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Direction des services fiscaux - Centre des impôts de Pontivy
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Fiscalité des particuliers et professionnels
1975-1999
Sujet :
fiscalité des personnes / fiscalité professionnelle
Lieu :
Morbihan / Pontivy
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Registres de réclamations
1980-1987
Lieu :
Morbihan / Pontivy
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1590 W 91 -
1980-1981 1980-1981
1980-1981
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Pontivy
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1590 W 92 -
1982 1982
1982
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Pontivy
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1590 W 93 -
1983 1983
1983
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Pontivy
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1590 W 87 -
1984 1984
1984
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Pontivy
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1590 W 88 -
1985 1985
1985
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Pontivy
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1590 W 89 -
1986 1986
1986
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Pontivy
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1590 W 90 -
1987 1987
1987
Données techniques :
Registre/Registre
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Pontivy
Réalisé avec
Ligeo Archives
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