Direction des services fiscaux du Morbihan - Centres des impôts de Lorient Nord et Sud Archives départementales du Morbihan, France - Patrimoines & Archives départementales du Morbihan

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Critère(s) de recherche: centre des impots

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Enregistrement -s.d.
Lieu : Lorient
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  Bureau de Plouay 1940-1956
  Lieu : Plouay / Lorient
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    Actes et baux sous seing privé déposés 1941-1953
    Lieu : Lorient / Plouay
    Type de document : acte sous seing privé / bail
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      1474 W 276 - Janvier - mars, mai - décembre. 1952
      Classement :
      Classement provisoire à reprendre
      Lieu : Lorient / Plouay
      Type de document : acte sous seing privé / bail
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      1474 W 277 - Janvier, mars, juillet, septembre - novembre. 1953
      Classement :
      Classement provisoire à reprendre
      Lieu : Lorient / Plouay
      Type de document : acte sous seing privé / bail
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    Liasses de renvoi 1941-1946
    Lieu : Lorient / Plouay
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      1474 W 294 - 1941 1941 1941
      Classement :
      Classement provisoire à reprendre
      Lieu : Lorient / Plouay
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      1474 W 295 - 1942 1942 1942
      Classement :
      Classement provisoire à reprendre
      Lieu : Lorient / Plouay
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      1474 W 296 - 1943 1943 1943
      Classement :
      Classement provisoire à reprendre
      Lieu : Lorient / Plouay
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      1474 W 297 - 1944 1944 1944
      Classement :
      Classement provisoire à reprendre
      Lieu : Lorient / Plouay
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      1474 W 298 - 1945 1945 1945
      Classement :
      Classement provisoire à reprendre
      Lieu : Lorient / Plouay
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      1474 W 299 - 1946 1946 1946
      Classement :
      Classement provisoire à reprendre
      Lieu : Lorient / Plouay
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  Bureau de Port-Louis 1940-1955
  Lieu : Port-Louis / Lorient
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    Registres de formalité 1940-1955
    Lieu : Lorient / Port-Louis
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      Actes civils publics 1940-1955
      Lieu : Lorient / Port-Louis
      Type de document : acte civil public
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        1474 W 203 - 20 juillet 1940 - 24 juin 1941, 227 (27). 1940-1941
        Commentaires :
        (27) Etat médiocreNotes
        Données techniques : Registre/Registre
        Classement :
        Classement provisoire à reprendre
        Lieu : Lorient / Port-Louis
        Type de document : acte civil public
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        1474 W 204 - 24 juin 1941 - 20 février 1942, 228 (28). 1941-1942
        Commentaires :
        (28) Etat médiocreNotes
        Données techniques : Registre/Registre
        Classement :
        Classement provisoire à reprendre
        Lieu : Lorient / Port-Louis
        Type de document : acte civil public
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        1474 W 205 - 21 février - 12 octobre, 229. 1942
        Données techniques : Registre/Registre
        Classement :
        Classement provisoire à reprendre
        Lieu : Lorient / Port-Louis
        Type de document : acte civil public
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        1474 W 206 - 12 octobre 1942 - 2 novembre 1943, 230. 1942-1943
        Données techniques : Registre/Registre
        Classement :
        Classement provisoire à reprendre
        Lieu : Lorient / Port-Louis
        Type de document : acte civil public
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        1474 W 207 - 2 novembre 1943 - 26 septembre 1945, 231. 1943-1945
        Données techniques : Registre/Registre
        Classement :
        Classement provisoire à reprendre
        Lieu : Lorient / Port-Louis
        Type de document : acte civil public
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        1474 W 208 - 27 septembre 1945 - 3 mars 1946, 232. 1945-1946
        Données techniques : Registre/Registre
        Classement :
        Classement provisoire à reprendre
        Lieu : Lorient / Port-Louis
        Type de document : acte civil public
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        1474 W 209 - 4 mars - 29 juillet, 233. 1946
        Données techniques : Registre/Registre
        Classement :
        Classement provisoire à reprendre
        Lieu : Lorient / Port-Louis
        Type de document : acte civil public
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        1474 W 210 - 29 juillet - 9 décembre, 234. 1946
        Données techniques : Registre/Registre
        Classement :
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        Lieu : Lorient / Port-Louis
        Type de document : acte civil public
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        1474 W 211 - 9 décembre 1946 - 5 juin 1947, 235. 1946-1947
        Données techniques : Registre/Registre
        Classement :
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        Lieu : Lorient / Port-Louis
        Type de document : acte civil public
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        1474 W 212 - 5 juin - 28 octobre, 236. 1947
        Données techniques : Registre/Registre
        Classement :
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        Lieu : Lorient / Port-Louis
        Type de document : acte civil public
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        1474 W 213 - 28 octobre 1947 - 18 mars 1948, 237. 1947-1948
        Données techniques : Registre/Registre
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        Lieu : Lorient / Port-Louis
        Type de document : acte civil public
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        1474 W 214 - 18 mars - 12 juillet, 238. 1948
        Données techniques : Registre/Registre
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        Lieu : Lorient / Port-Louis
        Type de document : acte civil public
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        1474 W 215 - 12 juillet - 1er décembre, 239. 1948
        Données techniques : Registre/Registre
        Classement :
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        Lieu : Lorient / Port-Louis
        Type de document : acte civil public
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        1474 W 216 - 1er décembre 1948 - 28 avril 1949, 240. 1948-1949
        Données techniques : Registre/Registre
        Classement :
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        Lieu : Lorient / Port-Louis
        Type de document : acte civil public
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        1474 W 217 - 28 avril - 17 octobre, 241. 1949
        Données techniques : Registre/Registre
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        Lieu : Lorient / Port-Louis
        Type de document : acte civil public
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        1474 W 218 - 17 octobre 1949 - 23 février 1950, 242. 1949-1950
        Données techniques : Registre/Registre
        Classement :
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        Lieu : Lorient / Port-Louis
        Type de document : acte civil public
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        1474 W 219 - 23 février - 6 juillet, 243. 1950
        Données techniques : Registre/Registre
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        Classement provisoire à reprendre
        Lieu : Lorient / Port-Louis
        Type de document : acte civil public
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        1474 W 220 - 6 juillet - 6 décembre, 244. 1950
        Données techniques : Registre/Registre
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        Classement provisoire à reprendre
        Lieu : Lorient / Port-Louis
        Type de document : acte civil public
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        1474 W 221 - 6 décembre 1950 - 10 avril 1951, 245. 1950-1951
        Données techniques : Registre/Registre
        Classement :
        Classement provisoire à reprendre
        Lieu : Lorient / Port-Louis
        Type de document : acte civil public
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        1474 W 222 - 10 avril - 27 juillet, 246. 1951
        Données techniques : Registre/Registre
        Classement :
        Classement provisoire à reprendre
        Lieu : Lorient / Port-Louis
        Type de document : acte civil public
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        1474 W 223 - 28 juillet - 10 décembre, 247. 1951
        Données techniques : Registre/Registre
        Classement :
        Classement provisoire à reprendre
        Lieu : Lorient / Port-Louis
        Type de document : acte civil public
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        1474 W 224 - 10 décembre 1951 - 12 avril 1952, 248. 1951-1952
        Données techniques : Registre/Registre
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        Lieu : Lorient / Port-Louis
        Type de document : acte civil public
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        1474 W 225 - 22 avril - 7 octobre, 249. 1952
        Données techniques : Registre/Registre
        Classement :
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        Lieu : Lorient / Port-Louis
        Type de document : acte civil public
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        1474 W 226 - 7 octobre 1952 - 25 février 1953, 250. 1952-1953
        Données techniques : Registre/Registre
        Classement :
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        Lieu : Lorient / Port-Louis
        Type de document : acte civil public
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        1474 W 227 - 27 février 1953 - 2 mars 1955, 251. 1953-1955
        Données techniques : Registre/Registre
        Classement :
        Classement provisoire à reprendre
        Lieu : Lorient / Port-Louis
        Type de document : acte civil public
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      Actes sous seing privé 1946-1950
      Lieu : Lorient / Port-Louis
      Type de document : acte sous seing privé
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        1474 W 228 - 22 juillet 1946 - 23 juin 1950, 40. 1946-1950
        Données techniques : Registre/Registre
        Classement :
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        Lieu : Lorient / Port-Louis
        Type de document : acte sous seing privé
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      Baux sous seing privé 1940-1955
      Lieu : Lorient / Port-Louis
      Type de document : bail
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        1474 W 229 - 20 juin 1940 - 15 septembre 1946, 16. 1940-1946
        Données techniques : Registre/Registre
        Classement :
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        Lieu : Lorient / Port-Louis
        Type de document : bail
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        1474 W 230 - 16 septembre 1946 - 26 août 1952, 17. 1946-1952
        Données techniques : Registre/Registre
        Classement :
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        Lieu : Lorient / Port-Louis
        Type de document : bail
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        1474 W 231 - 27 août 1952 - 31 décembre 1955, 18. 1952-1955
        Données techniques : Registre/Registre
        Classement :
        Classement provisoire à reprendre
        Lieu : Lorient / Port-Louis
        Type de document : bail
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      Actes judiciaires 1941-1955
      Lieu : Lorient / Port-Louis
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        Actes et jugements de police, des justices de paix et des conseils des prud'hommes 1941-1946
        Lieu : Lorient / Port-Louis
        
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        1474 W 232 - 16 octobre 1941 - 20 mai 1946, 53. 1941-1946
        Données techniques : Registre/Registre
        Classement :
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        Lieu : Lorient / Port-Louis
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        Actes des huissiers et autres officiers ministériels 1942-1955
        Lieu : Lorient / Port-Louis
        
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        1474 W 233 - 15 janvier 1942 - 6 novembre 1948, 70. 1942-1948
        Données techniques : Registre/Registre
        Classement :
        Classement provisoire à reprendre
        Lieu : Lorient / Port-Louis
        
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        1474 W 234 - 4 novembre 1948 - 19 mars 1955, 71. 1948-1955
        Données techniques : Registre/Registre
        Classement :
        Classement provisoire à reprendre
        Lieu : Lorient / Port-Louis
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    Actes et baux sous seing privé déposés 1947-1953
    Lieu : Lorient / Port-Louis
    Type de document : bail / acte sous seing privé
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      1474 W 278 - Juin - décembre. 1947
      Classement :
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      Lieu : Lorient / Port-Louis
      Type de document : bail / acte sous seing privé
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      1474 W 279 - 1948 1948 1948
      Classement :
      Classement provisoire à reprendre
      Lieu : Lorient / Port-Louis
      Type de document : bail / acte sous seing privé
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      1474 W 280 - 1949 1949 1949
      Classement :
      Classement provisoire à reprendre
      Lieu : Lorient / Port-Louis
      Type de document : bail / acte sous seing privé
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      1474 W 281 - 1950 1950 1950
      Classement :
      Classement provisoire à reprendre
      Lieu : Lorient / Port-Louis
      Type de document : bail / acte sous seing privé
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      1474 W 282 - 1951 1951 1951
      Classement :
      Classement provisoire à reprendre
      Lieu : Lorient / Port-Louis
      Type de document : bail / acte sous seing privé
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      1474 W 283 - 1952 1952 1952
      Classement :
      Classement provisoire à reprendre
      Lieu : Lorient / Port-Louis
      Type de document : bail / acte sous seing privé
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      1474 W 284 - 1953 1953 1953
      Classement :
      Classement provisoire à reprendre
      Lieu : Lorient / Port-Louis
      Type de document : bail / acte sous seing privé
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    Liasses de renvoi 1941-1950
    Lieu : Lorient / Port-Louis
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      1474 W 300 - 1941 1941 1941
      Classement :
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      Lieu : Lorient / Port-Louis
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      1474 W 301 - 1942 1942 1942
      Classement :
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      Lieu : Lorient / Port-Louis
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      1474 W 302 - 1944 1944 1944
      Classement :
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      1474 W 303 - 1945 1945 1945
      Classement :
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      Lieu : Lorient / Port-Louis
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      1474 W 304 - 1946 1946 1946
      Classement :
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      Lieu : Lorient / Port-Louis
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      1474 W 305 - 1947 1947 1947
      Classement :
      Classement provisoire à reprendre
      Lieu : Lorient / Port-Louis
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      1474 W 306 - 1949 1949 1949
      Classement :
      Classement provisoire à reprendre
      Lieu : Lorient / Port-Louis
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      1474 W 307 - Janvier - décembre 1949 1950
      Classement :
      Classement provisoire à reprendre
      Lieu : Lorient / Port-Louis
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  Tous bureaux -s.d.
  Lieu : Lorient
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    Fichier mobile -s.d.
    Lieu : Lorient
    Type de document : fichier
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      1474 W 285 - ABO - FRA. s.d.
      Délai de communicabilité :
      50
      Classement :
      Classement provisoire à reprendre
      Lieu : Lorient
      Type de document : fichier
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      1474 W 286 - FRA - LE BOU. s.d.
      Délai de communicabilité :
      50
      Classement :
      Classement provisoire à reprendre
      Lieu : Lorient
      Type de document : fichier
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      1474 W 287 - LE BOU - MER. s.d.
      Délai de communicabilité :
      50
      Classement :
      Classement provisoire à reprendre
      Lieu : Lorient
      Type de document : fichier

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