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  Parquet 1931/1960
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    Généralités an VIII-1926
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      4 U 1 - Procès-verbal d'installation du tribunal de première instance de Ploërmel an VIII

      Le tribunal est créé par la loi du 27 ventôse an VIII

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
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      4 U 2 - Suppression du tribunal 1926

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
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      4 U 31 - Agrandissement, adjudications 1816-1817

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
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    Correspondance 1812-1880
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      4 U 6 - Correspondance passive des procureurs 1812-1880

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
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    Fonctionnement des services 1925-1980
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      4 U 526 - Statistiques en matière civile, commerciale et criminelle. 1925-1933

      Comptes rendus de l'administration de la justice, état des travaux des juges de paix et des tribunaux paritaires cantonaux de baux ruraux. Voir aussi U 5660.

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
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      4 U 277 - Statistiques en matière criminelle. 1934-1940

      États des jugements prononcés par le tribunal correctionnel

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
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      4 U 499 - Plumitifs 1944-1952

      Comptes rendus de l'administration de la justice, état des travaux des juges de paix et des tribunaux paritaires cantonaux de baux ruraux.

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      
      
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      U 9101 - Cahier des frais de la justice criminelle 1934-1980

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      
      
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      U 9105 - Répertoires alphabétiques des procès-verbaux de simple police 1946-1947

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).

      
      
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    Personnel an VIII-1958
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      Magistrats et personnel des juridictions 1854/1930
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        Généralités 1913-1930
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          4 U 13 - Rémunérations des greffiers. 1913-1930

          Circulaires, instructions et déclarations.

          Délai de communicabilité :

          Immédiatement communicable

          Classement :

          Classement provisoire a reprendre

          
          
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        Magistrats et personnel du tribunal 1854/1920
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          4 U 3 - Décrets de nomination des présidents de tribunaux 1811-1920

          Délai de communicabilité :

          Immédiatement communicable

          Classement :

          Classement provisoire a reprendre

          
          
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          4 U 4 - Décrets de nomination des substituts 1830-1880

          Délai de communicabilité :

          Immédiatement communicable

          Classement :

          Classement provisoire a reprendre

          
          
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          4 U 5 - Décrets de nomination des procureurs 1823-1920

          Délai de communicabilité :

          Immédiatement communicable

          Classement :

          Classement provisoire a reprendre

          
          
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          4 U 7 - Décrets de nomination des juges, juges auditeurs et juges suppléants an VIII-1925

          Délai de communicabilité :

          Immédiatement communicable

          Classement :

          Classement provisoire a reprendre

          
          
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          4 U 8 - Décrets de nominations des greffiers 1854-1910

          Délai de communicabilité :

          Immédiatement communicable

          Classement :

          Classement provisoire a reprendre

          
          
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          4 U 163 - Registre des réquisitions d'ouverture d'ordres et de nominations de juges commissaires aux ordres 1892-1920

          Délai de communicabilité :

          Immédiatement communicable

          Classement :

          Classement provisoire a reprendre

          
          
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        Magistrats et personnel des justices de paix 1859/1911
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          4 U 9 - Décrets de nomination des juges de paix 1807-1925

          Délai de communicabilité :

          Immédiatement communicable

          Classement :

          Classement provisoire a reprendre

          
          
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          4 U 10 - Décrets de nomination des suppléants des juges de paix 1808-1925

          Délai de communicabilité :

          Immédiatement communicable

          Classement :

          Classement provisoire a reprendre

          
          
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          4 U 11 - Décrets de nomination des greffiers de paix an XI-1896

          Délai de communicabilité :

          Immédiatement communicable

          Classement :

          Classement provisoire a reprendre

          
          
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          4 U 12 - Cessions d'offices et remplacement des greffiers de paix 1859-1911

          Délai de communicabilité :

          Immédiatement communicable

          Classement :

          Classement provisoire a reprendre

          
          
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        Commissaires de police 1905/1924
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          4 U 16 - Dossiers individuels 1905-1924

          Fay (1905-1907) ; Deleau (1909) ; Keranguesven (1911-1912) ; Gauthier (1913-1916) ; Legrand (1918) ; Jaffrey (1922) ; Mascre (1924).

          Délai de communicabilité :

          Immédiatement communicable

          Classement :

          Classement provisoire a reprendre

          
          
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      Officiers publics ministériels 1812/1958
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        Généralités 1812/1958
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          4 U 14 - Prestation de serment des fonctionnaires et des officiers publics ministériels 1891-1946

          Délai de communicabilité :

          Immédiatement communicable

          Classement :

          Classement provisoire a reprendre

          
          
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          U 9102 - Prestations de serment de notaires. 1930-1953

          Délai de communicabilité :

          Immédiatement communicable

          
          
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          U 9103 - Prestations de serment de notaires. 1953-1958

          Délai de communicabilité :

          Immédiatement communicable

          
          
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          4 U 15 - Cessation de fonctions des officiers ministériels 1904-1920

          Délai de communicabilité :

          Immédiatement communicable

          Classement :

          Classement provisoire a reprendre

          
          
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          4 U 20 - Réunions de la chambre de discipline des huissiers : comptes rendus 1882-1909

          Délai de communicabilité :

          Immédiatement communicable

          Classement :

          Classement provisoire a reprendre

          
          
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          4 U 21 - Poursuites disciplinaires à l'encontre des huissiers, greffiers et notaires 1812-1877

          Délai de communicabilité :

          Immédiatement communicable

          Classement :

          Classement provisoire a reprendre

          
          
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        Avoués 1938/1949
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          4 U 17 - Décrets de nomination an IX-1925

          Délai de communicabilité :

          Immédiatement communicable

          Classement :

          Classement provisoire a reprendre

          
          
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          4 U 18 - Cession d'office : dossiers individuels 1875-1927

          Houal (1875-1914) ; Zudaire (1919-1920) ; D’Haucourt (1913-1927).

          Délai de communicabilité :

          Immédiatement communicable

          Classement :

          Classement provisoire a reprendre

          
          
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          4 U 501 - Cession d'études : dossiers individuels 1938-1949

          Desseigne, Paul (nomination du 15 février 1939), résidence Ploërmel (1938-1946) ; Stévenel, Georges (nomination du 31 août 1938), résidence Ploërmel (1939-1946) ; Gandon, André (nomination du 10 juillet 1944), résidence Ploërmel (1944-1949). 

          Délai de communicabilité :

          Immédiatement communicable

          Classement :

          Classement provisoire a reprendre

          
          
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        Huissiers 1876/1939
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          4 U 19 - Décrets de nomination an VIII-1925

          Délai de communicabilité :

          Immédiatement communicable

          Classement :

          Classement provisoire a reprendre

          
          
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          4 U 500 - Dossiers individuels 1941-1942

          Bouillard, Joseph (nomination du 2 décembre 1942), résidence La Trinité-Porhoët ; Nagat, Onésime (nomination du 27 juin 1941), résidence Saint-Jean-Brévelay.

          Délai de communicabilité :

          Immédiatement communicable

          Classement :

          Classement provisoire a reprendre

          
          
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          4 U 22 - Cessions d'office à La Gacilly 1902-1920

          Duchemin, Henri (1902) ; Le Texier, Jean (1920).

          Délai de communicabilité :

          Immédiatement communicable

          Classement :

          Classement provisoire a reprendre

          
          
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          4 U 23 - Cessions d'office à Guer 1891-1922

          Renault-Chevalier (1891) ; Sarrazin, Alexandre (1901) ; Brien, Georges (1922).

          Délai de communicabilité :

          Immédiatement communicable

          Classement :

          Classement provisoire a reprendre

          
          
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          4 U 24 - Cessions d'office à Josselin 1877

          Charlot, Désiré.

          Délai de communicabilité :

          Immédiatement communicable

          Classement :

          Classement provisoire a reprendre

          
          
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          4 U 25 - Cessions d'office à Malestroit 1881-1939

          Pimor, Guillaume-Jean (1881) ; Guercher, Jean (1931) ; Chappotin, Georges-Alfred (1933) ; Le Flohic, Yves-Pierre (1939).

          Délai de communicabilité :

          Immédiatement communicable

          Classement :

          Classement provisoire a reprendre

          
          
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          4 U 26 - Cessions d'office à Mauron 1881-1907

          Maillard (1881) ; Pichard (1895) ; Barel (1897) ; Chappe (1907).

          Délai de communicabilité :

          Immédiatement communicable

          Classement :

          Classement provisoire a reprendre

          
          
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          4 U 27 - Cessions d'office à Ploërmel 1878-1938

          Chérel, Louis-Marie (1878) ; Dano, Pierre-Marie (1883) ; Prioux, Jean-Baptiste (1893) ; Langle, Louis-François (1896) ; Morin, Mathurin (1898) ; Dubois, Jean-Marie (1898) ; Jahier, Louis (1925) ; Lemuède, Yves (1938).

          Délai de communicabilité :

          Immédiatement communicable

          Classement :

          Classement provisoire a reprendre

          
          
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          4 U 28 - Cessions d'office à Rohan 1882-1928

          Bunel (1882) ; Puron, Joseph-Marie (1896) ; Le Rideau, Jean (1928).

          Délai de communicabilité :

          Immédiatement communicable

          Classement :

          Classement provisoire a reprendre

          
          
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          4 U 29 - Cessions d'office à Saint-Jean-Brévelay 1879-1936

          Paulo (1879) ; Le Strat, Antoine (1897) ; Gaze, Albert (1936).

          Délai de communicabilité :

          Immédiatement communicable

          Classement :

          Classement provisoire a reprendre

          
          
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          4 U 30 - Cessions d'office à La Trinité-Porhoët 1876-1938

          Cadoret (1876) ; Picard (1889) ; Quistrebert, Georges (1938).

          Délai de communicabilité :

          Immédiatement communicable

          Classement :

          Classement provisoire a reprendre

          
          
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        Autres fonctionnaires 1947/1958
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          U 9104 - Prestations de serment 1947-1958

          Délai de communicabilité :

          Immédiatement communicable

          
          
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    Procès-verbaux de police et de gendarmerie 1931/1960
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      Enregistrement des plaintes 1942/1960
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        4 U 516 - 18 avril 1942 - 18 novembre 1947 1942-1947

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
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        4 U 517 - 20 novembre 1947 - 1er septembre 1955 1947-1955

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
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        4 U 518 - 2 septembre 1955 - 5 septembre 1960 1955-1960

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
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      Plaintes sans suite 1931/1959
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        4 U 416 - 1931-1933 1931-1933

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
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        4 U 417 - 1934-1936 1934-1936

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
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        4 U 418 - 1937-1938 1937-1938

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
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        4 U 419 - 1939-1940 1939-1940

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
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        4 U 527 - 1941-1942 1941-1942

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
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        4 U 528 - 1943-1945 1943-1945

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
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        4 U 529 - 1946-1947 1946-1947

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
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        4 U 530 - 1948-1950 1948-1950

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
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        4 U 531 - 1951-1952 1951-1952

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
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        4 U 532 - 1953-1955 1953-1955

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        
        
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        4 U 533 - 1956-1957 1956-1957

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).

        Classement :

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        4 U 534 - 1958-1959 1958-1959

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).

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    Surveillance de la vie publique 1933/1939
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      U 9106 - Surveillance des activités du Parti Nationaliste Breton 1933-1939

      une partie des documents sont en breton

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable