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  Minutes 1806/1958

  Type de document : minute juridictionnelle

  
  
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    Jugements en conciliation 1832/1923

    Avant 1832 voir les jugements civils

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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      2 U 1347 - 1832-1861 1832-1861

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1348 - 1861-1923 1861-1923

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle