Présentation des notices

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  2 O 9/2-6 - Finances an XIII-1942
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    2 O 9/2 - Fortune communale : état. s. d.
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    2 O 9/3-4 - Gestion annuelle des finances : budgets, comptes administratifs et de gestion. an XIII-1941
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      2 O 9/3 - an XIII-1874 an XIII-1874

      Lacunes : 1809-1810, 1816, 1818.

      
      
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      2 O 9/4 - 1875-1941 1875-1941
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    2 O 9/5 - Impôts, taxes et tarifs. - Octroi, convention avec les communes de Locmaria et du Palais pour la perception des droits : délibérations, réglement, pièces comptables, correspondance (1808-1880). Impositions extraordinaires : délibérations, certificats du maire, listes des habitants les plus imposés de la commune, correspondance (1835-1880). Concessions funéraires, tarifs et réglement : arrêté, délibérations (1891, 1942). "Conversion des journées de prestation en tâches", établissement du montant : arrêtés, délibérations, rapports des agents du service vicinal, détail des tarifs, correspondance (1921). 1808-1942

    Commentaires :

    Héritière de la corvée d'Ancien Régime, les journées de prestation consistent en l'entretien quelques jours par an des routes et chemins de la commune par les habitants. Les administrés peuvent en être dispensés en versant une compensation financière. Le tarif de rachat est fixé conjointement...

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    Héritière de la corvée d'Ancien Régime, les journées de prestation consistent en l'entretien quelques jours par an des routes et chemins de la commune par les habitants. Les administrés peuvent en être dispensés en versant une compensation financière. Le tarif de rachat est fixé conjointement par le conseil municipal et le service vicinal.

    

    
    
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    2 O 9/6 - Emprunts. - École mixte de Kervilahouen, construction : délibérations, correspondance (1918). Électrification de la commune : arrêtés, délibérations, obligations, correspondance (1925-1933). Chemins vicinaux, remise en état : arrêtés, délibérations, rapport des agents du service vicinal, contrats de prêt, correspondance (1925-1937). Travaux aux bâtiments communaux et sur les chemins : arrêté, délibération, correspondance (1929-1931). 1918-1937

    Commentaires :

    Il s'agit du remboursement par anticipation de l'emprunt contracté pour la construction de l'école.