rapports trimestriels (1859), rapports quotidiens (1859), rapports de tournée dans les communes (1858-1860), copies du registre de statistiques judiciaires (1858-1859), registre d'ordre (1860-1864), registre de statistiques judiciaires (1860-1866), registre de procès-verbaux (1860-1862).
Commissariat de police de Port-Louis : rapports trimestriels (1859), rapports mensuels (1859), rapports de quinzaine (1898-1899), rapports quotidiens (1859), copies du registre de statistiques judiciaires (1858-1859), rapports de tournée dans les communes (1858-1860), relevé nominatif des procès-verbaux et plaintes (1854-1857).
Commissariat de police de La Roche-Bernard : rapports mensuels (1859), rapports de quinzaine (1854-1859), rapports quotidiens (1859), rapports de tournée dans les communes (1853-1862), copies du registre d'ordres (1855), copies du registre de statistiques judiciaires (1854-1855, 1858).
Commissariat de police de Vannes : rapports trimestriels (1859), rapports mensuels (1858-1859), rapports de quinzaine (1854-1859, 1898-1899), rapports quotidiens (1859, 1883), rapports de tournée dans les communes (1859-1860), copies du registre d'ordres et de statistiques judiciaires (1854,1858-1859).
Commissariat spécial de Belle-Ile-en-Mer : rapports de quinzaine (1853, 1855-1858), rapports de tournée dans les communes (1854, 1855) copies du registre d'ordres (1854, 1855, 1858), copies du registre de statistiques judiciaire (1854, 1855, 1857, 1858).
Commissariat spécial de Lorient : rapports de quinzaine (1898-1899), rapports mensuels (1924-1932, 1935-1936).
Commissariat spécial de Saint-Malo-de-Beignon (transféré à Guer) : registre de correspondance, instructions.
Rapports de gendarmerie
Rapports de gendarmerie.
Etats sommaires des arrestations opérées et des crimes, délits et événements constatés par les brigades du département du Morbihan.
Etats sommaires des arrestations opérées et des crimes, délits et événements constatés par les brigades de gendarmerie.
Arrondissement de Lorient.
Arrondissement de Ploërmel.
Arrondissement de Ploërmel.
Arrondissement de Pontivy.
Arrondissement de Vannes.
Police administrative
Indigents
Généralités
Application du décret du 24 mars 1812 sur les soupes économiques : instructions ; distribution : correspondance ; participation des communes au financement : correspondance ; état des répartitions des subventions (par arrondissement).
Répression de la mendicité et du vagabondage : correspondance.
Répartition des subventions allouées par le préfet aux établissements de bienfaisance et aux indigents.
Projet d'établissement d'un dépôt de mendicité commun aux départements du Morbihan, du Finistère et des Côtes-du-Nord : correspondance.
Etat par arrondissement et par commune des familles les plus nécessiteuses : correspondance ; Comité départemental de répartition des secours aux indigents : procès-verbaux de séances, correspondance.
Relevé des frais de transport d'indigents par la voie ferrée.
Etats nominatifs des personnes ayant abusé des secours de route et des moyens de transport.
Demandes de moyens de transport gratuit : correspondance.
Passeports d'indigents
Délivrance de passeports aux voyageurs indigents : instructions.
Passeports délivrés aux voyageurs indigents.
Professions ambulantes
Nomades, forains, saltimbanques
Ambulants, nomades, forains : instructions ; plaintes et poursuites : enquête, procès-verbaux, correspondance ; carnets d'enregistrement des autorisations accordées aux saltimbanques, bateleurs, escamoteurs, musiciens et chanteurs ambulants.
Demandes d'autorisation d'exercer les professions de saltimbanque, bateleur, escamoteur, musicien, chanteur de rue : arrêtés, correspondance.
Enquête du ministère de l'Intérieur ordonnant le recensement des nomades et bohémiens circulant dans les départements le 20 mars 1895 : états nominatifs des nomades par arrondissement et par communes.
Avis de recherche de nomades et de forains afin de leur fournir ou de leur retirer leur carnet anthropométrique.
Demandes de carnets anthropométriques d'identité : enquêtes, correspondance ; procédure de délivrance : correspondance.
Carnets anthropométriques d'identité.
ACH-CHE
CHI-DEM
DEM-GAZ
GEF-HEM
HOF-LAM
LAR-LOZ
MAI-MIC
MIC-MOU
MUL-REI
REI-ROB
ROD-STE
STE-ZUG
Brocanteurs
Demandes d'inscription sur le registre des brocanteurs du département : dossiers individuels.
Marchands ambulants
Récépissés de déclaration des marchands ambulants.
Demandes de récépissés de déclaration : correspondance.
Colporteurs
Colportage : instructions.
Colportage. Refus d'autorisation : correspondance ; infractions : correspondance.
Etats nominatifs des autorisations de colportage.
Colportage dans les gares et chemins de fer (concession Hachette) : instructions, correspondance.
Déclarations de colporteurs conformément aux lois des 29 décembre 1875, 9 mars 1878, 17 juin 1880 et 29 juillet 1881.
Demandes d'autorisation de colportage : dossiers individuels.
Lettres A-K.
Lettres L-Z.
Relieurs ambulants
Correspondance.
Armes
Contrôle des citoyens armés avec permis : registre d'inscription (an V-an VIII) ; désarmement à domicile : procès-verbaux de gendarmerie (1810-1818), correspondance ; armes prohibées : correspondance (1861) ; état des importations d'armes dirigées sur le département (1864) ; compte-rendu au Ministère de la Police générale des fonds perçus pour la délivrance des permis de port d'armes (1806-1810).
Port d'armes. Réglementation du port d'armes : instructions ; demandes d'autorisation : correspondance (classées par arrondissement).
Port d'armes. Autorisation de délivrance de permis de port d'armes à des émigrés amnistiés : correspondance.
Interdiction de la vente des couteaux à cran d'arrêt : instructions, correspondance ; contrôle des ventes d'armes à feu : statistiques mensuelles ; surveillance à exercer sur le transport d'armes et de munitions : instructions, correspondance.
Chasse
Permis de port d'armes de chasse : registre d'inscriptions.
Permis de chasse : relevés des permis de chasse délivrés.
Nomination de lieutenants de louveterie : arrêtés de nomination, renouvellement annuel des commissions, rapports de l'inspecteur des Eaux et Forêts, correspondance.
Commission consultative interdépartementale de la chasse : procès-verbaux de réunions, correspondance.
Fixation des époques d'ouverture et de clôture de la chasse : instructions, arrêtés préfectoraux, rapports, correspondance.
Capture du gibier destiné au repeuplement : demandes d'autorisation, arrêtés d'autorisation, rapports de l'inspecteur des Eaux et Forêts.
Etats statistiques du gibier tué pendant la saison de chasse.
Chasse du gibier d'eau et des oiseaux de mer au fusil-canon. Autorisation et interdiction : délibérations des conseils municipaux, arrêtés, correspondance.
Battues aux sangliers et aux renards : rapports, demandes, arrêtés d'autorisation, correspondance.
Destruction d'animaux nuisibles.
Instructions, demandes d'autorisation de destruction, arrêtés d'autorisation, rapports, correspondance.
Instructions, demandes d'autorisation de destruction, arrêtés d'autorisation, rapports, correspondance.
Instructions, demandes d'autorisation de destruction, arrêtés d'autorisation, rapports, correspondance.
Etats statistiques (par communes).
Destruction des loups : instructions, demandes de battues, demandes de primes, procès-verbaux de chasse aux loups, correspondance.
Délits de chasse : relevés des condamnations et des amendes infligées, correspondance.
Animaux
Répression des mauvais traitements envers les animaux domestiques, récompenses décernées par la Société protectrice des animaux, interdiction des attelages de chiens, divagation des chevaux entiers : instructions, arrêtés, correspondance.
Débits de boisson, cabarets, cafés
Police des débits de boisson : instructions préfectorales et ministérielles.
Acquittement et perception des droits sur les boissons : instructions, plaintes des débitants, correspondance.
Registre d'inscription des demandes de permission d'ouverture et des décisions dont elles ont été l'objet.
Enregistrement des autorisations d'ouverture.
Enregistrement des cessations d'activité et des fermetures.
Arrondissement de Lorient et Napoléonville.
Arrondissement de Ploërmel et de Vannes.
Etat de la consommation de boissons aux foires et marchés (1841) ; états statistiques des débits de boissons du département (1878-1913).
Etat des cabarets dont la fermeture a été ordonnée (1863-1877) ; état des autorisations refusées ou ajournées (1869-1876) ; état nominatif des débitants en contravention (1852-1853, 1857-1863).
Etats des autorisations de transfert de débits de boisson.
Réglementation des heures d'ouverture et de fermeture : instructions, arrêtés, correspondance.
Démolition des cabarets ou huttes isolés. Huttes de la "Ville Buo" en Caro et du "Paty de la Morhannaye" en Monterrein : arrêtés, correspondance.
Demandes d'ouverture de débits de boisson (seuls quelques dossiers ont été conservés à titre d'échantillon).
Débits de boisson : demandes de renseignement, plaintes de riverains, rapports, correspondance.
Fermeture des débits de boisson se trouvant en état d'infraction : instructions, correspondance.
Distance à observer autour des édifices publics : arrêtés, délibérations des conseils municipaux, correspondance.
Distance à observer autour des édifices publics : enquête du préfet menée auprès des maires afin de savoir si des arrêtés ont été pris à ce sujet.
Installation de débits de boissons hygiéniques dans les hôtels saisonniers : instructions, correspondance ; demandes d'autorisation de faire jouer du piano mécanique et de laisser danser : correspondance ; cafés-concert : instructions, arrêtés, enquête sur d'éventuelles infractions, correspondance.
Limitation du nombre de débits de boisson : délibérations des conseils municipaux, correspondance.
Réglementation des débits de boisson pendant la première guerre mondiale, interdiction de la vente des vins et boissons spiritueuses aux travailleurs coloniaux et troupes indigènes : instructions, correspondance.
Répression de l'ivresse publique : états nominatifs des contrevenants, correspondance.
Interdiction de la vente d'absinthe, spiritueux et autres boissons alcoolisées similaires : arrêtés, correspondance.
Police des moeurs et des mineurs
Réglementation de la prostitution aux abords des camps occupés par la troupe (1914-1923) ; police des filles publiques et maisons de tolérance : instructions, procès-verbaux de gendarmerie, avis de départ de filles soumises, correspondance.
Débits de boisson. Interdiction d'avoir des vitres opaques, d'employer des filles de moins de 18 ans, de recevoir des prostituées : instructions, arrêtés, procès-verbaux de gendarmerie, correspondance.
Prostituées. Visites médicales des filles soumises : états bimensuels (ville de Lorient).
Prostitution des enfants mineurs. Placement dans des établissements appropriés des enfants se livrant à la prostitution (application de la loi du 11 avril1908) : instructions, correspondance.
Mineurs traduits en justice : états trimestriels des mineurs de moins de 16 ans condamnés en justice, rapports, correspondance.
Jeux, Loteries, Casinos
Loteries. Organisation : instructions, arrêtés d'autorisation, demande de lots, relevé des loteries et tombolas organisées dans le département, correspondance.
Loterie nationale.
Liste nominative des déclarations d'émission.
Autorisations de vente des billets accordée aux commerçants.
Règlementation des jeux dans les cercles et casinos : instructions, correspondance.
Jeux. Personnes exclues des salles de jeux, cercles et casinos : fiches signalétiques.
Casino de Quiberon : statuts (1899), réglementation des jeux, autorisation d'exploitation, liste des membres du cercle (1899), rapports, correspondance.
Jeux de hasard : instructions, demandes d'autorisation d'organiser des jeux de hasard, plaintes.
Cirques et attractions foraines. Maintien de l'ordre : instructions, correspondance.
Associations, Sociétés
Sociétés : instructions, états des sociétés et cercles existants en Morbihan, correspondance.
Sociétés secrètes, associations maçonniques : instructions, demande des habitants de Lorient à l'effet de former une association maçonnique (1838), registre de délibérations du Quatrième ordre Rose-Croix (1820-1838), correspondance.
Cercles de sociabilité, sociétés de réunion : statuts, listes des membres, correspondance.
Ligue de défense pour la moralité publique : statuts, correspondance.
Cercles catholiques : statuts, listes des membres, demandes d'autorisation, correspondance.
Sociétés politiques et philosophiques, comités républicains : statuts, correspondance.
Auberges de jeunesse, scouts de France : statuts, correspondance.
Sociétés de pêche, de pisciculture et d'ostréiculture : statuts, correspondance.
Sociétés nautiques : statuts, correspondance ; organisation de régates : demandes de lots, correspondance.
Sociétés sportives et de préparation militaire : statuts, correspondance.
Allaire-Auray.
Baud-Concoret.
Elven-Guiscriff.
Hennebont-Keryado.
Landevant-Locmiquélic.
Lorient.
Lorient.
Malansac-Pleugriffet.
Ploemeur-Plouhinec.
Pluherlin-Port Louis.
Questembert-La Trinité-sur-Mer.
Vannes.
Associations d'amicales de marins et sociétés d'anciens militaires : statuts, correspondance.
Associations de propriétaires : statuts, correspondance.
Associations de contribuables : statuts, correspondance.
Associations professionnelles : statuts, correspondance.
Associations de comités des fêtes et de loisirs : statuts, correspondance.
Associations d'employés administratifs : statuts, correspondance.
Sociétés de chasse : statuts, listes des membres, correspondance.
Allaire-Lorient.
Marzan-Vannes.
Salles de spectacle
Commission départementale consultative des salles de spectacle : rapports, procès-verbaux de séances, correspondance ; constitution de la commission : correspondance.
Mesures de sécurité à prendre dans les salles de spectacle : instructions, procès-verbaux des commissions locales de surveillance des salles de spectacle, correspondance.
Salles de spectacle cinématographique : instructions, demandes d'ouverture de salles, enquête sur les salles affectées à des spectacles cinématographiques (par communes), correspondance.
Contrôle et visas des films, films inflammables, délivrance de carte d'identité à des opérateurs cinématographiques : instructions, correspondance.
Recherches dans l'intérêt des familles
Avis de recherche, enquêtes, rapports, correspondance.
A noter : Dossiers de jeunes gens ayant quitté le domicile de leurs parents pour suivre des soldats (1915-1917).
Cimetières, transports de corps, inhumations, exhumations
Etats des cimetières de l'arrondissement de Vannes et de Pontivy.
Cimetières. Translations, agrandissements, créations, acquisitions de terrains : arrêtés, correspondance.
Cimetières particuliers : demandes d'autorisation d'inhumations, arrêtés d'autorisation.
Transports de corps, inhumations, exhumations : instructions, avis de transport de corps, correspondance.
Transports de corps : demandes d'autorisation, arrêtés d'autorisation (1918-1940) ; regroupement des tombes allemandes : correspondance (1939).
Naufrage du "Saint-Philibert". Transport des corps, identification des victimes : états signalétiques des cadavres, correspondance.
Police de l'air
Manifestations aériennes en France. Mesures à prendre en cas d'accident, descentes en parachute, contrôle des passagers de l'air, autorisation d'apposer des marques publicitaires sur les aéronefs, réparation des dommages causés par l'atterissage d'aéronefs : instructions.
Heure d'été
Enquête sur les résultats de l'avance de l'heure légale (1916), application de la loi sur le changement d'heure, demandes de dérogation des communes : instructions, correspondance.
Loyers
Commission paritaire des loyers : procès-verbaux.
Constitution de la commision paritaire des loyers : liste des membres, correspondance ; expulsion de locataires : instructions, correspondance.
Application de la loi du 9 mars 1918 relative aux modifications à apporter aux baux à loyer par l'état de guerre : instructions, correspondance ; vote de crédits par les communes pour le fonctionnement des commissions arbitrales : quote-part des communes.
Déclaration des logements vacants : état des locaux vacants au 1er octobre 1925 à Vannes, Lorient, Pontivy, Ploërmel, Auray et Hennebont, arrêtés municipaux, correspondance ; expulsions de locataires : correspondance.
Sûreté générale
Instructions et circulaires de la direction de la sûreté générale.
Police des étrangers
Généralités et statistiques
Réglementation du recensement et de la police des étrangers : circulaires et instructions ministérielles.
Introduction des familles de résidents étrangers en France : correspondance.
Etrangers autorisés à fixer leur domicile en Morbihan : correspondance.
Registre de mutations (départ, décès, changement de résidence) des étrangers.
Registre des étrangers ayant satisfait à la formalité de déclaration de changement de résidence (par nationalité).
Etats nominatifs des étrangers ayant satisfait ou non à la déclaration de résidence en conformité des décrets des 2 et 27 octobre 1888.
Changement de résidence : avis d'arrivée, visas de départ, correspondance.
Déclaration de changement de résidence : listes nominatives, états mensuels.
Dénombrements des étrangers.
Etats statistiques semestriels ou annuels des étrangers résidant dans le département.
Etats statistiques annuels des étrangers en résidence dans le Morbihan (par communes).
Etats statistiques annuels des étrangers en résidence dans le Morbihan (par communes).
Recensement nominatif des étrangers (par communes).
Recensement nominatif des étrangers (par communes).
Contrôle des étrangers : correspondance.
Etats nominatifs des étrangers signalés comme indésirables ou ayant fait l'objet d'un refus de carte d'identité et ne devant pas être autorisés à séjourner sur le territoire ; états nominatifs des étrangers signalés comme disparus après leur entrée sur le territoire ou ayant quitté leur domicile sans indiquer leurs nouvelles adresses.
Acquisition et location d'immeubles ruraux par des étrangers : enquête (1927-1931) ; état des propriétés immobilières achetées en France par des étrangers classé par arrondissement (1924).
Etrangers ayant subi des condamnations judiciaires : états nominatifs des tribunaux.
Mesures à prendre à l'égard des étrangers en cas de mobilisation : instructions, liste nominative des étrangers en âge d'être mobilisés (1926).
Etrangers. Régime des passeports et de la circulation intérieure et frontalière en temps de guerre : instructions, correspondance.
Main-d'oeuvre étrangère
Délivrance des cartes d'identité de travailleur étranger : instructions, correspondance.
Cartes d'artisans étrangers : instructions, liste nominative des étrangers ayant sollicité la carte spéciale d'artisan, correspondance.
Dossiers de demandes de carte d'identité spéciale d'artisan maître étranger. Demandes accordées, refusées ou sans suite.
Consulats étrangers
Demandes émanant des consulats afin de connaître le nombre de leurs ressortissants résidant en Morbihan : statistiques, correspondance.
Consuls et agents consulaires : avis de nomination de consuls (classés par pays), relevés des consuls généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires qui ont juridiction sur le Morbihan.
Expulsions, extraditions
Expulsions d'étrangers : instructions et circulaires ministérielles.
Avis de recherche en vue d'extradition ultérieure.
Avis de recherche en vue d'extradition ultérieure : instructions, procès-verbaux de gendarmerie.
Refoulement des étrangers : relevé numérique des refoulements prescrits.
Expulsions d'étrangers : dossiers individuels (classés dans l'ordre chronologique).
Expulsions d'étrangers : dossiers individuels (classés dans l'ordre alphabétique).
Lettres A-D.
Lettres F-L.
Lettres M-Z.
Tables alphabétiques des étrangers expulsés de France.
Demandes d'établissement et renouvellement des cartes d'identité
Cartes d'identité : instructions concernant l'éxecution du décret du 2 avril 1917 relatif aux cartes d'identité des étrangers.
Cartes d'identité : instructions et circulaires ministérielles.
Délivrance des cartes d'identité. Enregistrement des dossiers : registre.
Cartes d'identité. Délivrance : correspondance.
Cartes d'identité : récépissés de demandes, feuilles de renseignements, cartes refusées (1917-1918) ; carte d'identité de tourisme : instructions, listes nominatives, correspondance (1936-1939).
Allemands.
ALD-KRA
LAE-ZIN
Alsaciens-Lorrains (personnes nées entre 1871 et 1918 et se considérant comme ressortissants allemands).
Clergue.
Américains.
BAI-KLO
LEB-WEA
Anglais.
ABB-DUN
EGA-KIR
LAM-MUR
NAS-RHU
SAI-YOU
Argentins.
ALV-PAL
Arméniens.
ALE-VAR
Australiens.
GAF
Autrichiens.
AWZ-MAT
NEM-ZUD
Belges.
ABE-BUY
COI-DUV
ECC-GUN
HAI-HUB
ISE-LYA
MAE-RUI
SAB-URC
VAL-ZER
Brésiliens.
TAV
Bulgares.
APO-SEM
Canadiens.
BED-MOR
Chinois.
CHE-ZIF
Colombiens.
CAR-PER
Danois.
BAN-WIN
Ecossais.
BRI-WEI
Egyptiens.
GAL-MET
Espagnols.
AGU-AST
BAS-BOZ
CAI-COV
DIE-FRO
GAL-GUI
HER-LOP
MAR-MAY
NES-ORT
PAB-PUJ
QUE-RUM
SAL-ZUR
Georgiens.
DOU
Grecs.
ALA-YAN
ECO-STE
Hollandais.
BOE-VOO
Hongrois.
BAR-WOG
Irlandais.
DAR-WOL
Italiens.
ADD-ANT
APP-AZO
BAC-BAT
BAS-BAT
BEA-BEN
BER
BER-BET
BIA-BLA
BOC-BOV
BRA-BRO
BRO
BRO-BUZ
CAC-CAP
CAR-CAV
CEC-CEX
CHA-CHI
CIA-COL
COA-CON
COR-CUZ
DAL-DEL
DEL-DIT
DON-DUR
EWC-FAC
FAE-FAN
FAV-FOR
FOR-FRA
FRA-FUR
GAI-GIO
GIR-GUI
GOD-GUI
HAU-LIV
LOR-LUR
MAC-MAR
MAR-MAS
MAT-MAZ
MEC
MER-MIO
MOD-MUZ
NAD-NAT
NEG-NOV
OCC-PAO
PAP-PAV
PED-PET
PEZ-PIC
PIC-PLA
POL-PUP
QUI-RIZ
ROD-RON
ROR-RYB
SAB-SAR
SAS-SOV
SPA-SUS
TAG-TIS
TOD-TUR
USC-VOL
ZAC-ZAS
ZOC
Lituaniens.
MAI-POC
Luxembourgeois.
BER-WEY
Marocains.
ALM
Mexicains.
CON-SAN
Nicaraguayens.
MEN
Norvégiens.
ANT-WED
Palestiniens.
EDE
Persans.
AMI
Polonais.
ANA-CUR
HOF-KMI
LAU-ROO
SCH-ZWI
Portugais.
AIR-PRE
DES-VIE
GAM-ROS
Péruviens.
BAR-MAT
Roumains.
BAW-WEI
Russes.
AKO-NEL
OBO-ZEL
San-Marinois.
BIZ
Sarrois.
BAN-SCH
Serbes.
KAR
Suisses.
ACK-CUO
DAF-GRO
HAL-MUL
NIE-RUF
SAC-ZUB
Suédois.
AHL-TIB
BOM-NOR
Syriens.
ATA-COH
Tchécoslovaques.
ANO-ZAV
Turcs.
ALE-VOI
Uruguayens.
CAM
Yougoslaves.
ALL-STE
Internés civils étrangers pendant la première guerre mondiale
Organisation de l'internement. Chauffage et alimentation, exercice du culte, travail des internés, service médical et dentaire, retenues sur envois d'argent aux internés : instructions, correspondance.
Situation des dépôts d'internés : états mensuels des internés présents dans les dépôts, rapports journaliers, listes nominatives des internés à rapatrier par la Suisse, état des internés sans ressources sollicitant des vêtements, inventaire des colis adressés par la Croix-Rouge allemande (1915).
Surveillance des correspondances des internés : instuctions, règlement, correspondance.
Internés étrangers souhaitant contracter un engagement dans l'armée française : instructions, listes nominatives, correspondance.
Fichier des otages (ressortisants allemands) capturés en Alsace.
Fichier des internés civils étrangers.
Lettres A-H.
Lettres I-P.
Lettres Q-Z.
Notices des otages capturés en Alsace-Lorraine aux mois d'août et septembre 1914.
Lettres A-E.
Lettres F-K.
Lettres L-W.
Notices individuelles.
Lettre A.
Lettres Ba-Be.
Lettres Bi-Bo.
Lettres Br-Bu.
Lettre C.
Lettre D.
Lettre E.
Lettre F.
Lettres Ga-Gn.
Lettres Go-Gu.
Lettres Ha-Hel.
Lettres Hem-Hu.
Lettres I-J.
Lettres Ka-Ki.
Lettres Ki-Ko.
Lettres Kr-Ky.
Lettres La-Le.
Lettres Li-Lu.
Lettres Ma-Mes.
Lettres Met-My.
Lettres N-O.
Lettre P.
Lettres Q-Ra.
Lettres Re-Ry.
Lettres Sa-Seh.
Lettres Sch-Sco.
Lettres Se-Sr.
Lettres St-Sz.
Lettre T.
Lettre U-V.
Lettre Wa-We.
Lettre Wel-Wo.
Lettre Y-Z.
Internés en permis de séjour dans le département : listes nominatives, enquête, correspondance ; Austro-Hongrois et Allemands autorisés à rester en France (1918-1919), internés demandant à se rendre en Espagne ou en Suisse (1918) : listes nominatives, correspondance.
Austro-Allemands détachés des camps d'internement pour aller travailler chez des agriculteurs, des industriels ou des artisans : listes nominatives, correspondance.
Rapatriement de ressortissants Allemands, Ottomans, Héllènes : instructions, listes nominatives, correspondance ; transfert d'Austro-Hongrois en Creuse (1914) et d'ouvriers Polonais en Côte d'or (1918) : listes nominatives, correspondance.
Rapatriement des Austro-Hongrois et des Allemands : instructions, listes nominatives, correspondance.
Rapatriement des Alsaciens-Lorrains : instructions, listes nominatives, correspondance.
Rapatriement en Suisse.
Examen par la Commission médicale Franco-Suisse des Allemands et Austro-Hongrois demandant en raison de leur santé à être rapatriés en Suisse : dossiers médicaux.
Départ de convois : instructions, listes nominatives des internés désignés par la commission médicale, correspondance.
Atelier de sabots des dépôts d'internés civils austro-allemands de Sarzeau et d'Hennebont. Création : instructions, correspondance ; cession de hêtres destinés à la fabrication de sabots : procès-verbaux, correspondance ; mise à disposition de main-d'oeuvre : correspondance ; statistiques de la production.
Dépôt d'Auray. Administration du dépôt : rapports journaliers, listes nominatives des internés, règlement du camp, demandes de laisser-passer, correspondance.
Dépôt de Carnac.
Administration du dépôt : listes nominatives des internés, correspondance, consignes à l'intention des internés ; affaire Nevo (médecin-major facturant ses services en fonction de la position sociale des individus) : correspondance.
Administration du dépôt : instructions, correspondance avec la Croix-Rouge suisse ; plaintes des internés au sujet de l'alimentation, frais de séjour : correspondance.
Rapports journaliers.
Rapports journaliers.
Dépôt de Groix.
Administration du dépôt : instructions, listes nominatives des internés, rapports, états des besoins, correspondance.
Administration du dépôt : instructions, listes nominatives des internés, rapports, correspondance ; tentatives d'évasions : procès-verbaux, correspondance ; internés fauteurs de rébellion : correspondance.
Administration du dépôt : instructions, listes nominatives des internés, demandes d'engagements volontaires, correspondance ; condition d'internement : état des logements ; tentatives d'évasions : rapports, procès-verbaux.
Administration du dépôt : listes nominatives des internés, rapports, correspondance ; tentatives d'évasions : demandes d'indemnités pour la perte de bâteaux dérobés à la suite d'évasion, procès-verbaux ; registre des opérations d'habillement et d'équipement du corps de garde.
Notices individuelles A-L.
Notices individuelles M-Z.
Rapports journaliers (26 octobre 1914-12 octobre 1915).
Fort-Grognon : rapports journaliers (à partir du 11 octobre 1915).
Fort-Grognon : rapports journaliers.
Fort-Surville : rapports journaliers (à partir du 11 octobre 1915).
Fort-Surville : rapports journaliers.
Dépôt d'Hennebont (Kerlois).
Notices individuelles des Alsaciens-Lorrains internés.
Location du dépôt : état des lieux (1914), correspondance ; administration du dépôt : états nominatifs des internés, rapports, correspondance.
Répertoire alphabétique des internés.
Rapports journaliers.
Rapports journaliers.
Dépôt de Langonnet : états des prêtres internés dans l'abbaye de Langonnet, notices individuelles, enquêtes, correspondance.
Dépôt de Ploërmel. Administration du dépôt : états nominatifs des internés, enquêtes, rapports journaliers (1914), correspondance.
Dépôt de Sarzeau.
Administration du dépôt : correspondance, instructions, règlement du camp ; location du dépôt : correspondance, arrêté ; conditions d'emploi de la main d'oeuvre : instructions, correspondance ; relevé des vêtements confectionnés par les internés : correspondance.
Demandes d'internement en Suisse (1918) : listes nominatives ; états nominatifs des internés désirant rester en France ou souhaitant le rapatriement ; mutations mensuelles : listes nominatives ; état des expéditions de sabots par communes (1918).
Fiches individuelles des otages capturés en Alsace en 1914 et arrivés au camp en 1916 .
Listes nominatives des demandes de secours ; notices individuelles des internés.
Notices individuelles des internés ayant quitté le dépôt.
Répertoire alphabétique des internés rapatriés ou en permis de séjour.
Travail des internés : feuilles d'engagement de travail.
Rapports journaliers.
Rapports journaliers.
Rapports journaliers.
Demandes d'indemnités d'Alsaciens-Lorrains internés pendant la guerre : instructions, correspondance.
Espions et suspects
Contre-espionnage et surveillance du territoire. Organisation et fonctionnement du contre-espionnage ; protection contre des tentatives d'espionnage économique ; surveillance des frontières et des travaux de fortification ; protection des fabricants de guerre : instructions, correspondance.
Réglementation de la circulation des citoyens français et étrangers dans la zone de l'intérieur et dans la zone des armées : instructions, correspondance.
Surveillance des étrangers pendant le premier conflit mondial : enquêtes, rapports de police, correspondance ; surveillance des usines travaillant pour la défense nationale : instructions, correspondance ; sabotages et attentats : instructions.
Règlementation de la circulation des français et des étrangers en temps de guerre : instructions, télégrammes, correspondance.
Surveillance des étrangers suspects : instructions, notices individuelles, correspondance ; désignation des terrains et abris destinés à recevoir des individus dangeureux ou suspects en cas de guerre (1888) : instructions, correspondance ; déserteurs étrangers : instructions ; application de la loi du 16 avril 1886 sur l'espionnage : instructions.
Carnet B. Inscription, radiation des Français et des étrangers suspects : instructions, listes nominatives, correspondance.
Carnet B : listes nominatives des Français et des étrangers suspectés d'espionnage et dangereux pour l'ordre intérieur (secteurs de Lorient et de Vannes).
Suspects Français et étrangers radiés du carnet B : correspondance (1909-1921) ; français suspectés d'antimilitarisme : correspondance (1909-1910) ; libertaires : correspondance (1909-1918) ; vol de plans de fusée à l'arsenal de Lorient (1912) : rapport.
Notices individuelles des Français et des étrangers suspects inscrits au carnet B.
Suspects français et étrangers : notices individuelles.
Lettres A-H.
Lettres J-Z.
Français et étrangers dangeureux pour l'ordre intérieur : notices individuelles.
Réfugiés
Réfugiés de diverses nationalités
Secours destinés aux réfugiés de Saint-Domingue, Saint-Pierre et Miquelon, et du Canada : instructions, états des distributions, listes nominatives, correspondance.
Réfugiés Italiens.
Listes nominatives des Italiens secourus (1836-1843), bulletins et notices individuels, indemnités de route, correspondance.
Demandes et attributions de secours, délivrances de passeports, indemnités de route, changement de résidence : enquêtes, correspondance.
Réfugiés Alsaciens-Lorrains.
Demandes de secours d'Alsaciens-Lorrains : instructions, correspondance.
Options de nationalité des Alsaciens-Lorrains résidant en Morbihan : instructions, correspondance.
Comptes-rendus adressés au Conseil général sur les opérations de la Société de protection des Alsaciens-Lorrains demeurés français et de la Société de patronage des orphelins d'Alsace-Lorraine.
Réfugiés Polonais : état nominatif du dépôt de Polonais de Belle-Ile (1833), demandes et attributions de secours, listes nominatives des Polonais secourus, indemnités de route, enquêtes, correspondance.
Réfugiés Anglais : déclaration de résidence (1851) ; réfugiés Carlistes : demandes de renseignements, correspondance (1851-1876) ; réfugiés Russes : demandes de renseignements (1856), rapatriement de sujets russes (1914-1926) ; réfugiés Arméniens : liste nominative, correspondance (1926).
Secours aux réfugiés Espagnols, Italiens, Polonais : instructions, comptes mensuels et annuels (1850-1854), états des sommes payés à titre de subsides ou d'indemnités de route à des réfugiés (1833-1852).
Secours attribués aux réfugiés étrangers : comptes mensuels et annuels des dépenses.
Secours aux réfugiés. Mise à disposition d'allocations, suppression des allocations (1921) : instructions, correspondance ; commission des bouches inutiles : correspondance.
Demandes de rapatriements : instructions, dossiers individuels, correspondance.
Réfugiés Sarrois. Aménagement de locaux et mesures sanitaires en vue de la réception d'un contingent de réfugiés : correspondance.
Dénombrement des apatrides ou bénéficiaires du droit d'asile : instructions.
Création en France d'une division polonaise : relevé numérique des citoyens polonais résidant en Morbihan, correspondance.
Mobilisation des citoyens tchécoslovaques résidant en France. Recensement : affiche de mobilisation, correspondance.
Contrôle des réfugiés étrangers : instructions, avis d'arrivée, états nominatifs, correspondance.
Réfugiés espagnols
Instructions ministérielles et préfectorales.
Laissez-passer.
Réfugiés espagnols : rapports, correspondance.
Notices individuelles.
Lettres A-J.
Lettres L-Z.
Hébergement : instructions, listes nominatives des réfugiés hébergés en Morbihan, correspondance ; occupation de l'usine de Lomener en Ploemeur par les réfugiés : plans, correspondance.
Demandes d'autorisation d'héberger des réfugiés : correspondance.
Hébergement chez des particuliers, changement de lieux d'hébergement : enquête, correspondance.
Transfert sur les centres d'hébergement : listes nominatives.
Placement d'enfants chez des particuliers : listes nominatives, correspondance.
Règlements des centres de réfugiés (Vannes, Locminé, Le Palais, Port-Louis).
Centres d'hébergement de Baud, Billiers-Muzillac, Cléguérec, Le Faouët, La Gacilly, Gourin, Guémené-sur-Scorff, Guer, Langonnet, Malestroit, Moustoir-Remungol, Le Palais, Plouray : listes nominatives, notices individuelles.
Centres d'hébergement de Quiberon, La Roche-Bernard, Saint-Thuriau, Vannes : listes nominatives, notices individuelles.
Centres d'hébergement de Pontivy, Port-Louis, Priziac : listes nominatives, notices individuelles.
Centres d'hébergement de Pontivy, Le Palais, Port-Louis, Vannes.
Listes nominatives, situations journalières, états des réfugiés arrivés aux centres.
Notices individuelles.
Camp de travail de Coëtquidan : fiches individuelles des individus demandant à bénéficier du droit d'asile ; relevé des Espagnols bénéficiaires du droit d'asile ; demandes de particuliers désirant employer des réfugiés en tant que travailleurs agricoles ; dénombrement des réfugiés groupés en compagnies de travailleurs.
Réfugiés espagnols demandant à rejoindre des membres de leurs familles : correspondance.
Demandes de rapatriement : listes nominatives, correspondance.
Demandes de rapatriement : correspondance ; demandes de non-rapatriement : correspondance.
Rapatriement ou départ vers un autre département : fiches individuelles (classées par arrondissement).
Demandes de départ pour l'Amérique du Sud : correspondance, instructions.
Miliciens hospitalisés : états nominatifs, notices individuelles ; miliciens dirigés sur des camps de concentration ou rapatriés : correspondance.
Réfugiés espagnols hospitalisés à Lorient : fiches de renseignement.
Hospitalisation et assistance médicale gratuite : états nominatifs, correspondance ; décès : fiches individuelles, correspondance.
Rapatriement des billets de banque circulant en France (1936) : instructions ; états statistiques par centre d'hébergement des réfugiés (1939) ; saisies d'armes sur les navires espagnols réfugiés dans les ports (1937-1939) : instructions, listes des armes saisies, correspondance ; avis de recherche de réfugiés et affaires de police : enquête, correspondance.
Réfugiés français d'Espagne. Attributions d'allocations : instructions, correspondance.
Passeports
Passeports à l'étranger et à l'intérieur : instructions, correspondance.
Registre de comptabilité des passeports.
Régime de visas et de passeports par nationalité : instructions, correspondance.
Enregistrement des passeports délivrés pour l'étranger.
Etats nominatifs des passeports délivrés (classés par arrondissement).
Registres d'inscription (arrondissement de Lorient).
Registres d'inscription.
Demandes de passeports de citoyens français et de ressortissants étrangers.
Emigration des travailleurs Marocains, Tunisiens, Algériens vers la métropole : instructions (1934-1940) ; enquête sur la situation des indigènes d'extrême-orient, des Tunisiens, Algériens, Marocains, Syriens, Annamites en résidence en Morbihan : statistiques, états nominatifs, correspondance.
Emigration française en Algérie : demandes de permis de passage gratuit, états nominatifs des émigrants partis pour l'Algérie, correspondance.
Emigration française : rapports sur le mouvement d'émigration, états nominatifs des individus auxquels il a été délivré des passeports à l'étranger, correspondance.
Surveillance des voyageurs
Etats nominatifs des voyageurs de nationalité étrangère, ou dont la déclaration de nationalité française est douteuse, de passage dans des établissements hôteliers du département.
Etats nominatifs des voyageurs de passage à Vannes.
Etats nominatifs des voyageurs séjournant à Belle-Ile.
Surveillance légale
Contrôle nominatif des condamnés libérés en résidence dans le département.
Réhabilitation de condamnés : instructions, dossiers individuels, correspondance.
Frais de transports et conduite des condamnés : procès-verbaux d'arrestation, correspondance.
Condamnés grâciés : instructions.
Interdits de séjour : états signalétiques des récidivistes.
Interdits de séjour : application de la loi du 27 mai 1885 portant interdiction aux condamnés de paraître en des lieux déterminés.
Interdits de séjour : dossiers individuels (classés dans l'ordre alphabétique).
Lettres A-C.
Lettres D-K.
Lettre L.
Lettres M-Z.
Signalement des forçats évadés sur le territoire national : listes nominatives.
Signalements d'individus recherchés par la police.
Condamnés libérés. Allocations de secours de route : instructions, correspondance.
Registre d'inscription des condamnés libérés placés sous surveillance dans le département.
Surveillance des condamnés libérés : instructions, états nominatifs des individus placés sous surveillance à l'expiration de leur peine, feuilles de route, correspondance.
Surveillance des condamnés libérés : dossiers individuels (classés dans l'ordre alphabétique).
AAB-AYR
BAB-BAZ
BEA-BEZ
BIA-BOT
BOU-BOY
BRA-BUZ
CAB-CAR
CAR-CHA
CHA-CLU
COA-COR
COS-CUT
DAB-DAV
DES-DRU
DUH-DUI
DEA-DER
EAL-EZA
FAB-FLO
FOI-FUS
GAB-GEZ
GIA-GOY
GRA-GUI
GUI-GUY
HAB-HEU
HIE-JAM
JAN-JOU
JUB-KUN
LAB-LAZ
LEB
LEC
LED-LEF
LEG
LEG-LEM
LEM-LEQ
LER-LET
LET-LUH
MAB-MAO
MAR-MAZ
MEH-MIT
MOA-MOU
MOR-NOU
OBE-PEL
PEN-PIC
PIC-PUS
QUE-REY
RIA-ROC
ROD-RYO
SAB-SIV
SOC-TAP
TAR-TRA
TRE-VEY
VIA-ZEO
Surveillance des libérés conditionnels : dossiers individuels (classés dans l'ordre alphabétique).
Lettres A-D.
Lettres E-K.
Lettre L.
Lettres M-P.
Lettres Q-Y.
Lettres A-K.
Lettres L-Z.
Transfert des condamnés dans les maisons centrales de détention et dans les bagnes : correspondance.
Registre des condamnés au bagne.
Anarchistes
Surveillance des anarchistes : instructions ; mesure à prendre lors de voyages de personnalités politiques : instructions, correspondance.
Surveillance des anarchistes en résidence dans le département : notices individuelles, correspondance.
Radiation d'anarchistes (1906-1922) : correspondance ; états signalétiques des anarchistes étrangers expulsés de France (1894-1906), des anarchistes étrangers non expulsés résidant hors de France (1894-1907), des anarchistes signalés comme disparus et des anarchistes nomades (1901-1904).
Anarchistes : télégrammes officiels de recherche (classés dans l'ordre alphabétique).
Lettre A.
Lettre B.
Lettre C.
Lettres D-F.
Lettre G.
Lettres H-K.
Lettre L.
Lettre M.
Lettres N-P.
Lettres Q-R.
Lettres S-T.
Lettres V-Z.
Présentation des notices
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Sûreté générale
1793-1943
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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Réfugiés
1800-1940
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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Réfugiés de diverses nationalités
1800-1940
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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Réfugiés Italiens.
1833-1871
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 556 -
Demandes et attributions de secours, délivrances de passeports, indemnités de route, changement de résidence : enquêtes, correspondance.
1833-1871
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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Réfugiés Alsaciens-Lorrains.
1871-1877
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 557 -
Demandes de secours d'Alsaciens-Lorrains : instructions, correspondance.
1871-1877
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 558 -
Options de nationalité des Alsaciens-Lorrains résidant en Morbihan : instructions, correspondance.
1872-1873
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 559 -
Comptes-rendus adressés au Conseil général sur les opérations de la Société de protection des Alsaciens-Lorrains demeurés français et de la Société de patronage des orphelins d'Alsace-Lorraine.
1874-1877
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 560 -
Réfugiés Polonais : état nominatif du dépôt de Polonais de Belle-Ile (1833), demandes et attributions de secours, listes nominatives des Polonais secourus, indemnités de route, enquêtes, correspondance.
1833-1871
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 561 -
Réfugiés Anglais : déclaration de résidence (1851) ; réfugiés Carlistes : demandes de renseignements, correspondance (1851-1876) ; réfugiés Russes : demandes de renseignements (1856), rapatriement de sujets russes (1914-1926) ; réfugiés Arméniens : liste nominative, correspondance (1926).
1851-1926
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 562 -
Secours aux réfugiés Espagnols, Italiens, Polonais : instructions, comptes mensuels et annuels (1850-1854), états des sommes payés à titre de subsides ou d'indemnités de route à des réfugiés (1833-1852).
1833-1861
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 563 -
Secours attribués aux réfugiés étrangers : comptes mensuels et annuels des dépenses.
1861-1888
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 564 -
Secours aux réfugiés. Mise à disposition d'allocations, suppression des allocations (1921) : instructions, correspondance ; commission des bouches inutiles : correspondance.
1921-1925
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 565 -
Demandes de rapatriements : instructions, dossiers individuels, correspondance.
1869-1924
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 570 -
Réfugiés Sarrois. Aménagement de locaux et mesures sanitaires en vue de la réception d'un contingent de réfugiés : correspondance.
1934-1935
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 571 -
Dénombrement des apatrides ou bénéficiaires du droit d'asile : instructions.
1936-1940
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 572 -
Création en France d'une division polonaise : relevé numérique des citoyens polonais résidant en Morbihan, correspondance.
1939-1940
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 573 -
Mobilisation des citoyens tchécoslovaques résidant en France. Recensement : affiche de mobilisation, correspondance.
1939-1940
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 574 -
Contrôle des réfugiés étrangers : instructions, avis d'arrivée, états nominatifs, correspondance.
1939-1940
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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Réfugiés espagnols
1934-1940
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 575 -
Instructions ministérielles et préfectorales.
1934-1940
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 576 -
Laissez-passer.
1939-1940
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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Réfugiés espagnols : rapports, correspondance.
1939-1940
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 577 -
Police
1939
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 578 -
Police
1939
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 579 -
Police
1939
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 580 -
Police
1939-1940
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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Notices individuelles.
1939-1939
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 581 -
Lettres A-J.
Sans date
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 582 -
Lettres L-Z.
Sans date
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 583 -
Police
1939
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 584 -
Hébergement : instructions, listes nominatives des réfugiés hébergés en Morbihan, correspondance ; occupation de l'usine de Lomener en Ploemeur par les réfugiés : plans, correspondance.
1939-1940
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 585 -
Demandes d'autorisation d'héberger des réfugiés : correspondance.
1939
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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Hébergement chez des particuliers, changement de lieux d'hébergement : enquête, correspondance.
1937-1939
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 586 -
Police
1937-1939
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 587 -
Police
1937-1939
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 588 -
Transfert sur les centres d'hébergement : listes nominatives.
1939
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 589 -
Placement d'enfants chez des particuliers : listes nominatives, correspondance.
1939
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 590 -
Règlements des centres de réfugiés (Vannes, Locminé, Le Palais, Port-Louis).
1937-1939
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 591 -
Centres d'hébergement de Baud, Billiers-Muzillac, Cléguérec, Le Faouët, La Gacilly, Gourin, Guémené-sur-Scorff, Guer, Langonnet, Malestroit, Moustoir-Remungol, Le Palais, Plouray : listes nominatives, notices individuelles.
1939
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 592 -
Centres d'hébergement de Quiberon, La Roche-Bernard, Saint-Thuriau, Vannes : listes nominatives, notices individuelles.
1939
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 593 -
Centres d'hébergement de Pontivy, Port-Louis, Priziac : listes nominatives, notices individuelles.
1939
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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Centres d'hébergement de Pontivy, Le Palais, Port-Louis, Vannes.
1937-1937
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 594 -
Listes nominatives, situations journalières, états des réfugiés arrivés aux centres.
1937
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 595 -
Notices individuelles.
1937
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 596 -
Camp de travail de Coëtquidan : fiches individuelles des individus demandant à bénéficier du droit d'asile ; relevé des Espagnols bénéficiaires du droit d'asile ; demandes de particuliers désirant employer des réfugiés en tant que travailleurs agricoles ; dénombrement des réfugiés groupés en compagnies de travailleurs.
1939-1940
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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Réfugiés espagnols demandant à rejoindre des membres de leurs familles : correspondance.
1937-1940
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 597 -
Police
1937-1938
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 598 -
Police
1939
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 599 -
Police
1940
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 600 -
Demandes de rapatriement : listes nominatives, correspondance.
1939
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 601 -
Demandes de rapatriement : correspondance ; demandes de non-rapatriement : correspondance.
1937-1940
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 602 -
Rapatriement ou départ vers un autre département : fiches individuelles (classées par arrondissement).
1939
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 603 -
Demandes de départ pour l'Amérique du Sud : correspondance, instructions.
1936-1940
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 604 -
Miliciens hospitalisés : états nominatifs, notices individuelles ; miliciens dirigés sur des camps de concentration ou rapatriés : correspondance.
1939
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 605 -
Réfugiés espagnols hospitalisés à Lorient : fiches de renseignement.
1939
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 606 -
Hospitalisation et assistance médicale gratuite : états nominatifs, correspondance ; décès : fiches individuelles, correspondance.
1937-1940
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 607 -
Rapatriement des billets de banque circulant en France (1936) : instructions ; états statistiques par centre d'hébergement des réfugiés (1939) ; saisies d'armes sur les navires espagnols réfugiés dans les ports (1937-1939) : instructions, listes des armes saisies, correspondance ; avis de recherche de réfugiés et affaires de police : enquête, correspondance.
1937-1939
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 608 -
Réfugiés français d'Espagne. Attributions d'allocations : instructions, correspondance.
1936-1940
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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Passeports
1795-1940
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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Passeports à l'étranger et à l'intérieur : instructions, correspondance.
1795-1940
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 609 -
Police
an IV-1818
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 610 -
Police
1819-1940
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 611 -
Registre de comptabilité des passeports.
1807-1808
Données techniques :
Oui/Oui
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 612 -
Régime de visas et de passeports par nationalité : instructions, correspondance.
1920-1939
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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Enregistrement des passeports délivrés pour l'étranger.
1796-1939
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 613 -
Etats nominatifs des passeports délivrés (classés par arrondissement).
1859-1899
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 614 -
Registres d'inscription (arrondissement de Lorient).
an V-1825
Données techniques :
Oui/Oui
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 615 -
Registres d'inscription.
1834-1939
Données techniques :
Oui/Oui
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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Demandes de passeports de citoyens français et de ressortissants étrangers.
1858-1940
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 616 -
Police
1858-1903
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 617 -
Police
1914-1916
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 618 -
Police
1916
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 619 -
Police
1917
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 620 -
Police
1918
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 621 -
Police
1918
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 622 -
Police
1939-1940
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 623 -
Emigration des travailleurs Marocains, Tunisiens, Algériens vers la métropole : instructions (1934-1940) ; enquête sur la situation des indigènes d'extrême-orient, des Tunisiens, Algériens, Marocains, Syriens, Annamites en résidence en Morbihan : statistiques, états nominatifs, correspondance.
1923-1940
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 624 -
Emigration française en Algérie : demandes de permis de passage gratuit, états nominatifs des émigrants partis pour l'Algérie, correspondance.
1855-1868
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 625 -
Emigration française : rapports sur le mouvement d'émigration, états nominatifs des individus auxquels il a été délivré des passeports à l'étranger, correspondance.
1864-1889
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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Surveillance des voyageurs
1842-1897
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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Etats nominatifs des voyageurs de nationalité étrangère, ou dont la déclaration de nationalité française est douteuse, de passage dans des établissements hôteliers du département.
1887-1897
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 626 -
Police
1887-1897
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 627 -
Police
1895-1896
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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Etats nominatifs des voyageurs de passage à Vannes.
1842-1868
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 628 -
Police
1842-1848
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 629 -
Police
1849-1850
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 630 -
Police
1851-1853
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 631 -
Police
1862-1868
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 632 -
Etats nominatifs des voyageurs séjournant à Belle-Ile.
1852-1856
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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Surveillance légale
1793-1938
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 647 -
Contrôle nominatif des condamnés libérés en résidence dans le département.
1822-1879
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 633 -
Réhabilitation de condamnés : instructions, dossiers individuels, correspondance.
1901-1919
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 634 -
Frais de transports et conduite des condamnés : procès-verbaux d'arrestation, correspondance.
1890-1904
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 635 -
Condamnés grâciés : instructions.
1856-1913
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 636 -
Interdits de séjour : états signalétiques des récidivistes.
1901-1910
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 637 -
Interdits de séjour : application de la loi du 27 mai 1885 portant interdiction aux condamnés de paraître en des lieux déterminés.
1885-1887
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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Interdits de séjour : dossiers individuels (classés dans l'ordre alphabétique).
1902-1938
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 638 -
Lettres A-C.
1902-1938
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 639 -
Lettres D-K.
1902-1938
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 640 -
Lettre L.
1902-1938
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 641 -
Lettres M-Z.
1902-1938
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 642 -
Signalement des forçats évadés sur le territoire national : listes nominatives.
1904-1910
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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Signalements d'individus recherchés par la police.
1893-1906
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 643 -
Police
1893-1901
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 644 -
Police
1902-1904
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 645 -
Police
1905
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 646 -
Police
1906
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 648 -
Condamnés libérés. Allocations de secours de route : instructions, correspondance.
1856-1891
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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Registre d'inscription des condamnés libérés placés sous surveillance dans le département.
1810-1849
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 649 -
Police
1810-1827
Données techniques :
Oui/Oui
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 650 -
Police
1827-1849
Données techniques :
Oui/Oui
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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Surveillance des condamnés libérés : instructions, états nominatifs des individus placés sous surveillance à l'expiration de leur peine, feuilles de route, correspondance.
1793-1920
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 651 -
Police
an II-1814
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 652 -
Police
1815-1820
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 653 -
Police
1821-1825
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 654 -
Police
1826
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 655 -
Police
1827-1838
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 743 -
1839-1920
1839-1920
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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Surveillance des condamnés libérés : dossiers individuels (classés dans l'ordre alphabétique).
1812-1884
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 657 -
AAB-AYR
1812-1884
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 658 -
BAB-BAZ
1812-1884
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 659 -
BEA-BEZ
1812-1884
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 660 -
BIA-BOT
1812-1884
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 661 -
BOU-BOY
1812-1884
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 662 -
BRA-BUZ
1812-1884
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 663 -
CAB-CAR
1812-1884
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 664 -
CAR-CHA
1812-1884
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 665 -
CHA-CLU
1812-1884
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 666 -
COA-COR
1812-1884
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 667 -
COS-CUT
1812-1884
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 668 -
DAB-DAV
1812-1884
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 669 -
DES-DRU
1812-1884
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 670 -
DUH-DUI
1812-1884
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 671 -
DEA-DER
1812-1884
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 672 -
EAL-EZA
1812-1884
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 673 -
FAB-FLO
1812-1884
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 674 -
FOI-FUS
1812-1884
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 675 -
GAB-GEZ
1812-1884
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 676 -
GIA-GOY
1812-1884
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 677 -
GRA-GUI
1812-1884
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 678 -
GUI-GUY
1812-1884
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 679 -
HAB-HEU
1812-1884
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 680 -
HIE-JAM
1812-1884
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 681 -
JAN-JOU
1812-1884
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 682 -
JUB-KUN
1812-1884
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 683 -
LAB-LAZ
1812-1884
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 684 -
LEB
1812-1884
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 685 -
LEC
1812-1884
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 686 -
LED-LEF
1812-1884
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 687 -
LEG
1812-1884
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 688 -
LEG-LEM
1812-1884
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 689 -
LEM-LEQ
1812-1884
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 690 -
LER-LET
1812-1884
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 691 -
LET-LUH
1812-1884
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 692 -
MAB-MAO
1812-1884
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 693 -
MAR-MAZ
1812-1884
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 694 -
MEH-MIT
1812-1884
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 695 -
MOA-MOU
1812-1884
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 696 -
MOR-NOU
1812-1884
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 697 -
OBE-PEL
1812-1884
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 698 -
PEN-PIC
1812-1884
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 699 -
PIC-PUS
1812-1884
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 700 -
QUE-REY
1812-1884
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 701 -
RIA-ROC
1812-1884
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 702 -
ROD-RYO
1812-1884
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 703 -
SAB-SIV
1812-1884
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 704 -
SOC-TAP
1812-1884
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 705 -
TAR-TRA
1812-1884
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 706 -
TRE-VEY
1812-1884
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 707 -
VIA-ZEO
1812-1884
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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Surveillance des libérés conditionnels : dossiers individuels (classés dans l'ordre alphabétique).
1888-1928
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 708 -
Lettres A-D.
1888-1907
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 709 -
Lettres E-K.
1888-1907
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 710 -
Lettre L.
1888-1907
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 711 -
Lettres M-P.
1888-1907
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 712 -
Lettres Q-Y.
1888-1907
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 713 -
Lettres A-K.
1909-1928
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 714 -
Lettres L-Z.
1909-1928
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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Transfert des condamnés dans les maisons centrales de détention et dans les bagnes : correspondance.
1800-1884
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 715 -
Police
an IX-1819
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 716 -
Police
1819-1843
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 717 -
Police
1821-1847
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 718 -
Police
1825-1884
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 719 -
Police
1832-1846
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 720 -
Registre des condamnés au bagne.
1853-1880
Données techniques :
Oui/Oui
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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Anarchistes
1893-1922
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 721 -
Surveillance des anarchistes : instructions ; mesure à prendre lors de voyages de personnalités politiques : instructions, correspondance.
1893-1914
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 722 -
Surveillance des anarchistes en résidence dans le département : notices individuelles, correspondance.
1893-1914
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 723 -
Radiation d'anarchistes (1906-1922) : correspondance ; états signalétiques des anarchistes étrangers expulsés de France (1894-1906), des anarchistes étrangers non expulsés résidant hors de France (1894-1907), des anarchistes signalés comme disparus et des anarchistes nomades (1901-1904).
1894-1922
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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Anarchistes : télégrammes officiels de recherche (classés dans l'ordre alphabétique).
1893-1914
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 724 -
Lettre A.
1893-1914
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 725 -
Lettre B.
1893-1914
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 726 -
Lettre C.
1893-1914
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 727 -
Lettres D-F.
1893-1914
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 728 -
Lettre G.
1893-1914
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 729 -
Lettres H-K.
1893-1914
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 730 -
Lettre L.
1893-1914
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 731 -
Lettre M.
1893-1914
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 732 -
Lettres N-P.
1893-1914
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 733 -
Lettres Q-R.
1893-1914
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 734 -
Lettres S-T.
1893-1914
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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4 M 735 -
Lettres V-Z.
1893-1914
Lieu :
Morbihan (France ; département)
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