Justice de paix de la Roche-Bernard

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Présentation des notices

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Actes civils et de simple police 1802 - 1958
Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage
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  Minutes 1802 - 1958
  Une partie des minutes sont enregistrées dans des répertoires. Celles qui ne sont pas répertoriées sont classées chronologiquement.
  
  À partir de 1884, les procès-verbaux de conciliation sont classés à part (voir partie suivante).
  
  À partir de 1942, les jugements de simple police ont leur propre numérotation.
  Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage
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    4 U 17 12 - An XI An XI
    Contient également des extraits de minutes de l'an VIII et l'an IX.
    
    Lacunes : n° 9, 34, 36.
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    4 U 17 13 - An XII an XII
    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage
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    An XIII 1804 - 1805
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      4 U 17 14 - Minutes n° 1 à 178. an XIII
      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage
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      4 U 17 15 - Minutes non répertoriées (procuration pour tutelles, procès-verbaux de conciliation, inventaire des meubles et mobiliers). an XIII
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    4 U 17 16 - An XIV an XIV
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    4 U 17 17 - 1806 1806
    Lacunes : 120-122, 218, 226, 229, 232.
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    4 U 17 18 - 1807 1807
    Lacunes : 4-6, 16, 44, 67, 140, 143.
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    4 U 17 19 - 1808 1808
    Lacunes : 36, 39, 44.
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    4 U 17 20 - 1809 1809
    Lacunes : 28, 58, 60.
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    4 U 17 21 - 1810 1810
    Lacunes : 94 et 98.
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    4 U 17 22 - 1811 1811
    Lacune : 24.
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    4 U 17 23 - 1812 1812
    Lacunes : 35, 61, 107.
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    4 U 17 24 - 1813 1813
    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage
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    4 U 17 25 - 1814 1814
    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage
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    4 U 17 26 - 1815 1815
    Lacune : 1968.
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    4 U 17 27 - 1816 1816
    Il existe un décalage entre le répertoire et le numéro des minutes.
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    4 U 17 28 - 1817 1817
    Lacune : 72.
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    4 U 17 29 - 1818 1818
    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage
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    4 U 17 30 - 1819 1819
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    4 U 17 31 - 1820 1820
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    4 U 17 32 - 1821 1821
    Lacunes : 1, 3, 24, 38.
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    4 U 17 33 - 1822 1822
    Lacunes : 11, 62.
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    4 U 17 34 - 1823 1823
    Lacunes : 14, 21, 31, 76.
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    4 U 17 35 - 1824 1824
    Lacunes : 42, 51, 77, 81.
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    4 U 17 36 - 1825 1825
    Lacunes : 86, 91.
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    4 U 17 37 - 1826 1826
    Lacunes : 24, 26, 61.
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    4 U 17 38 - 1827 1827
    Lacunes : 1, 2, 4, 10, 11, 20, 53, 57, 75, 84.
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    4 U 17 39 - 1828 1828
    Lacunes : 3, 25, 53, 83, 86.
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    4 U 17 40 - 1829 1829
    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage
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    4 U 17 41 - 1830 1830
    Lacunes : 31, 77, 99.
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    4 U 17 42 - 1831 1831
    Lacunes : 11, 50, 66.
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    4 U 17 43 - 1832 1832
    Lacunes : 38, 72, 73.
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    4 U 17 44 - 1833 1833
    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage
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    4 U 17 45 - 1834 1834
    Lacune : 129.
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    4 U 17 46 - 1835 1835
    Lacune : 62.
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    4 U 17 47 - 1836 1836
    Lacunes : 4, 25, 90.
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    4 U 17 48 - 1837 1837
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    4 U 17 49 - 1838 1838
    Lacunes : 114, 115, 116, 122, 123 et 126.
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    4 U 17 50 - 1839 1839
    Lacunes : 53, 56, 93.
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    4 U 17 51 - 1840 1840
    Lacunes : 7, 38.
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    4 U 17 52 - 1841 1841
    Lacune : 42.
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    4 U 17 53 - 1842 1842
    Lacunes : 23, 24.
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    4 U 17 54 - 1843 1843
    Lacunes : 26, 55, 60.
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    4 U 17 55 - 1844 1844
    Lacunes : 44, 58, 79-81, 129, 145.
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    4 U 17 56 - 1845 1845
    Lacune : 87.
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    4 U 17 57 - 1846 1846
    Lacunes : 8, 10, 26 (voir 31), 90-92, 94.
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    4 U 17 58 - 1847 1847
    Lacunes : 6, 32, 96, 143.
    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage

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