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Tribunal de grande instance de Lorient - Service de l'instruction

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Tribunal de grande instance de Lorient
  • Présentation du contenu

    Le versement comporte les registres des plaintes et procès-verbaux de 1959 à 1983.

  • Mode de classement

    Les registres sont classés dans l'ordre chronologique.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 20 décembre 1978.

    mercredi 20 décembre 1978

    Versement

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents de nature juridictionnelle sont communicables après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier. Si le dossier concerne un mineur, ce délai est de 100 ans.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Tribunal de grande instance de Lorient
  • Descripteurs matières

    justice