Tribunal de première instance de Lorient

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Tribunal paritaire des baux ruraux 1946 - 1958
Classement :
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Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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  U 8794 - Registres d’audience des affaires paritaires 1946-1958
  Délai de communicabilité :
  75 ans (affaires portées devant les juridictions).
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  Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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  U 8702 - Registres d’audience des affaires paritaires 1948
  Délai de communicabilité :
  75 ans (affaires portées devant les juridictions).
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  Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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  U 8703 - Registres d’audience des affaires paritaires 1947-1951
  Délai de communicabilité :
  75 ans (affaires portées devant les juridictions).
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  Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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  U 8704 - Minutes 1946-1958
  Délai de communicabilité :
  75 ans (affaires portées devant les juridictions).
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  Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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  U 8705 - Minutes 1948-1958
  Délai de communicabilité :
  75 ans (affaires portées devant les juridictions).
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  Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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  U 9445 - Minutes. 1947-1957
  Délai de communicabilité :
  75 ans (affaires portées devant les juridictions).
  Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)