Tribunal de grande instance de Vannes - Tribunal pour enfants Archives départementales du Morbihan, France - Patrimoines & Archives départementales du Morbihan

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- Tribunal pour enfants
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  - Dossiers de procédure

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1396 W 1-20 - Tribunal pour enfants 1965-1993
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  1396 W 5-20 - Dossiers de procédure 1965-1993
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    1396 W 5-7 - Dossiers civils 1975-1993
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      1396 W 5 - Assistance éducative 1975
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        1396 W 5 - 1975 1975
        N° 2 - 186.
        Non communicable jusqu'en :
        2076
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      1396 W 6-7 - Protection des jeunes majeurs 1976-1993
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        1396 W 6 - 1976-1986 1976-1986
        Non communicable jusqu'en :
        2087
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        1396 W 7 - 1987-1993 1987-1993
        Non communicable jusqu'en :
        2094
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    1396 W 8-20 - Dossiers pénaux 1965-1968
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      1396 W 8-20 - Mineurs délinquants 1965-1968
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        1396 W 8-10 - 1965 1965
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        1396 W 8 - N° 31 - 160. 1965
        Non communicable jusqu'en :
        2066
        
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        1396 W 9 - N° 161 - 349. 1965
        Non communicable jusqu'en :
        2066
        
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        1396 W 10 - N° 350 - 455. 1965
        Non communicable jusqu'en :
        2066
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        1396 W 11-13 - 1966 1966
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        1396 W 11 - N° 5 bis - 136. 1966
        Non communicable jusqu'en :
        2067
        
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        1396 W 12 - N° 156 - 307. 1966
        Non communicable jusqu'en :
        2067
        
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        1396 W 13 - N° 307 - 438. 1966
        Non communicable jusqu'en :
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        1396 W 14-17 - 1967 1967
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        1396 W 14 - N° 8 - 116. 1967
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        1396 W 15 - N° 117 - 225. 1967
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        1396 W 16 - N° 227 - 335. 1967
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        1396 W 17 - N° 355 - 470. 1967
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        1396 W 18-20 - 1968 1968
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        1396 W 18 - N° 29 - 156. 1968
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        1396 W 19 - N° 157 - 313. 1968
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        1396 W 20 - N° 315 - 394. 1968
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        2069