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  Registres 1832 - 1962

  Type de document : minute juridictionnelle

  
  
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    2 U 3173 - Répertoires 1832-1942

    lacunes

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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    U 6951 - Répertoire des actes civils 1942-1955

    Délai de communicabilité :

    75 ans (affaires portées devant les juridictions).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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    U 6952 - Répertoire des actes civils 1955-1962

    Délai de communicabilité :

    75 ans (affaires portées devant les juridictions).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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    2 U 3350 - Registre des saisies-arrêts sur salaire 1955-1960

    Un cahier

    Délai de communicabilité :

    75 ans (affaires portées devant les juridictions).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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    2 U 3175 - Registres. Dépôt de signatures et paraphes des notaires et officiers d'état civil 1861-1912

    Lacunes : 1887 à 1893

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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    U 6950 - Répertoire des actes de simple police 1948-1962

    Délai de communicabilité :

    75 ans (affaires portées devant les juridictions).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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    U 6948 - Plumitif d'audiences 1954-1961

    Délai de communicabilité :

    75 ans (affaires portées devant les juridictions).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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    U 6949 - Plumitif d'audiences de police 1955-1962

    Délai de communicabilité :

    75 ans (affaires portées devant les juridictions).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle