Présentation des notices

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  1414 W 1-17 - Relations avec les collectivités locales 1924-1999
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    1414 W 1-7, 13-16 - Contrôle de la légalité 1951-1993
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      1414 W 13-16 - Généralités 1951-1993
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        1414 W 15 - Circulaires envoyées aux élus locaux. 1951-1983
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        1414 W 13 - Limites territoriales des communes. 1965-1991

        Dossiers divers (1965-1979). Mauron/Saint Léry (1979-1980). Guidel/Gestel (1988). Plouray/Langonnet (1987). Le Gorvello : rattachement aux communes de Theix et Sulniac (1987-1991). Ploëmeur : rattachement de terrains à Lorient (1990).

        Lieu : Mauron / Saint-Léry / Guidel / Gestel / Plouray / Langonnet / Gorvello / Theix / Sulniac / Ploemeur / Lorient

        
        
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        1414 W 14 - Statistiques. 1983-1993
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        1414 W 16 - Circulaires envoyées aux élus locaux. 1984-1992
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      1414 W 1-7 - Contrôle des élections 1983-1989

      Sujet : Élection

      
      
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        1414 W 1-4 - Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) 1983-1989
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          1414 W 1 - 1983 1983
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          1414 W 2 - 1983 1983
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          1414 W 3 - 1989 1989
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          1414 W 4 - 1989 1989
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        1414 W 5-7 - Centre de gestion de la fonction publique 1986-1989
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          1414 W 5 - Mise en place et élection. 1986
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          1414 W 6 - 1989 1989
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          1414 W 7 - 1989 1989