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  Minutes 1807/1966

  Type de document : minute juridictionnelle

  
  
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    Jugements 1807/1958

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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      2 U 438 - An XI An XI

      Classement :

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      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      An XII

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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        2 U 439 - Vendémiaire à Germinal. An XII

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        Type de document : minute juridictionnelle

        
        
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        2 U 440 - Floréal - Jours complémentaires. An XII

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        Type de document : minute juridictionnelle

        
        
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      2 U 441 - An XIII An XIII

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      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 442 - An XIV - 1806 An XIV - 1806

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      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 443 - 1807 1807

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      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 444 - 1808 1808

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      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 445 - 1809 1809

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      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 446 - 1810 1810

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      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 447 - 1811 1811

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      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 448 - 1812 1812

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      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 449 - 1813 1813

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      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 450 - 1814 1814

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      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 451 - 1815 1815

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      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 452 - 1816 1816

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      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 453 - 1817 1817

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 454 - 1818 1818

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      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 455 - 1819 1819

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      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 456 - 1820 1820

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      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 457 - 1821 1821

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 458 - 1822 1822

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      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 459 - 1823 1823

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      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 460 - 1824 1824

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      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 461 - 1825 1825

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 462 - 1826 1826

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      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 463 - 1827 1827

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      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 464 - 1828 1828

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 465 - 1829 1829

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 466 - 1830 1830

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1637 - 1831-1834 1831-1834

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1638 - 1835-1837 1835-1837

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1639 - 1838-1840 1838-1840

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1640 - 1841-1843 1841-1843

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1641 - 1844-1846 1844-1846

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1642 - 1847-1849 1847-1849

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1643 - 1850-1852 1850-1852

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1644 - 1853-1854 1853-1854

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1645 - 1855-1857 1855-1857

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1646 - 1858-1860 1858-1860

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1647 - 1861-1862 1861-1862

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1648 - 1863-1864 1863-1864

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1649 - 1865-1866 1865-1866

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1650 - 1867-1869 1867-1869

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1651 - 1870-1872 1870-1872

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1652 - 1873-1875 1873-1875

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1653 - 1876-1877 1876-1877

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1654 - 1878-1879 1878-1879

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1655 - 1880-1881 1880-1881

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1656 - 1882-1884 1882-1884

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1657 - 1885-1886 1885-1886

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1658 - 1887-1888 1887-1888

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1659 - 1889-1891 1889-1891

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1660 - 1892-1894 1892-1894

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1661 - 1895-1896 1895-1896

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1662 - 1897-1898 1897-1898

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1663 - 1899-1900 1899-1900

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1664 - 1901-1903 1901-1903

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1665 - 1904-1906 1904-1906

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1666 - 1907-1909 1907-1909

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1667 - 1910-1911 1910-1911

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1668 - 1912-1913 1912-1913

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1669 - 1914-1916 1914-1916

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1670 - 1917-1919 1917-1919

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1671 - 1920-1922 1920-1922

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1672 - 1923-1924 1923-1924

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1673 - 1925-1926 1925-1926

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1674 - 1927-1929 1927-1929

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1675 - 1930-1931 1930-1931

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1676 - 1932-1933 1932-1933

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1677 - 1934-1936 1934-1936

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1678 - 1937-1938 1937-1938

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      2 U 1679 - 1939-1940 1939-1940

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      U 9134 - 1941 1941

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      U 9135 - 1942 1942

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      U 9136 - 1943 1943

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      U 9137 - 1944 1944

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      U 9138 - 1945 1945

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      U 9139 - 1946 1946

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      U 9140 - 1947 1947

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      U 9141 - 1948 1948

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      U 9142 - 1949 1949

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      U 9143 - 1950 1950

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      U 9144 - 1951 1951

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      U 9145 - 1952 1952

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      U 9146 - 1953 1953

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      U 9147 - 1954 1954

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      U 9148 - 1955 1955

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      U 9149 - 1956 1956

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      U 9150 - 1957 1957

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      U 9151 - 1958 1958

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Type de document : minute juridictionnelle