Naviguer par carte
Suivez-nous
Rechercher
Voir le sous-menu
Monuments et objets
Archéologie
Archives
Découvrir
Voir le sous-menu
Toutes les actualités
Carte des propriétés départementales
Le patrimoine morbihannais
Des instants d'histoire
Protéger
Voir le sous-menu
Monuments et objets
Archéologie
Archives
Les missions du Département
Informations pratiques
Voir le sous-menu
S’inscrire et consulter les archives
Venir aux archives
Réutilisation des données publiques
Foire aux questions
Carrément patrimoine !
Voir le sous-menu
Programmation
Animations
Expositions
Enseignants
Accueil
Infos pratiques
Jeux numériques
La boutique
Ouvrir le menu
Fermer le menu
Espace personnel
-
0
article dans
mon classeur
Tribunal d'instance d'Auray
Rechercher dans l'inventaire
Sommaire de l'inventaire
Rechercher
Termes recherchés
Rechercher
Effacer
Lire la présentation du fonds
Toutes les notices
Tribunal civil
Contentieux civil
Protection de mineurs et des majeurs
Tribunal de police
Minutes de jugements
Présentation des notices
Ajouter cette notice à votre classeur
1527 W 1-33 -
Tribunal civil
1971-1995
Sujet :
affaire civile
Ajouter cette notice à votre classeur
1527 W 11-33 -
Contentieux civil
1971-1975
Ajouter cette notice à votre classeur
1527 W 11-33 -
Minutes de jugements
1971-1975
Sujet :
affaire civile
Type de document :
minute juridictionnelle
Ajouter cette notice à votre classeur
1527 W 11 -
4 janvier - 30 juin.
1971
Type de document :
minute juridictionnelle
Ajouter cette notice à votre classeur
1527 W 12 -
1
er
juillet - 27 décembre.
1971
Type de document :
minute juridictionnelle
Ajouter cette notice à votre classeur
1527 W 13 -
8 janvier - 17 décembre (minutes timbrées).
1971
Type de document :
minute juridictionnelle
Ajouter cette notice à votre classeur
1527 W 14 -
2 janvier -29 juin.
1972
Type de document :
minute juridictionnelle
Ajouter cette notice à votre classeur
1527 W 15 -
3 juillet - 18 décembre.
1972
Type de document :
minute juridictionnelle
Ajouter cette notice à votre classeur
1527 W 16 -
7 janvier - 22 décembre (minutes timbrées).
1972
Type de document :
minute juridictionnelle
Ajouter cette notice à votre classeur
1527 W 17 -
2 janvier - 30 mars.
1973
Type de document :
minute juridictionnelle
Ajouter cette notice à votre classeur
1527 W 18 -
4 avril - 29 juin.
1973
Type de document :
minute juridictionnelle
Ajouter cette notice à votre classeur
1527 W 19 -
2 juillet - 28 décembre.
1973
Type de document :
minute juridictionnelle
Ajouter cette notice à votre classeur
1527 W 20 -
12 janvier - 29 juin (minutes timbrées).
1973
Type de document :
minute juridictionnelle
Ajouter cette notice à votre classeur
1527 W 21 -
19 juillet - 21 décembre (minutes timbrées).
1973
Type de document :
minute juridictionnelle
Ajouter cette notice à votre classeur
1527 W 22 -
4 janvier - 29 mars.
1974
Type de document :
minute juridictionnelle
Ajouter cette notice à votre classeur
1527 W 23 -
2 avril - 28 juin.
1974
Type de document :
minute juridictionnelle
Ajouter cette notice à votre classeur
1527 W 24 -
3 juillet - 30 octobre.
1974
Type de document :
minute juridictionnelle
Ajouter cette notice à votre classeur
1527 W 25 -
8 novembre - 30 décembre.
1974
Type de document :
minute juridictionnelle
Ajouter cette notice à votre classeur
1527 W 26 -
4 janvier - 28 juin (minutes timbrées).
1974
Type de document :
minute juridictionnelle
Ajouter cette notice à votre classeur
1527 W 27 -
3 juillet -20 décembre (minutes timbrées).
1974
Type de document :
minute juridictionnelle
Ajouter cette notice à votre classeur
1527 W 28 -
4 janvier - 30 mars.
1975
Type de document :
minute juridictionnelle
Ajouter cette notice à votre classeur
1527 W 29 -
2 avril - 30 juin.
1975
Type de document :
minute juridictionnelle
Ajouter cette notice à votre classeur
1527 W 30 -
3 juillet - 29 septembre.
1975
Type de document :
minute juridictionnelle
Ajouter cette notice à votre classeur
1527 W 31 -
7 octobre - 30 décembre.
1975
Type de document :
minute juridictionnelle
Ajouter cette notice à votre classeur
1527 W 32 -
8 janvier - 27 juin (minutes timbrées).
1975
Type de document :
minute juridictionnelle
Ajouter cette notice à votre classeur
1527 W 33 -
7 juillet -19 décembre (minutes timbrées).
1975
Type de document :
minute juridictionnelle
Réalisé avec
Ligeo Archives
Retour en haut de page