Direction des services fiscaux - Centre des impôts de Pontivy Archives départementales du Morbihan, France - Patrimoines & Archives départementales du Morbihan

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Critère(s) de recherche: centre des impots

294 réponses dans cet inventaire

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- Fiscalité des particuliers et professionnels 1
  - Déclarations de revenus des particuliers 1
    - Baud 20
    - Crédin 5
    - Séglien 4
  - Répertoire de la fiscalité individuelle et des entreprises 1
    - Pontivy 10
    - Baud 5
    - Agriculture 1
      - Pluméliau 3
    - Bénéfices non commerciaux 1
      - Pontivy 3
    - Sociétés en cessation d'activité 3
  - Registres de réclamations 8
- Enregistrement 1
  - Tous bureaux 1
    - Déclarations de mutations par décès 54
  - Bureau de Baud 1
    - Répertoire général 2
    - Tables des successions et abscences 2
  - Bureau de Guéméné-sur-Scorff 1
  - Bureau de Locminé 1
  - Bureau de Pontivy 1
    - Actes civils publics 2
    - Actes judiciaires 5
    - Répertoire général 10
    - Tables des successions et absences 4
    - Fiches de décès 17
  - Bureau de Rohan 1
    - Répertoire général 7

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Présentation des notices

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Enregistrement 1940-1993
Sujet : enregistrement / droits de succession
Lieu : Morbihan / Pontivy
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  Bureau de Pontivy 1940-1976
  Lieu : Pontivy / Morbihan / Pontivy
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    Tables des successions et absences 1961-1968
    Lieu : Morbihan / Pontivy / Pontivy
    Type de document : table alphabétique
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      1590 W 169 - 1961-1968. 13. 1961-1968 1961-1968
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Classement :
      Classement provisoire à reprendre
      Lieu : Morbihan / Pontivy / Pontivy
      Type de document : table alphabétique
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      1590 W 168 - 1962-1967. 44. 1962-1967 1962-1967
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Classement :
      Classement provisoire à reprendre
      Lieu : Morbihan / Pontivy / Pontivy
      Type de document : table alphabétique
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      1590 W 170 - 1968. 45. 1968 1968
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Classement :
      Classement provisoire à reprendre
      Lieu : Morbihan / Pontivy / Pontivy
      Type de document : table alphabétique