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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Bangor

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Présentation des notices

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  • 2 O 9/8 - Police administrative 1876-1928
    • 2 O 9/8 - Établissement des procès-verbaux de contravention, plainte d'un habitant concernant la procédure : correspondance (1876). Tombes de l'ancien cimetière, arrêt d'entretien et enlèvement des signes funéraires : arrêtés, délibérations, correspondance (1892). Dépôts d'immondices, difficultés d'application des mesures : correspondance (1928). 1876-1928