Présentation des notices

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  Police 1941 - 1958
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    Affaires militaires 1947 - 1958
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      Seconde guerre mondiale 1947 - 1956
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        917 W 100 - Réfractaires au service du travail obligatoire (S.T.O.). 1952-1956

        Demandes de carte, instruction : rapports des renseignements généraux, procès-verbal de renseignements administratifs, listes nominatives des demandeurs, articles de presse, correspondance.

        
        
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        917 W 101 - Combattant volontaire de la résistance. 1947-1956

        Commission départementale, composition et avis : procès-verbaux de réunions, listes nominatives des demandeurs de carte, procès-verbaux de police, correspondance.

        A noter : une enquête concernant un présumé membre de la résistance lorientaise (voir également la cote 917 W 102).

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).

        
        
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        917 W 102 - Déportés, internés politiques et résistants. 1949-1956

        Commissions départementales, composition et avis : arrêtés, jugement du tribunal civil de Toulon, listes nominatives des membres, procès-verbaux de réunions, décisions, rapports des renseignements généraux, articles de presse, correspondance.

        A noter :

        - une enquête concernant deux présumés membres de la résistance lorientaise (voir également la cote 917 W 101) ;

        - l'affaire concernant une arrestation à Pluherlin.

        Cet ensemble comporte des documents classés "secret".

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        Commissions départementales, composition et avis : arrêtés, jugement du tribunal civil de Toulon, listes nominatives des membres, procès-verbaux de réunions, décisions, rapports des renseignements généraux, articles de presse, correspondance.

        A noter :

        - une enquête concernant deux présumés membres de la résistance lorientaise (voir également la cote 917 W 101) ;

        - l'affaire concernant une arrestation à Pluherlin.

        Cet ensemble comporte des documents classés "secret".

        

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre