Plan particulier de protection du Sous-CROSS : comptes rendus des visites de la commission interministérielle des points sensibles, décret ministériel, correspondance (1991-1999). Emploi du "Secret défense", gestion des habilitations : catalogue des emplois, correspondance. Transmission entre les services de la marine, élaboration de la clé de chiffrement : correspondance. Protection du secret des correspondances : guide technique.
