Présentation des notices

• • Ajouter cette notice à votre classeur

  29 W 7-11 - Surveillance des personnes 1944-1949
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    29 W 9 - Révision des mesures administratives prises à l'encontre de français et étrangers : enquêtes nominatives et exécution des décisions. 1944-1949

    Il s'agit d'internement administratif (notamment au camp de Sarzeau), d'assignation à résidence, d'interdiction de séjour, de remise en liberté ou de libération conditionnelle.