Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1949-1974

Métrage linéaire : 17,95 m.l.

Auteur : Annabelle Montécot et Claire Lamri ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2008

Producteur : Trésorerie générale Trésorerie générale

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Trésorerie générale

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte les documents relatifs au contrôle et l'exécution des dépenses des collectivités et établissements publics locaux : comptes de gestion.

• Modalités d'entrée

  Versement du 3 juillet 1987

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur les comptes de gestion sont immédiatement communicables.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur les comptes de gestion sont immédiatement communicables.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs organismes

  Trésorerie générale du Morbihan

• Descripteurs matières

  comptabilité publique