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  Registres 1877 - 1960

  Lieu : Baud (Morbihan, France) / Morbihan (France)

  Type de document : minute juridictionnelle

  
  
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    2 U 1628 - Répertoires 1877-1939

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Baud (Morbihan, France) / Morbihan (France)

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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    U 6806 - Répertoires des actes civils 1939-1960

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Baud (Morbihan, France) / Morbihan (France)

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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    U 6805 - Plumitif d'audience et plumitif d'avertissement en conciliation 1941-1959

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Baud (Morbihan, France) / Morbihan (France)

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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    2 U 1627 - Registre des jugements 1892-1940

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Baud (Morbihan, France) / Morbihan (France)

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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    U 6804 - Emoluments 1955-1959

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Baud (Morbihan, France) / Morbihan (France)

    Type de document : minute juridictionnelle