Présentation des notices

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  Minutes 1802 - 1958

  Type de document : minute juridictionnelle

  
  
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    Autres 1870 - 1935

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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      2 U 3174 - État nominatif des citoyens qui ont fait le service du jury 1870-1897

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 3176 - Assistance aux vieillards infirmes et incurables privés de ressources 1919-1935

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle