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  Sans indication de canton 1933/1958

  Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

  Type de document : minute juridictionnelle

  
  
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    Minutes 1933/1958

    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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      Jugements 1940/1958

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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        U 8041 - 1940 1940

        Une partie des minutes sont détériorées par le feu.

        Délai de communicabilité :

        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

        Type de document : minute juridictionnelle

        
        
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        U 8043 - 1941 1941

        Délai de communicabilité :

        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

        Type de document : minute juridictionnelle

        
        
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        U 8045 - 1942 1942

        Délai de communicabilité :

        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

        Type de document : minute juridictionnelle

        
        
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        U 8115 - 1944-1958 1944-1958

        Délai de communicabilité :

        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

        Type de document : minute juridictionnelle

        
        
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        U 8051 - 1947 1947

        Délai de communicabilité :

        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

        Type de document : minute juridictionnelle

        
        
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        U 6741 - 1953-1957 1953-1957

        Délai de communicabilité :

        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

        Type de document : minute juridictionnelle

        
        
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        U 8114 - 1958 1958

        Délai de communicabilité :

        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

        Type de document : minute juridictionnelle

        
        
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      Minutes civiles diverses 1933/1958

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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        U 8040 - 1940 1940

        Délai de communicabilité :

        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

        Type de document : minute juridictionnelle

        
        
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        U 8042 - 1941 1941

        Délai de communicabilité :

        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

        Type de document : minute juridictionnelle

        
        
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        U 8044 - 1942 1942

        Délai de communicabilité :

        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

        Type de document : minute juridictionnelle

        
        
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        U 8046 - 1943 1943

        Délai de communicabilité :

        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

        Type de document : minute juridictionnelle

        
        
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        U 8050 - 1947 1947

        Délai de communicabilité :

        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

        Type de document : minute juridictionnelle

        
        
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        U 8047 - 1944

        Délai de communicabilité :

        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

        Type de document : minute juridictionnelle

        
        
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        U 8048 - 1945 1945

        Délai de communicabilité :

        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

        Type de document : minute juridictionnelle

        
        
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        U 8049 - 1946 1946

        Délai de communicabilité :

        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

        Type de document : minute juridictionnelle

        
        
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        U 8052 - 1947 1947

        Délai de communicabilité :

        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

        Type de document : minute juridictionnelle

        
        
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        U 8053 - 1949 1949

        Délai de communicabilité :

        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

        Type de document : minute juridictionnelle

        
        
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        U 8054 - 1950 1950

        Délai de communicabilité :

        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

        Type de document : minute juridictionnelle

        
        
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        U 8117 - Actes de dépôts de pièces. 1947-1958

        Délai de communicabilité :

        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

        Type de document : minute juridictionnelle

        
        
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        U 8118 - Scellés. 1956-1958

        Délai de communicabilité :

        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

        Type de document : minute juridictionnelle

        
        
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        U 8113 - Avertissements en conciliation. 1942-1958

        Délai de communicabilité :

        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

        Type de document : minute juridictionnelle

        
        
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        U 8116 - Jugements de police. 1949-1958

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

        Type de document : minute juridictionnelle

        
        
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        U 8119 - Conseil de famille. 1949-1958

        Délai de communicabilité :

        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

        Type de document : minute juridictionnelle

        
        
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        U 8120 - Saisies-arrêts sur rémunération. 1949-1958

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

        Type de document : minute juridictionnelle

        
        
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        Warrants 1933/1957

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

        Type de document : minute juridictionnelle

        
        
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          U 8122 - 1933-1957 1933-1957

          Délai de communicabilité :

          75 ans (affaires portées devant les juridictions).

          Classement :

          Classement provisoire a reprendre

          Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

          Type de document : minute juridictionnelle

          
          
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          U 8121 - 1945-1948 1945-1948

          Délai de communicabilité :

          75 ans (affaires portées devant les juridictions).

          Classement :

          Classement provisoire a reprendre

          Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

          Type de document : minute juridictionnelle