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Immédiatement communicable
Classement provisoire a reprendre
75 ans (affaires portées devant les juridictions).
Procès-verbaux d’enquêtes, ordonnances, nominations et rapports d’experts. Prestations de serment, saisies conservatoires
Arrouet à Laureys.
Le Bidre à Ménard.
Boislève à Thomazo.
Burgeon à Carlino.
Allain à Orain.
Allioux à Deniaud.
Ferré à Tanguy.
Bourin à Le Rumeur.
Mabon à Société bretonne des Industries du bois.
Le Pesquer à Tastard.
Agostini à Roussel.
Baron à Richard.
Beau à Denigot.
Elain à Loiseau.
Michel à Pierre.
Sébillot à Tremblet.
Blivet à Desbois.
Espern à Poujen.
Prime à Société de courtages se rapportant à l’Industrie agricole.
Aubert à Bocquel.
Boëffard à Eveno.
Gautier à Isaac.
Langlais à Le Nouaille.
Lucas à Ménard.
Navéos à Ribatte.
Roussel à Thaumur.
Bonneau à Guéméné.
Hervé à Le Ménach.
Le Mené à Louargant.
Petit à Wattier.
Boulo à Giffard.
Jenerière à Madec.
Noury à Rivière.
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