Justice de paix de la Roche-Bernard

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Présentation des notices

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Actes civils et de simple police 1802 - 1958
Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage
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  Minutes 1802 - 1958
  Une partie des minutes sont enregistrées dans des répertoires. Celles qui ne sont pas répertoriées sont classées chronologiquement.
  
  À partir de 1884, les procès-verbaux de conciliation sont classés à part (voir partie suivante).
  
  À partir de 1942, les jugements de simple police ont leur propre numérotation.
  Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage
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    4 U 17 12 - An XI An XI
    Contient également des extraits de minutes de l'an VIII et l'an IX.
    
    Lacunes : n° 9, 34, 36.
    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage
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    4 U 17 13 - An XII an XII
    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage
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    An XIII 1804 - 1805
    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage
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      4 U 17 14 - Minutes n° 1 à 178. an XIII
      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage
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      4 U 17 15 - Minutes non répertoriées (procuration pour tutelles, procès-verbaux de conciliation, inventaire des meubles et mobiliers). an XIII
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    4 U 17 16 - An XIV an XIV
    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage
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    4 U 17 17 - 1806 1806
    Lacunes : 120-122, 218, 226, 229, 232.
    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage
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    4 U 17 18 - 1807 1807
    Lacunes : 4-6, 16, 44, 67, 140, 143.
    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage
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    4 U 17 19 - 1808 1808
    Lacunes : 36, 39, 44.
    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage
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    4 U 17 20 - 1809 1809
    Lacunes : 28, 58, 60.
    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage
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    4 U 17 21 - 1810 1810
    Lacunes : 94 et 98.
    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage
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    4 U 17 22 - 1811 1811
    Lacune : 24.
    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage
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    4 U 17 23 - 1812 1812
    Lacunes : 35, 61, 107.
    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage
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    4 U 17 24 - 1813 1813
    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage
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    4 U 17 25 - 1814 1814
    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage
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    4 U 17 26 - 1815 1815
    Lacune : 1968.
    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage
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    4 U 17 27 - 1816 1816
    Il existe un décalage entre le répertoire et le numéro des minutes.
    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage
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    4 U 17 28 - 1817 1817
    Lacune : 72.
    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

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