Direction des services fiscaux - Centre des impôts de Pontivy Archives départementales du Morbihan, France - Patrimoines & Archives départementales du Morbihan

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Critère(s) de recherche: centre des impots

294 réponses dans cet inventaire

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Toutes les notices

- Fiscalité des particuliers et professionnels 1
  - Déclarations de revenus des particuliers 1
    - Baud 20
    - Crédin 5
    - Séglien 4
  - Répertoire de la fiscalité individuelle et des entreprises 1
    - Pontivy 10
    - Baud 5
    - Agriculture 1
      - Pluméliau 3
    - Bénéfices non commerciaux 1
      - Pontivy 3
    - Sociétés en cessation d'activité 3
  - Registres de réclamations 8
- Enregistrement 1
  - Tous bureaux 1
    - Déclarations de mutations par décès 54
  - Bureau de Baud 1
    - Répertoire général 2
    - Tables des successions et abscences 2
  - Bureau de Guéméné-sur-Scorff 1
  - Bureau de Locminé 1
  - Bureau de Pontivy 1
    - Actes civils publics 2
    - Actes judiciaires 5
    - Répertoire général 10
    - Tables des successions et absences 4
    - Fiches de décès 17
  - Bureau de Rohan 1
    - Répertoire général 7

Présentation des notices

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Enregistrement 1940-1993
Sujet : enregistrement / droits de succession
Lieu : Morbihan / Pontivy
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  Bureau de Rohan 1942-1963
  Lieu : Rohan / Morbihan / Pontivy
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    Répertoire général 1942-1963
    Lieu : Morbihan / Pontivy / Rohan
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      1590 W 250 - [1942]-[1963]. 32. [1942]-[1963] [1942]-[1963]
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy / Rohan
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      1590 W 251 - [1949]-[1963]. 33. [1949]-[1963] [1949]-[1963] [1949]-[1963]
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy / Rohan
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      1590 W 252 - [1955]-[1963]. 34. [1955]-[1963] [1955]-[1963]
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy / Rohan
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      1590 W 253 - [1946]-[1963]. 36. [1946]-[1963] [1946]-[1963]
      Ces répertoires concernent le bureau de Baud.
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy / Rohan
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      1590 W 254 - [1949]-[1963]. 37. [1949]-[1963] [1949]-[1963]
      Ces répertoires concernent le bureau de Baud.
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy / Rohan
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      1590 W 255 - [1955]-[1963]. 38. [1955]-[1963] [1955]-[1963]
      Ces répertoires concernent le bureau de Baud.
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Pontivy / Rohan