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  Minutes 1802 - 1958

  Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

  
  
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    Jugements civils et de police 1802 - 1958

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
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      2 U 13 - An XI An XI

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      Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

      
      
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      2 U 14 - An XII An XII

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      Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

      
      
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      2 U 15 - An XII An XII

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      Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

      
      
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      2 U 16 - An XIV-1807 An XIV-1807

      A signaler une seule pièce pour 1807

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      Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

      
      
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      2 U 1033 - 1813, 1816, 1822-1824 1813-1824

      A signaler une seule pièce pour 1813 et 1816

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      Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

      
      
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      2 U 1034 - 1877 1877

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      Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

      
      
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      2 U 3265 - 1935 1935

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

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      Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

      
      
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      2 U 3266 - 1936 1936

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

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      Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

      
      
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      2 U 3267 - 1937 1937

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

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      Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

      
      
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      2 U 3268 - 1939 1939

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

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      Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

      
      
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      U 8037 - 1940-1942 1940-1942

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

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      Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

      
      
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      U 8038 - 1943-1946 1943-1946

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

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      Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

      
      
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      U 6729 - 1947-1950 1947-1950

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

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      Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

      
      
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      U 6730 - 1951-1956 1951-1956

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

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      Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

      
      
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      U 6731 - 1957-1958 1957-1958

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

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      Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

      
      
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      U 6740 - Jugements de police 1949-1957

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

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      Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience