Présentation des notices

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  Actes civils et de simple police 1802 - 1958

  Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

  
  
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    Minutes 1802 - 1958

    Une partie des minutes sont enregistrées dans des répertoires. Celles qui ne sont pas répertoriées sont classées chronologiquement.

    À partir de 1884, les procès-verbaux de conciliation sont classés à part (voir partie suivante).

    À partir de 1942, les jugements de simple police ont leur propre numérotation.

    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

    
    
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      4 U 17 12 - An XI An XI

      Contient également des extraits de minutes de l'an VIII et l'an IX.

      Lacunes : n° 9, 34, 36.

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 13 - An XII an XII

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      An XIII 1804 - 1805

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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        4 U 17 14 - Minutes n° 1 à 178. an XIII

        Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

        
        
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        4 U 17 15 - Minutes non répertoriées (procuration pour tutelles, procès-verbaux de conciliation, inventaire des meubles et mobiliers). an XIII

        Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

        
        
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      4 U 17 16 - An XIV an XIV

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 17 - 1806 1806

      Lacunes : 120-122, 218, 226, 229, 232.

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 18 - 1807 1807

      Lacunes : 4-6, 16, 44, 67, 140, 143.

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 19 - 1808 1808

      Lacunes : 36, 39, 44.

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 20 - 1809 1809

      Lacunes : 28, 58, 60.

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 21 - 1810 1810

      Lacunes : 94 et 98.

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 22 - 1811 1811

      Lacune : 24.

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 23 - 1812 1812

      Lacunes : 35, 61, 107.

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 24 - 1813 1813

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 25 - 1814 1814

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 26 - 1815 1815

      Lacune : 1968.

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 27 - 1816 1816

      Il existe un décalage entre le répertoire et le numéro des minutes.

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 28 - 1817 1817

      Lacune : 72.

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 29 - 1818 1818

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 30 - 1819 1819

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 31 - 1820 1820

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 32 - 1821 1821

      Lacunes : 1, 3, 24, 38.

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 33 - 1822 1822

      Lacunes : 11, 62.

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 34 - 1823 1823

      Lacunes : 14, 21, 31, 76.

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 35 - 1824 1824

      Lacunes : 42, 51, 77, 81.

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 36 - 1825 1825

      Lacunes : 86, 91.

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 37 - 1826 1826

      Lacunes : 24, 26, 61.

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 38 - 1827 1827

      Lacunes : 1, 2, 4, 10, 11, 20, 53, 57, 75, 84.

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 39 - 1828 1828

      Lacunes : 3, 25, 53, 83, 86.

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 40 - 1829 1829

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 41 - 1830 1830

      Lacunes : 31, 77, 99.

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 42 - 1831 1831

      Lacunes : 11, 50, 66.

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 43 - 1832 1832

      Lacunes : 38, 72, 73.

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 44 - 1833 1833

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 45 - 1834 1834

      Lacune : 129.

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 46 - 1835 1835

      Lacune : 62.

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 47 - 1836 1836

      Lacunes : 4, 25, 90.

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 48 - 1837 1837

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 49 - 1838 1838

      Lacunes : 114, 115, 116, 122, 123 et 126.

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 50 - 1839 1839

      Lacunes : 53, 56, 93.

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 51 - 1840 1840

      Lacunes : 7, 38.

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 52 - 1841 1841

      Lacune : 42.

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 53 - 1842 1842

      Lacunes : 23, 24.

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 54 - 1843 1843

      Lacunes : 26, 55, 60.

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 55 - 1844 1844

      Lacunes : 44, 58, 79-81, 129, 145.

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 56 - 1845 1845

      Lacune : 87.

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 57 - 1846 1846

      Lacunes : 8, 10, 26 (voir 31), 90-92, 94.

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 58 - 1847 1847

      Lacunes : 6, 32, 96, 143.

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 59 - 1848 1848

      Lacunes : 62-63.

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 60 - 1849 1849

      Lacunes : 20-21, 114, 124.

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 61 - 1850 1850

      Lacunes : 1, 43, 95-96.

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 62 - 1851 1851

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 63 - 1852 1852

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 64 - 1853 1853

      Lacunes : 3, 87.

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 65 - 1854 1854

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 66 - 1855 1855

      Lacune : 11.

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 67 - 1856 1856

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 68 - 1857 1857

      Lacune : 51.

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 69 - 1858 1858

      Lacune : 119.

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 70 - 1859 1859

      Lacune : 105.

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 71 - 1860 1860

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 72 - 1861 1861

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 73 - 1862 1862

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 74 - 1863 1863-1864

      À signaler que certaines minutes sont sous forme de cahiers.

      Un premier cahier regroupe les minutes n° 29, 47, 51, 71, 77, 114 et les minutes de l'année 1864 n° 13, 19, 22, 36, 38.

      Un deuxième cahier regroupe les minutes n° 32, 33, 36, 38, 42, 43, 46, 58.

      Un troisième cahier regroupe les minutes n° 60, 62, 72, 80, 88, 97, 98, 115 et les minutes de l'année 1864 n° 30, 34, 44.

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 75 - 1864 1864-1865

      À signaler que certaines minutes sont sous forme de cahiers.

      Un premier cahier regroupe les minutes n° 47, 61, 63, 66, 68, 69, 74, 77, 93, 94, 95, 100, 107  et la minute de l'année 1865 n° 5.

      Un deuxième cahier regroupe les minutes n° 42, 43, 65, 83, 88 et les minutes de l'année 1865 n° 30, 33, 34, 49, 51 et 57.

      Pour les minutes n° 13, 19, 22, 30, 34, 36, 38 et 44 voir l'année 1863.

      Lacunes : 23, 41, 49,... ...

      À signaler que certaines minutes sont sous forme de cahiers.

      Un premier cahier regroupe les minutes n° 47, 61, 63, 66, 68, 69, 74, 77, 93, 94, 95, 100, 107  et la minute de l'année 1865 n° 5.

      Un deuxième cahier regroupe les minutes n° 42, 43, 65, 83, 88 et les minutes de l'année 1865 n° 30, 33, 34, 49, 51 et 57.

      Pour les minutes n° 13, 19, 22, 30, 34, 36, 38 et 44 voir l'année 1863.

      Lacunes : 23, 41, 49, 118.

      

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 76 - 1865 1865

      À signaler que certaines minutes sont sous forme de cahiers.

      Un premier cahier regroupe les minutes n° 22, 24, 25, 32, 43, 52, 53, 68, 84, 94, 95, 103, 104, 108, 115 et les minutes de l'année 1866 n° 7, 14 et 42.

      Un deuxième cahier regroupe la minute n° 86 pour l'année 1865 et les minutes n° 8, 19, 36, 53, 105, 116, 122, 133 pour l'année 1866, n° 43, 64, 67, 85, 124, 125 pour l'année 1867, n° 6, 93, 94, 115 pour l'année 1868, n° 4, 43 pour l'année 1869.

      Pour les... ...

      À signaler que certaines minutes sont sous forme de cahiers.

      Un premier cahier regroupe les minutes n° 22, 24, 25, 32, 43, 52, 53, 68, 84, 94, 95, 103, 104, 108, 115 et les minutes de l'année 1866 n° 7, 14 et 42.

      Un deuxième cahier regroupe la minute n° 86 pour l'année 1865 et les minutes n° 8, 19, 36, 53, 105, 116, 122, 133 pour l'année 1866, n° 43, 64, 67, 85, 124, 125 pour l'année 1867, n° 6, 93, 94, 115 pour l'année 1868, n° 4, 43 pour l'année 1869.

      Pour les minutes n° 5, 30, 33, 34, 49, 51 et 57 voir l'année 1864.

      Lacunes : 8, 38.

      

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      4 U 17 77 - 1866 1866-1867

      À signaler que les minutes n° 43, 45, 52, 59, 68, 85, 87, 88, 93, 94, 110, 123, 132 et les minutes de l'année 1867 n° 12, 18, 26, 54, 55. sont sous forme de cahier.

      Pour les minutes n° 7, 8, 14, 19, 36, 42, 53, 105, 116, 122 et 133 voir l'année 1865.

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 78 - 1867 1867-1868

      À signaler que les minutes n° 76, 77, 87, 92, 93, 98, 99, 102, 122, 123, 137 et les minutes de l'année 1868 n° 5, 7, 11, 12, 25, 38, 49, 107, 122 sont sous forme de cahier.

      Pour les minutes n° 43, 64, 67, 85, 124, 125 voir l'année 1865 et pour les minutes n° 12, 18, 26, 54, 55 voir l'année 1866.

      Lacunes : 1, 42, 44, 80, 86, 92-93.

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 79 - 1868 1868-1869

      À signaler que les minutes n° 121, 138, 152, 173  et les minutes de l'année 1869 n° 5, 9-10, 18, 34, 37-38, 54, 63, 86-88, 97-98, 107 sont sous forme de cahier.

      Pour les minutes n° 6, 93, 94, 115 voir l'année 1865 et pour les minutes n° 5, 7, 11, 12, 25, 38, 49, 107, 122 voir l'année 1867.

      Lacunes : 24, 59, 65, 67, 85, 130.

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      4 U 17 80 - 1869 1869

      À signaler que certaines minutes sont sous forme de cahiers.

      Un premier cahier regroupe les minutes n° 115, 117, 120-121, 124-125 et les minutes de l'année 1870 n° 5, 10, 13, 17-18, 20, 30, 48, 51-53, 56 et 58.

      Un deuxième cahier regroupe les minutes n° 58, 85, 95, 104-105, 118 pour l'année 1869, n° 57, 59, 81 pour l'année 1870, n° 41 pour l'année 1871, n° 1, 6, 49, 60, 84, 90, 107 pour l'année 1872, n° 2, 23, 37, 52, 87, 129, 132 pour l'année 1873 et n° 65 pour l'année... ...

      À signaler que certaines minutes sont sous forme de cahiers.

      Un premier cahier regroupe les minutes n° 115, 117, 120-121, 124-125 et les minutes de l'année 1870 n° 5, 10, 13, 17-18, 20, 30, 48, 51-53, 56 et 58.

      Un deuxième cahier regroupe les minutes n° 58, 85, 95, 104-105, 118 pour l'année 1869, n° 57, 59, 81 pour l'année 1870, n° 41 pour l'année 1871, n° 1, 6, 49, 60, 84, 90, 107 pour l'année 1872, n° 2, 23, 37, 52, 87, 129, 132 pour l'année 1873 et n° 65 pour l'année 1874.

      Pour les minutes n° 4 et 43 voir l'année 1865 et pour les minutes n° 5, 9-10, 18, 34, 37-38, 54, 63, 86-88, 97-98, 107 voir l'année 1868.

      

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      4 U 17 81 - 1870 1870

      À signaler que les minutes n° 65-68, 72, 76, 79-80, 82-83 et les minutes de l'année 1871 n° 10, 13-14, 23, 26-27, 37 et 39 sont sous forme de cahier.

      Pour les minutes n° 57, 59 et 81 voir l'année 1869.

      Lacunes : 5, 10, 13-14, 16-18, 20, 30, 34, 41, 48, 51-53, 56, 58, 71.

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      4 U 17 82 - 1871 1871

      À signaler que les minutes n°40, 52, 56, 67, 71-73, 82 , les minutes de l'année 1872 n° 5, 25, 30, 41, 71-72, 78-79, 81, 108, 136, 138, 147 et les minutes de l'année 1873 n° 4 et 21 sont sous forme de cahier.

      Pour la minute n° 41 voir l'année 1869.

      Lacunes : 10, 13-14, 19, 23, 26-27, 37, 39.

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      4 U 17 83 - 1872 1872

      Pour les minutes n° 1, 6, 49, 60, 84, 90 et 107 voir l'année 1869 et pour les minutes n° 5, 25, 30, 41, 71-72, 78-79, 81, 108, 136, 138 et 147 voir l'année 1871.

      Lacunes : 85, 142, 144.

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      4 U 17 84 - 1873 1873

      À signaler que les minutes n° 44, 47, 63, 71, 77, 89, 91, 117, 123, 125-126, 128, 131 ; les minutes de l'année 1874 n° 3, 29, 40, 58, 62, 78-79, 81, 91, 96, 114, 116 ; les minutes de l'année 1875 n° 23-24, 37, 48, 73-74, 78-80, 112-113 et les minutes de l'année 1876 n° 1, 32, 63 sont sous forme de cahier.

      Pour les minutes n° 2, 23, 37, 52, 87, 129 et 132 voir l'année 1869 et pour les minutes n° 4 et 21 voir l'année 1871.

      Lacunes : 9-18, 20, 28-34, 38-43, 57-60, 67-70, 79-86,... ...

      À signaler que les minutes n° 44, 47, 63, 71, 77, 89, 91, 117, 123, 125-126, 128, 131 ; les minutes de l'année 1874 n° 3, 29, 40, 58, 62, 78-79, 81, 91, 96, 114, 116 ; les minutes de l'année 1875 n° 23-24, 37, 48, 73-74, 78-80, 112-113 et les minutes de l'année 1876 n° 1, 32, 63 sont sous forme de cahier.

      Pour les minutes n° 2, 23, 37, 52, 87, 129 et 132 voir l'année 1869 et pour les minutes n° 4 et 21 voir l'année 1871.

      Lacunes : 9-18, 20, 28-34, 38-43, 57-60, 67-70, 79-86, 94-111, 122, 134.

      

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      4 U 17 85 - 1874 1874

      À signaler que les minutes n° 80, 89, 117 ; les minutes de l'année 1875 n° 39, 50, 52 ; les minutes de l'année 1876 n° 45, 88, 90, 94, 98-99, 102 ; les minutes de l'année 1877 n° 14, 20-21, 23, 70, 75, 94, 115, 120 ; les minutes de l'année 1878 n° 5, 25, 34, 37, 45, 69, 81, 118 et la minute de l'année 1879 n° 6 sont sous forme de cahier.

      Pour la minute n° 65 voir l'année 1869 et pour les minutes n° 2 (après le n° 135), 3, 29, 40, 58, 62, 78-79, 81, 91, 96, 114, 116 voir l'année... ...

      À signaler que les minutes n° 80, 89, 117 ; les minutes de l'année 1875 n° 39, 50, 52 ; les minutes de l'année 1876 n° 45, 88, 90, 94, 98-99, 102 ; les minutes de l'année 1877 n° 14, 20-21, 23, 70, 75, 94, 115, 120 ; les minutes de l'année 1878 n° 5, 25, 34, 37, 45, 69, 81, 118 et la minute de l'année 1879 n° 6 sont sous forme de cahier.

      Pour la minute n° 65 voir l'année 1869 et pour les minutes n° 2 (après le n° 135), 3, 29, 40, 58, 62, 78-79, 81, 91, 96, 114, 116 voir l'année 1873.

      Lacunes : 4-18, 30-39, 47-50, 56-57, 66-70, 72-76, 82, 97-108, 110-113.

      

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      4 U 17 86 - 1875 1875

      Pour les minutes n° 23-24, 37, 48, 73-74, 78-80, 112 et 113 voir l'année 1873 et pour les minutes n° 39, 50 et 52 voir l'année 1874.

      Lacunes : 6, 17-22, 31-36, 58-65, 67-72, 77, 81-84, 89, 92-106, 109, 115.

       

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      4 U 17 87 - 1876 1876

      À signaler que les minutes n° 72-75, 80, 82, 95, 103-104, 106, 129 ; les minutes de l'année 1877 n° 38, 85 et 93 ; les minutes de l'année 1878 n° 49 et 130 ; les minutes de l'année 1879 n° 5, 83-85, 104, 112 ; les minutes de l'année 1880 n° 23, 27, 66, 67, 74, 78-79, 88 sont sous forme de cahier.

      Pour les minutes n° 1, 32 et 63 voir l'année 1873 et pour les minutes n° 45, 88, 90, 94, 98-99 et 102 voir l'année 1874.

      Lacunes : 19, 57, 59, 61, 67, 89, 97, 100 et... ...

      À signaler que les minutes n° 72-75, 80, 82, 95, 103-104, 106, 129 ; les minutes de l'année 1877 n° 38, 85 et 93 ; les minutes de l'année 1878 n° 49 et 130 ; les minutes de l'année 1879 n° 5, 83-85, 104, 112 ; les minutes de l'année 1880 n° 23, 27, 66, 67, 74, 78-79, 88 sont sous forme de cahier.

      Pour les minutes n° 1, 32 et 63 voir l'année 1873 et pour les minutes n° 45, 88, 90, 94, 98-99 et 102 voir l'année 1874.

      Lacunes : 19, 57, 59, 61, 67, 89, 97, 100 et 109-110.

      

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      4 U 17 88 - 1877 1877

      Pour les minutes n° 14, 20-21, 23, 70, 75, 94, 115 et 120 voir l'année 1874 et pour les minutes n° 38, 85 et 93 voir l'année 1876.

      Lacunes : 1-3, 5-11, 16-19, 25, 27, 35-37, 46, 49-51, 53-55, 57, 61, 66-69, 73, 81-83, 86, 97-105, 108-110, 117-118.

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      4 U 17 89 - 1878 1878

      Pour les minutes n° 5, 25, 34, 37, 45, 69, 81 et 118 voir l'année 1874 et pour les minutes n° 49 et 130 voir l'année 1876.

      Lacunes : 4, 15, 59, 65-66, 94, 112-113.

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      4 U 17 90 - 1879 1879

      À signaler que les minutes n° 7, 34, 55, 103, 118 ; les minutes de l'année 1880 n° 6, 18, 68 ; les minutes de l'année 1881 n° 30, 38, 40, 42, 50, 74, 84, 94, 97 ; les minutes de l'année 1882 n° 76, 142, 143 ; les minutes de l'année 1883 n° 3, 53, 120, 122, 125 et les minutes de l'année 1884 n° 1, 12, 14, 20, 51, 53, 83 sont sous forme de cahier.

      Pour la minute n° 6 voir l'année 1874 et pour les minutes n° 5, 83, 85, 104 et 112 voir l'année 1876.

      Lacunes : 6, 22, 28, 106,... ...

      À signaler que les minutes n° 7, 34, 55, 103, 118 ; les minutes de l'année 1880 n° 6, 18, 68 ; les minutes de l'année 1881 n° 30, 38, 40, 42, 50, 74, 84, 94, 97 ; les minutes de l'année 1882 n° 76, 142, 143 ; les minutes de l'année 1883 n° 3, 53, 120, 122, 125 et les minutes de l'année 1884 n° 1, 12, 14, 20, 51, 53, 83 sont sous forme de cahier.

      Pour la minute n° 6 voir l'année 1874 et pour les minutes n° 5, 83, 85, 104 et 112 voir l'année 1876.

      Lacunes : 6, 22, 28, 106, 114.

      

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      4 U 17 91 - 1880 1880

      Pour les minutes n° 23, 27, 66-67, 74, 78-79, 88 voir l'année 1876 et pour les minutes n° 6, 18 et 68 voir l'année 1879.

      Lacunes : 4, 10, 15-17, 19-20, 24, 35-38, 53-58, 63-65, 69-72, 80-82, 98-102.

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      4 U 17 92 - 1881 1881

      À signaler que les minutes n° 39, 55, 63, 81 ; les minutes de l'année 1882 n° 1, 56, 77, 114, 122-123 et 157 ; la minute de l'année 1883 n° 16 ; les minutes de l'année 1884 n° 15, 35, 87 et 94 ; les minutes de l'année 1885 n° 8, 11, 52, 96, 117 et 118 ; les minutes de l'année 1886 n° 40, 56 et 69 ; les minutes de l'année 1888 n° 88, 114, 115, 131, 159, 166 et 192 ; les minutes de l'année 1889 n° 7-9, 27, 59 et 71 sont sous forme de cahier.

      Pour les minutes n° 30, 38, 40, 42, 50,... ...

      À signaler que les minutes n° 39, 55, 63, 81 ; les minutes de l'année 1882 n° 1, 56, 77, 114, 122-123 et 157 ; la minute de l'année 1883 n° 16 ; les minutes de l'année 1884 n° 15, 35, 87 et 94 ; les minutes de l'année 1885 n° 8, 11, 52, 96, 117 et 118 ; les minutes de l'année 1886 n° 40, 56 et 69 ; les minutes de l'année 1888 n° 88, 114, 115, 131, 159, 166 et 192 ; les minutes de l'année 1889 n° 7-9, 27, 59 et 71 sont sous forme de cahier.

      Pour les minutes n° 30, 38, 40, 42, 50, 74, 84, 94, 97 voir l'année 1879 et pour la minute n° 2 voir l'année 1880.

      Lacunes : 5, 10, 16-18, 25.

      

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      4 U 17 93 - 1882 1882

      Pour les minutes n° 76, 142, 143 voirc l'année 1879 et pour les minutes n° 1, 56, 77, 114, 122, 123 et 157 voir l'année 1881.

      Lacunes : 6-15, 17-31, 41, 46-54, 58-69, 82-99, 103, 110, 120, 124-141, 144-155, 158-169.

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      4 U 17 94 - 1883 1883

      Pour la minute n° 1 voir l'année 1882 et pour la minute n° 16 voir l'année 1881.

      Lacunes : 3, 10-11, 17-24, 26-46, 53, 55-61, 64-71, 73-76, 81, 85-89, 94, 104-112, 114-122, 125, 128-130.

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      4 U 17 95 - 1884 1884

      Pour les minutes n° 1, 12, 14, 20, 51, 53, 83 voir l'année 1879 et pour les minutes n° 15, 35, 87 et 94 voir l'année 1881.

      Lacunes : 37, 63-64.

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      4 U 17 96 - 1885 1885

      Pour les minutes n° 8, 11, 52, 96, 117 et 118 voir l'année 1881 et pour les minutes n° 1, 4, 5 et 9 voir l'année 1884.

      Lacunes : 2, 21, 23-29, 33-38, 72-83, 101-106, 129-135, 140-141.

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      4 U 17 97 - 1886 1886

      Pour les minutes n° 40, 56 et 69 voir l'année 1881.

      Lacunes : 12-20, 46-53, 71-82, 105-113.

       

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      4 U 17 98 - 1887 1887

      Lacunes : 9, 30, 32-45, 52-64, 85-97, 102-116, 118-128, 135-146, 159-172, 183-199, 204-218.

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

      
      
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      4 U 17 99 - 1888 1888

      Pour les minutes n° 88, 114, 115, 131, 159, 166 et 192 voir l'année 1881 et pour les minutes n° 1 et 4 voir l'année 1887.

      Lacunes : 14-30, 35-41, 46, 49-56, 65-80, 90-97, 99-108, 118-127, 133-139, 148-156, 171-178, 181-187.

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      4 U 17 100 - 1889 1889

      À signaler que les minutes n° 86, 122, 140, 154, 167 et 168 ; les minutes de l'année 1890 n° 20, 37, 45, 79, 87, 97, 98 et 116 ; les minutes de l'année 1891 n° 43, 46, 56, 59, 60, 87, 90-93, 109 et 141 ; les minutes de l'année 1892 n° 82, 83, 110, 111 et 140 ; les minutes de l'année 1893 n° 1, 2, 24-26 et 77 sont sous forme de cahier.

      Pour les minutes n° 7, 8, 9, 27, 59, 71 voir l'année 1881.

      Lacunes : 1-4, 17-25, 29, 32-45, 63-67, 72-83, 92, 95-100, 114-119, 121, 134-139,... ...

      À signaler que les minutes n° 86, 122, 140, 154, 167 et 168 ; les minutes de l'année 1890 n° 20, 37, 45, 79, 87, 97, 98 et 116 ; les minutes de l'année 1891 n° 43, 46, 56, 59, 60, 87, 90-93, 109 et 141 ; les minutes de l'année 1892 n° 82, 83, 110, 111 et 140 ; les minutes de l'année 1893 n° 1, 2, 24-26 et 77 sont sous forme de cahier.

      Pour les minutes n° 7, 8, 9, 27, 59, 71 voir l'année 1881.

      Lacunes : 1-4, 17-25, 29, 32-45, 63-67, 72-83, 92, 95-100, 114-119, 121, 134-139, 142-149, 155-161, 171-177, 179-184, 189-199.

      

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      4 U 17 101 - 1890 1890

      Pour les minutes n° 20, 37, 45, 79, 87, 97, 98 et 116 voir l'année 1889.

      Lacunes : 1-6, 13-16, 22-24, 30-35, 37, 40-42, 52-61, 63-70, 81, 88-96, 99, 103-109, 113, 117-122, 127-129.

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      4 U 17 102 - 1891 1891

      Les minutes n° 43, 46, 56, 59, 60, 87, 90-93, 109 et 141 sont avec l'année 1889.

      Lacunes : 6, 8-9, 13-16, 20-22, 29-42, 49-54, 63-69, 95-105, 114-125, 132-140.

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      4 U 17 103 - 1892 1892

      Pour les minutes n° 82-83, 110-111 et 140 voir l'année 1889.

      Lacunes : 7-9, 14-20, 29-35, 42-50, 55-59, 66, 70-81, 91-97, 105-107, 113-115, 118-125, 130-137.

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      4 U 17 104 - 1893 1893

      Les minutes n° 79-80, 108, 149, 156 et 192 ; les minutes de l'année 1894 n° 50-51, 92, 118, 126, 153, 163-164 et les minutes de l'année 1895 n° 8-9, 13, 15, 17-19, 21, 24-27, 29 et 34 sont sous forme de cahier.

      Pour les minutes n° 1-2, 24-26 et 77 voir l'année 1889.

      Lacunes : 8-21, 27-34, 46-53, 56, 62-65, 68-74, 76, 81-99, 101, 124-130, 144, 146-147, 159-166, 175.

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      4 U 17 105 - 1894 1894

      Pour les minutes n° 50-51, 92, 118, 126, 153, 163-164 voir l'année 1893.

      Lacunes : 14-27, 33-42, 52-69, 83-90, 97-109, 114-116, 119-123, 134-135, 139-140, 165.

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      4 U 17 106 - 1895 1895

      Les minutes n° 43, 45-46, 49-51, 54-56, 60, 65, 68, 70-74, 76-77, 80, 88 et 93 et les minutes n° 12 et 15 de l'année 1896 sont sous forme de cahier.

      Pour les minutes n° 8-9, 13, 15, 17-19, 21, 24-27, 29 et 34 voir l'année 1893.

      Lacunes : 33, 63.

       

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      4 U 17 107 - 1896 1896

      À signaler que les minutes n° 16, 17, 23, 24, 30, 35, 37, 42, 48, 52, 64, 66, 70 et 71 sont sous forme de cahier.

      Pour les minutes n° 12 et 15 voir l'année 1895.

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      4 U 17 108 - 1897 1897

      À signaler que les minutes n° 7-8, 14, 19, 22, 27, 32, 36-37, 40, 43, 49, 52, 57, 60, 65, 67, 69, 72-74, 76, 82-83, 85-87, 89, 95 et 100 et la minute n° 19 de l'année 1898 sont sous forme de cahier.

      Lacunes : 10, 27, 41, 46, 66, 81, 88.

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage