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1338 W 342-346 -
Tribunal de police
1968-1980
Sujet :
affaire pénale
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1338 W 342-346 -
Minutes
1968-1980
Type de document :
minute juridictionnelle
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1338 W 342-344 -
Greffe de Questembert
1968-1976
Lieu :
Questembert
Type de document :
minute juridictionnelle
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1338 W 342 -
1968-1972 1968-1972
Lieu :
Questembert
Type de document :
minute juridictionnelle
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1338 W 343 -
1973-1974 1973-1974
Lieu :
Questembert
Type de document :
minute juridictionnelle
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1338 W 344 -
1975-1976 1975-1976
Lieu :
Questembert
Type de document :
minute juridictionnelle
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1338 W 345-346 -
Greffe de Vannes
1977-1980
Type de document :
minute juridictionnelle
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1338 W 345 -
1977-1978 1977-1978
Type de document :
minute juridictionnelle
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1338 W 346 -
1979-1980 1979-1980
Type de document :
minute juridictionnelle
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