Justice de paix de Baud

Espace personnel - 0 article dans mon classeur

Lire la présentation du fonds

Toutes les notices

Présentation des notices

- Ajouter cette notice à votre classeur
Registres 1877 - 1960
Lieu : Baud (Morbihan, France) / Morbihan (France)
Type de document : minute juridictionnelle
- Ajouter cette notice à votre classeur
  2 U 1628 - Répertoires 1877-1939
  Délai de communicabilité :
  100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
  Classement :
  Classement provisoire a reprendre
  Lieu : Baud (Morbihan, France) / Morbihan (France)
  Type de document : minute juridictionnelle
- Ajouter cette notice à votre classeur
  U 6806 - Répertoires des actes civils 1939-1960
  Délai de communicabilité :
  100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
  Classement :
  Classement provisoire a reprendre
  Lieu : Baud (Morbihan, France) / Morbihan (France)
  Type de document : minute juridictionnelle
- Ajouter cette notice à votre classeur
  U 6805 - Plumitif d'audience et plumitif d'avertissement en conciliation 1941-1959
  Délai de communicabilité :
  100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
  Classement :
  Classement provisoire a reprendre
  Lieu : Baud (Morbihan, France) / Morbihan (France)
  Type de document : minute juridictionnelle
- Ajouter cette notice à votre classeur
  2 U 1627 - Registre des jugements 1892-1940
  Délai de communicabilité :
  100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
  Classement :
  Classement provisoire a reprendre
  Lieu : Baud (Morbihan, France) / Morbihan (France)
  Type de document : minute juridictionnelle
- Ajouter cette notice à votre classeur
  U 6804 - Emoluments 1955-1959
  Classement :
  Classement provisoire a reprendre
  Lieu : Baud (Morbihan, France) / Morbihan (France)
  Type de document : minute juridictionnelle
- Ajouter cette notice à votre classeur
Minutes 1802 - 1958
Lieu : Baud (Morbihan, France) / Morbihan (France)
Type de document : minute juridictionnelle
- Ajouter cette notice à votre classeur
  Minutes de jugements civils et de police 1802 - 1940
  Les minutes de 1834 à 1929 auraient été détruites par un incendie en 1943
  Lieu : Baud (Morbihan, France) / Morbihan (France)
  Type de document : minute juridictionnelle
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    2 U 200 - An XI An XI
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Baud (Morbihan, France) / Morbihan (France)
    Type de document : minute juridictionnelle
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    2 U 201 - An XII An XII
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Baud (Morbihan, France) / Morbihan (France)
    Type de document : minute juridictionnelle
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    2 U 202 - An XII An XII
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Baud (Morbihan, France) / Morbihan (France)
    Type de document : minute juridictionnelle
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    2 U 203 - An XIV An XIV
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Baud (Morbihan, France) / Morbihan (France)
    Type de document : minute juridictionnelle
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    2 U 204 - 1806 1806
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Baud (Morbihan, France) / Morbihan (France)
    Type de document : minute juridictionnelle
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    2 U 205 - 1807 1807
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Baud (Morbihan, France) / Morbihan (France)
    Type de document : minute juridictionnelle
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    2 U 206 - 1808 1808
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Baud (Morbihan, France) / Morbihan (France)
    Type de document : minute juridictionnelle
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    2 U 207 - 1809 1809
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Baud (Morbihan, France) / Morbihan (France)
    Type de document : minute juridictionnelle
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    2 U 208 - 1810 1810
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Baud (Morbihan, France) / Morbihan (France)
    Type de document : minute juridictionnelle
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    2 U 209 - 1811 1811
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Baud (Morbihan, France) / Morbihan (France)
    Type de document : minute juridictionnelle
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    2 U 210 - 1812 1812
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Baud (Morbihan, France) / Morbihan (France)
    Type de document : minute juridictionnelle
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    2 U 211 - 1813 1813
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Baud (Morbihan, France) / Morbihan (France)
    Type de document : minute juridictionnelle
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    2 U 212 - 1814 1814
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Baud (Morbihan, France) / Morbihan (France)
    Type de document : minute juridictionnelle
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    2 U 213 - 1815 1815
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Baud (Morbihan, France) / Morbihan (France)
    Type de document : minute juridictionnelle
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    2 U 214 - 1816 1816
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Baud (Morbihan, France) / Morbihan (France)
    Type de document : minute juridictionnelle
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    2 U 215 - 1817 1817
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Baud (Morbihan, France) / Morbihan (France)
    Type de document : minute juridictionnelle
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    2 U 216 - 1818 1818
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Baud (Morbihan, France) / Morbihan (France)
    Type de document : minute juridictionnelle
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    2 U 217 - 1819 1819
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Baud (Morbihan, France) / Morbihan (France)
    Type de document : minute juridictionnelle
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    2 U 218 - 1820 1820
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Baud (Morbihan, France) / Morbihan (France)
    Type de document : minute juridictionnelle
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    2 U 219 - 1821 1821
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Baud (Morbihan, France) / Morbihan (France)
    Type de document : minute juridictionnelle
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    2 U 220 - 1822 1822
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Baud (Morbihan, France) / Morbihan (France)
    Type de document : minute juridictionnelle
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    2 U 221 - 1823 1823
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Baud (Morbihan, France) / Morbihan (France)
    Type de document : minute juridictionnelle
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    2 U 222 - 1824 1824
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Baud (Morbihan, France) / Morbihan (France)
    Type de document : minute juridictionnelle
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    2 U 223 - 1825 1825
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Baud (Morbihan, France) / Morbihan (France)
    Type de document : minute juridictionnelle
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    2 U 224 - 1826 1826
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Baud (Morbihan, France) / Morbihan (France)
    Type de document : minute juridictionnelle
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    2 U 225 - 1827 1827
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Baud (Morbihan, France) / Morbihan (France)
    Type de document : minute juridictionnelle
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    2 U 226 - 1828 1828
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Baud (Morbihan, France) / Morbihan (France)
    Type de document : minute juridictionnelle
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    2 U 227 - 1829 1829
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Baud (Morbihan, France) / Morbihan (France)
    Type de document : minute juridictionnelle
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    2 U 228 - 1830 1830
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Baud (Morbihan, France) / Morbihan (France)
    Type de document : minute juridictionnelle
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    2 U 229 - 1831 1831
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Baud (Morbihan, France) / Morbihan (France)
    Type de document : minute juridictionnelle
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    2 U 230 - 1833 1833
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Baud (Morbihan, France) / Morbihan (France)
    Type de document : minute juridictionnelle
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    2 U 1621 - 1930 - 1931 1930-1931
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Baud (Morbihan, France) / Morbihan (France)
    Type de document : minute juridictionnelle
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    2 U 1622 - 1932 - 1933 1932-1933
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Baud (Morbihan, France) / Morbihan (France)
    Type de document : minute juridictionnelle
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    2 U 1623 - 1934 - 1935 1934-1935
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Baud (Morbihan, France) / Morbihan (France)
    Type de document : minute juridictionnelle
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    2 U 1624 - 1936 - 1937 1936-1937
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Baud (Morbihan, France) / Morbihan (France)
    Type de document : minute juridictionnelle
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    2 U 1625 - 1938 - 1939 1938-1939
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Baud (Morbihan, France) / Morbihan (France)
    Type de document : minute juridictionnelle
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    2 U 1626 - 1940 1940
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Baud (Morbihan, France) / Morbihan (France)
    Type de document : minute juridictionnelle
- Ajouter cette notice à votre classeur
  Minutes civiles diverses 1941 - 1958
  Lieu : Baud (Morbihan, France) / Morbihan (France)
  Type de document : minute juridictionnelle
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    U 6793 - 1941 1941
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Baud (Morbihan, France) / Morbihan (France)
    Type de document : minute juridictionnelle
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    U 6794 - 1942 1942
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Baud (Morbihan, France) / Morbihan (France)
    Type de document : minute juridictionnelle
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    U 6795 - 1943-1944 1943-1944
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Baud (Morbihan, France) / Morbihan (France)
    Type de document : minute juridictionnelle
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    U 6796 - 1945 1945
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Baud (Morbihan, France) / Morbihan (France)
    Type de document : minute juridictionnelle
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    U 6797 - 1946 1946
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Baud (Morbihan, France) / Morbihan (France)
    Type de document : minute juridictionnelle
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    U 6798 - 1947-1948 1947-1948
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Baud (Morbihan, France) / Morbihan (France)
    Type de document : minute juridictionnelle
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    U 6799 - 1949-1950 1949-1950
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Baud (Morbihan, France) / Morbihan (France)
    Type de document : minute juridictionnelle
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    U 6800 - 1951-1952 1951-1952
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Baud (Morbihan, France) / Morbihan (France)
    Type de document : minute juridictionnelle
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    U 6801 - 1953-1954 1953-1954
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Baud (Morbihan, France) / Morbihan (France)
    Type de document : minute juridictionnelle
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    U 6802 - 1955-1956 1955-1956
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Baud (Morbihan, France) / Morbihan (France)
    Type de document : minute juridictionnelle
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    U 6803 - 1957-1958 1957-1958
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Baud (Morbihan, France) / Morbihan (France)
    Type de document : minute juridictionnelle
- Ajouter cette notice à votre classeur
Extraits de minutes 1899 - 1929
Lieu : Baud (Morbihan, France) / Morbihan (France)
Type de document : minute juridictionnelle
- Ajouter cette notice à votre classeur
  2 U 1629 - 1899-1929 1899-1929
  Délai de communicabilité :
  100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
  Classement :
  Classement provisoire a reprendre
  Lieu : Baud (Morbihan, France) / Morbihan (France)
  Type de document : minute juridictionnelle