Tribunal de première instance de Lorient

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Greffe civil 1702 - 1962
Classement :
Classement provisoire a reprendre
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Classement provisoire a reprendre
Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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  Actes de justice 1702 - 1962
  Classement :
  Classement provisoire a reprendre
  /
  Classement provisoire a reprendre
  Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 447 - Répertoire des actes civils 1856-1857
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4755 - Répertoire des actes civils 1919-1941
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8221 - Répertoire des actes civils 1941-1945
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8811 - Répertoire des actes civils 1946-1953
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 9441 - Répertoire des actes civils. 1954-1958
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8796 - Registre de dépôt d’extraits de jugements de divorce par affichage 1931-1948
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8797 - Registre de pensions d’ascendants des victimes de guerre 1931-1950
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4759 - Ordonnances présidentielles et diverses 1911-1940
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4760 - Dépôt de spécimens de timbres mobiles et autres 1900-1928
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 817 - Tutelles : comptes et pièces diverses 1818-1887
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    /
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 5223 - Affaires civiles diverses an VIII-1839
    Interrogatoire sur faits et articles (an VIII-1826). Faux incidents (1838-1839). Arrêtés de communauté (an VIII-1815). Récusation de juges (an X-1840). Compulsoires (an IX-1807). Désavoeux (1817-1833). Contraintes (1817-1818).
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8150 - Rapport relatif à l’application de la législation concernant les mineurs 1949-1958
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8136 - Registres des actes de dépôt 1940-1951
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8139 - Surenchères 1940-1954
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8873 - Surenchères 1955-1958
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8143 - Enquêtes sociales 1950-1953
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8145 - Ordonnances de divorce 1951-1953
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8525 - Assistance judiciaire 1955
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8661 - Déchéance de la puissance paternelle 1940-1957
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8662 - Déchéance de la puissance paternelle 1949-1953
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8753 - Déchéance de la puissance paternelle 1956
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 9456 - Déchéance de la puissance paternelle (registre). 1950-1962
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8799 - Registre des appels des commissions arbitraires 1954-1956
    manquant
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    Cahier des charges et adjudications (licitations) 0002 - 1958
    Classement :
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3239 - an IX - 1809 an IX-1809
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3240 - 1810 1810
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3241 - 1811-1812 1811-1812
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3242 - 1813 1813
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3243 - 1814 1814
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3244 - 1815 1815
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3245 - 1816 1816
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3246 - 1817 1817
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3247 - 1818 1818
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3248 - 1819 1819
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3249 - 1820 (janvier juillet) 1820
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3250 - 1820 (août-décembre) 1820
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3251 - 1821 1821
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3252 - 1822 1822
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3253 - 1823 1823
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3254 - 1824 1824
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3255 - 1825 1825
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3256 - 1826 1826
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3257 - 1827 (janvier-juin) 1827
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3258 - 1827 (juillet-décembre) 1827
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3259 - 1828 1828
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3260 - 1829 1829
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3261 - 1830 1830
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      /
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3262 - 1831 (janvier-avril) 1831
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3263 - 1831 (mai-décembre) 1831
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3264 - 1832 (janvier-août) 1832
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3265 - 1832 (septembre-décembre) – 1833 1832-1833
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 3266 - 1834 (janvier-mai) 1834
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3267 - 1834 (juin-décembre) 1834
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3268 - 1835 1835
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3269 - 1836 (janvier-mars) 1836
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3270 - 1836 (avril-décembre) 1836
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      /
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3271 - 1837 1837
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3272 - 1838 (janvier-mars) 1838
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3273 - 1838 (avril-décembre) 1838
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3274 - 1839 (janvier-mai) 1839
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      U 3275 - 1839 (juin-décembre) 1839
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3276 - 1840 (janvier-juillet) 1840
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3277 - 1840 (août-décembre) 1840
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3278 - 1841 1841
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3279 - 1842 (janvier-mars) 1842
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3280 - 1842 (avril-mai) 1842
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3281 - 1842 (juin-août) 1842
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3282 - 1842 (septembre-décembre) 1842
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3283 - 1843 (janvier-mars) 1843
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3284 - 1843 (avril-juin) 1843
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3285 - 1843 (juillet-décembre) 1843
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3286 - 1844 (janvier-mai) 1844
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3287 - 1844 (juin-août) 1844
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3288 - 1844 (septembre-décembre) 1844
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3289 - 1845 (janvier-juillet) 1845
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3290 - 1845 (août-décembre) 1845
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3291 - 1846 (janvier-mai) 1846
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
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      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3292 - 1846 (juin-décembre) 1846
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3293 - 1847 (janvier-mai) 1847
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3294 - 1847 (juin-décembre) 1847
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3295 - 1848 (janvier-avril) 1848
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3296 - 1848 (mai-août) 1848
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3297 - 1848 (septembre-décembre) 1848
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3298 - 1849 (janvier- juillet) 1849
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3299 - 1849 (août-décembre) 1849
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3978 - 1850 (premier semestre) 1850
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3979 - 1850 (deuxième semestre) 1850
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3980 - 1851 (premier semestre) 1851
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3981 - 1851 (deuxième semestre) 1851
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Classement provisoire a reprendre
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3982 - 1852 (premier semestre) 1852
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3983 - 1852 (deuxième semestre) 1852
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3984 - 1853 (premier semestre) 1853
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3985 - 1853 (deuxième semestre) 1853
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3986 - 1854 1854
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3987 - 1855 (premier semestre) 1855
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
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      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3988 - 1855 (deuxième semestre) 1855
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3989 - 1856 (premier semestre) 1856
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3990 - 1856 (deuxième semestre) 1856
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3991 - 1857 (premier semestre) 1857
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3992 - 1857 (deuxième semestre) 1857
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3993 - 1858 (premier semestre) 1858
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3994 - 1858 (deuxième semestre) 1858
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3995 - 1859 (premier semestre) 1859
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3996 - 1859 (deuxième semestre) 1859
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3997 - 1860 (premier semestre) 1860
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3998 - 1860 (deuxième semestre) 1860
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 3999 - 1861 (deuxième semestre) 1861
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 4000 - 1862 (premier semestre) 1862
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
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      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 4001 - 1862 (deuxième semestre) 1862
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 4002 - 1863 1863
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 4003 - 1864 (premier semestre) 1864
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
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      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 4004 - 1864 (deuxième semestre) 1864
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 4005 - 1865 1865
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 4006 - 1866 (premier semestre) 1866
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 4007 - 1866 (deuxième semestre) 1866
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 4008 - 1867 (janvier-juillet) 1867
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 4009 - 1867 (août-décembre) 1867
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 4010 - 1868 1868
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 4011 - 1869 (janvier-mai) 1869
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 4012 - 1869 (juin-septembre) 1869
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 4013 - 1869 (octobre-décembre) 1869
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      /
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 4014 - 1870 (janvier-avril) 1870
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 4015 - 1870 (mai-septembre) 1870
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 4016 - 1871 1871
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      /
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 4017 - 1872 (janvier-mai) 1872
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 4018 - 1872 (juin-août) 1872
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 4019 - 1872 (septembre-décembre) 1872
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 4020 - 1873 (janvier-mai) 1873
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 4021 - 1873 (juin-décembre) 1873
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 4022 - 1874 (janvier-avril) 1874
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 4023 - 1874 (mai-juin) 1874
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 4024 - 1874 (août-décembre) 1874
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
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      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 4025 - 1875 (janvier-juillet) 1875
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 4026 - 1875 (août-décembre) 1875
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 4027 - 1876 (janvier-mai) 1876
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
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      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 4028 - 1876 (juillet-août) 1876
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 4029 - 1876 (septembre-décembre) 1876
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
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      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 4030 - 1877 (janvier-avril) 1877
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 4031 - 1877 (mai-août) 1877
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 4032 - 1877 (septembre-décembre) 1877
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 4033 - 1878 1878
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 4034 - 1879 (janvier-mai) 1879
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 4035 - 1879 (juin-août) 1879
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 4036 - 1879 (septembre-décembre) 1879
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 4037 - 1880 (janvier-mai) 1880
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 4038 - 1880 (juin-août) 1880
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 4039 - 1880 (septembre-décembre) 1880
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 4040 - 1881 (janvier-avril) 1881
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

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