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  1320 W 1-63 - Tribunal civil 1958-1989

  Sujet : affaire civile

  
  
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    1320 W 1-53 - Contentieux civil 1958-1989
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      1320 W 5-11 - Minutes civiles diverses 1959-1965

      Les minutes civiles diverses sont composées de prestations de serment, de prestation de serment d'expert, procès-verbaux d'enquête, acte de notoriété, dépôt des pièces, dépôt de rapport d'expert, scellés, procès-verbal de conciliation, procès-verbal de visite des lieux, procès-verbal de bornage, procès-verbal de comparution personnelle, procès-verbal d'installation de membres du tribunal

      
      
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        1320 W 6 - 1960 1960

        Non communicable jusqu'en :

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