B 3136 - Causes civiles et d'office. Remontrance du procureur du Roi touchant à l'abandon des greffes du siège où il n'y a plus ni greffier ni commis, leur titulaire, à fin de bail, ne voulant plus continuer sa ferme aux mêmes conditions que par le passé. Arrêt en conséquence enjoignant à Me Pierre Davenet, greffier sortant, de reprendre et continuer provisoirement l'exercice de ses fonctions "pour l'intérest du Roi et du public" aux frais des fermiers du domaine, faute à ceux-ci d'avoir pourvu d'un autre greffier la juridiction de Ploërmel (7 janvier 1676).
1676 In-folio, 10 feuillets, papier.
Classement : Classement provisoire a reprendre
Lieu : Ploërmel (Morbihan, France ; sénéchaussée)