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Tribunal de commerce de Vannes

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Présentation des notices

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  • Rapports de mer 1805 - 1937
    • U 5853 - Enregistrements de certificats de capacité des maîtres au petit cabotage (an XIV-1808). Registre des actes de dépôts et retraits de pièces. Transcriptions de contrats. Affirmations de voyages. Déclarations des capitaines de navires. Rapports de mer.(1828-1841) an XIV-1841
    • U 5855 - Rapports de mer. 1926-1937