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  Minutes 1802 - 1958

  Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

  
  
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    Minutes civiles diverses 1940 - 1958

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
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      U 8028 - 1940 1940

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

      
      
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      U 8029 - 1941 1941

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

      
      
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      U 8030 - 1942 1942

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

      
      
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      U 8031 - 1943 1943

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

      
      
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      U 8032 - 1944 1944

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

      
      
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      U 8033 - 1945 1945

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

      
      
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      U 8034 - 1946 1946

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

      
      
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      U 8035 - 1947 1947

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

      
      
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      U 8036 - 1948 1948

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

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      Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

      
      
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      U 6732 - 1949-1950 1949-1950

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

      
      
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      U 6733 - 1951-1952 1951-1952

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

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      Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

      
      
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      U 6734 - 1953-1954 1953-1954

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

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      Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

      
      
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      U 6735 - 1955-1956 1955-1956

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

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      Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

      
      
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      U 6736 - 1957-1958 1957-1958

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

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      Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

      
      
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      U 6737 - Accidents de travail agricole et forestier 1956-1958

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

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      Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

      
      
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      U 6738 - Warrants agricoles 1957-1958

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

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      Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience