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Préfecture - Administration des domaines. Enregistrement. Hypothèques.
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6 W 25043-25096 -
Hypothèques
1940-1955
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6 W 25043-25063 -
Bureau de Pontivy
1940-1955
Lieu :
Pontivy
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6 W 25043 -
8 mars 1940 - 15 mars 1941
1940-1941
Données techniques :
Registre
Lieu :
Pontivy
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6 W 25044 -
15 mars 1941 - 24 janvier 1942
1941-1942
Données techniques :
Registre
Lieu :
Pontivy
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6 W 25045 -
24 janvier 1942 - 20 février 1943
1942-1943
Données techniques :
Registre
Lieu :
Pontivy
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6 W 25046 -
20 février 1943 - 11 avril 1944
1943-1944
Données techniques :
Registre
Lieu :
Pontivy
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6 W 25047 -
11 avril 1944 - 24 octobre 1945
1944-1945
Données techniques :
Registre
Lieu :
Pontivy
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6 W 25048 -
24 octobre 1945 - 20 août 1946
1945-1946
Données techniques :
Registre
Lieu :
Pontivy
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6 W 25049 -
20 août 1946 - 16 avril 1947
1946-1947
Données techniques :
Registre
Lieu :
Pontivy
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6 W 25050 -
16 avril - 6 décembre.
1947
Données techniques :
Registre
Lieu :
Pontivy
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6 W 25051 -
6 décembre 1947 - 10 juillet 1948
1947-1948
Données techniques :
Registre
Lieu :
Pontivy
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6 W 25052 -
12 juillet 1948 - 24 février 1949
1948-1949
Données techniques :
Registre
Lieu :
Pontivy
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6 W 25053 -
24 février - 18 octobre.
1949
Données techniques :
Registre
Lieu :
Pontivy
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6 W 25054 -
18 octobre 1949 - 8 mai 1950
1949-1950
Données techniques :
Registre
Lieu :
Pontivy
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6 W 25055 -
8 mai - 7 décembre.
1950
Données techniques :
Registre
Lieu :
Pontivy
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6 W 25056 -
8 décembre 1950 - 11 juin 1951
1950-1951
Données techniques :
Registre
Lieu :
Pontivy
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6 W 25057 -
11 juin 1951 - 8 janvier 1952
1951-1952
Données techniques :
Registre
Lieu :
Pontivy
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6 W 25058 -
10 janvier - 20 juin.
1952
Données techniques :
Registre
Lieu :
Pontivy
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6 W 25059 -
1952 (20 juin) - 1953 (29 janvier).
1952-1953
Données techniques :
Registre
Lieu :
Pontivy
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6 W 25060 -
29 janvier - 12 août.
1953
Données techniques :
Registre
Lieu :
Pontivy
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6 W 25061 -
12 août 1953 - 1
er
mars 1954
1953-1954
Données techniques :
Registre
Lieu :
Pontivy
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6 W 25062 -
2 mars - 21 août.
1954
Données techniques :
Registre
Lieu :
Pontivy
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6 W 25063 -
21 août 1954 - 28 janvier 1955
1954-1955
Données techniques :
Registre
Lieu :
Pontivy
Réalisé avec
Ligeo Archives
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