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Direction générale des interventions sanitaires et sociales

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Direction générale des interventions sanitaires et sociales.
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des documents relatifs aux pupilles de l'État. Le versement comprend à l'origine 22 boites. Les 16 autres contiennent des documents antérieurs à 1940 et sont donc en série moderne.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 21 juillet 2003.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Morbihan / Direction générale des interventions sanitaires et sociales
  • Descripteurs matières

    pupille de la nation