2 O 84/16 - Terrains communaux, usurpations : arrêtés, délibérations, correspondance (1821-1867) ; ventes : arrêtés, délibérations, actes de vente, rapport de l'agent voyer du Service vicinal, procès-verbaux d'enquête et d'adjudication, plans, correspondance (1857-1936) ; partage de terres vaines et vagues : correspondance (1862) ; locations : arrêtés, délibérations, correspondance (1866-1940) ; échanges : délibération, plan, correspondance (1879) ; propriété de chemins : correspondance (1907, 1927) ; erreurs de cadastre : délibération, rapport d'expertise, plan, correspondance (1934-1935). 1821-1940
