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  Registres 1835/1969

  Type de document : minute juridictionnelle

  
  
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    Registres du greffe 1813/1830

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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      2 U 422 - 5 janvier 1813 - 9 février 1814 1813-1814

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 423 - 25 février - 15 juillet 1814 1814

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 424 - 12 août - 4 novembre 1814 1814

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 425 - 31 janvier 1815 - 10 mai 1816 1815-1816

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 426 - 22 août - 24 décembre 1816 1816

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 427 - 17 janvier 1817 - 16 octobre 1818 1817-1818

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 428 - 27 novembre 1818 - 5 novembre 1819 1818-1819

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 429 - 19 mai - 12 septembre 1820 1820

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      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 430 - 9 janvier - 28 décembre 1821 1821

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      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 431 - 1er février 1822 - 19 décembre 1823 1822-1823

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      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 432 - 30 juin 1824 - 23 novembre 1825 1824-1825

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      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 433 - 18 janvier - 18 juillet 1826 1826

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      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 434 - 9 février - 8 novembre 1828 1828

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      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 435 - 5 mars - 18 août 1829 1829

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      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 436 - 16 février - 21 décembre 1830 1830

      Classement :

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      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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    Répertoires du greffe 1820/1822

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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      2 U 437 - 19 janvier 1820 - 2 janvier 1822 1820-1822

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      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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    Répertoires des actes 1842/1961

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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      U 9163 - 13 janvier 1842-5 avril 1849, 2 novembre 1873-31 décembre 1874, 8 octobre 1885-24 avril 1891, 5 avril 1893-8 juin 1961 1842-1961

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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    2 U 1681 - Répertoires civils. An XI-1885

    Classement :

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    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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    U 9164 - Répertoire d'audience. 1936-1960

    Délai de communicabilité :

    75 ans (affaires portées devant les juridictions).

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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    2 U 1680 - Répertoires des conciliations. 1835-1884

    Classement :

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    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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    U 9155 - Registre des avertissements en conciliation. 1935-1964

    Délai de communicabilité :

    75 ans (affaires portées devant les juridictions).

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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    U 9152 - Registre des recours en cassation. 1931-1946

    Délai de communicabilité :

    75 ans (affaires portées devant les juridictions).

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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    U 9153 - Registre d'inscription des saisies-arrêts. 1909-1949

    Délai de communicabilité :

    75 ans (affaires portées devant les juridictions).

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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    U 9157 - Répertoire des contrats d'apprentissage. 1945-1948

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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    U 9158 - Registre d'inscription des livrets d'apprentissage. 1912-1952

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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    U 9161 - Registre des warrants agricoles. 1934-1969

    Délai de communicabilité :

    75 ans (affaires portées devant les juridictions).

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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    U 9165 - Répertoire de simple police des mineurs de moins de 13 ans. 1935-1944

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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    U 9166 - Répertoire des jugements de simple police. 1947-1962

    Délai de communicabilité :

    75 ans (affaires portées devant les juridictions).

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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    U 9154 - Registre de fixation des amendes de composition. 1946-1964

    Délai de communicabilité :

    75 ans (affaires portées devant les juridictions).

    Type de document : minute juridictionnelle