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Direction des services fiscaux du Morbihan - Centres des impôts de Lorient Nord et Sud

Critère(s) de recherche: centre des impots

371 réponses dans cet inventaire

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction des services fiscaux du Morbihan. Centres des impôts de Lorient Nord et Sud
  • Présentation du producteur

    Dépendent du centre de Lorient Sud les communes suivantes : Brandérion, Gâvres, Groix, Hennebont, Inzinzac-Lochrist, Kervignac, Languidic, Larmor-Plage, Locmiquelic, Lorient, Merlevenez, Nostang, Ploemeur, Plouhinec, Port Louis, Riantec, Sainte-Hélène.

    Les communes rattachées au centre de...

     ...  
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte les documents relatifs à l'enregistrement et à la fiscalité immobilière des bureaux de Gourin, Hennebont, Faouët, Lorient, Plouay, Port-Louis, tous les bureaux.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 25 novembre 2003

  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Lorient
  • Descripteurs organismes
    Direction de services fiscaux du Morbihan / Centre des impôts de Lorient
  • Descripteurs matières
    enregistrement